Administration générale - Police administrative

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Circulaire relative aux déclarations de vente de boissons alcoolisées : licences débits de boissons à consommer sur place, (...)

 

En annexe le Cerfa à utiliser, à compter du 1er juin 2011, pour l’enregistrement de ces licences et celui destiné à la délivrance des récépissés :
circulaire_du_31_mai_2011_et_CERFA (format pdf - 97.7 ko - 25/04/2013)
Circulaire_du_10_juin_2011 (format pdf - 62.2 ko - 25/04/2013)