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Circulaire du 4 avril 2013 - déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et (...)

 

Circulaire du 4 avril 2013 (format pdf - 423 ko - 25/04/2013) informant les communes de la parution de deux nouveaux CERFA pour l’enregistrement des déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences à emporter -des récépissés à remettre aux exploitants.