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Cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau et guide d’entretien

 

Un travail de cartographie des cours d’eau (format pdf - 1.5 Mo - 12/06/2017) soumis à autorisation administrative en cas d’entretien ou de travaux a été conduit en 2015 et 2016. Il a permis la publication en décembre 2016 d’une version stabilisée, mentionnant 3 statuts pour chaque écoulement cartographié à l‘échelle du département, avec note d’accompagnement à la lecture de la cartographie des cours eau (format pdf - 1.3 Mo - 12/06/2017) qui donne des explications sur la construction de la carte, et son utilisation.

La cartographie proposée comprend un certain nombre de linéaires qui restent à expertiser, ce qui rend cette carte évolutive.

Elle a une vocation informative des riverains et des responsables locaux en charge des politiques de l’eau et des milieux aquatiques, et n’est pas opposable réglementairement. En cas de doute, avant d’engager des travaux, il faut solliciter l’avis de la DDT.

En accompagnement de la cartographie, un guide des démarches administratives relatives à l’entretien des cours d’eau (format pdf - 614.5 ko - 12/06/2017) a été rédigé. Il présente les obligations de base des riverains de cours d’eau en termes de travaux d’entretien ou de travaux plus impactant, et dans ce cas les démarches à faire envers l’administration au préalable.