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Changement du tarif d’acheminement des certificats d’immatriculation

 

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

À compter du 28 septembre 2015, le tarif d’acheminement des certificats d’immatriculation passe de 2,50 € à 2,76 €.

Ce nouveau tarif est automatiquement appliqué aux usagers déposant leur dossier à la Préfecture de l’Ardèche à compter du 28 septembre 2015.

 
 

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