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Classement des routes à grande circulation

 

Le décret n° 2009 - 615 du 3 juin 2009 publié au journal officiel du 5 juin 2009, précise la liste des routes classées à grande circulation .

 

LE NOUVEAU RESEAU CLASSE A GRANDE CIRCULATION

1) Rappel historique

Le classement du réseau des routes classées à grande circulation reposait sur un décret du 13 décembre 1952. Ce classement avait pour objectif de préserver la continuité les routes qui assurent la continuité d’un itinéraire à fort trafic en justifiant des règles particulières en matière de police de circulation. Suite à l’évolution du réseau routier et la décentralisation de nombreuses routes nationales, l’Etat a redéfini dans le cadre de la loi dite « responsabilités locales » du 13 Août 2004 avec les collectivités territoriales et les groupements propriétaires des voies le réseau des routes classées à grande circulation.

Cette loi, codifiée dans l’article L 110-3 du code de la route, modifie le réseau classé à grande circulation en le définissant comme l’ensemble des routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux, et notamment :

- le délestage du trafic
- la circulation des transports exceptionnels
- des convois et transports militaires
- la desserte économique du territoire.

Le décret n° 2009 - 615 du 3 juin 2009 publié au journal officiel du 5 juin 2009, précise la liste des routes classées à grande circulation suite à une longue procédure de recensement, coordonnée localement par les préfets des différentes zones de défense.

L’ancien RGC comprenait environ 65.000 km dont 30.000 km de Routes Nationales ET 35.000 km de Routes Départementales. Le nouveau réseau s’étends désormais sur environ 44.000 km dont 9.000 km de Routes nationales, 34.000 km de Routes Départementales et 1000 km de voies communales.

En Ardèche la carte ci-jointe définit le nouveau RGC (format pdf - 223.7 ko - 07/07/2009)  : RN 102, RD 86, RD 104, et RD 820.

2) Rappel des principales conséquences du R.G.C

Sur la police de circulation

Dans le cadre de la définition du nouveau RGC, deux préoccupations essentielles sont maintenues :

- Assurer l’écoulement des flux de trafic
- Préserver la gabarit des voies

Pour ce faire, les collectivités territoriales devront transmettre aux préfets de département les « projets de modification des caractéristiques techniques sur ce réseau et toutes les mesures susceptibles de les rendre impropre à leur destination. Il s’agira notamment de tout projet, tout acte, toute délibération ou décision, ayant pour conséquence de réaliser des aménagements provisoires ou définitifs de nature à modifier les caractéristiques géométriques ou mécaniques de la route à grande circulation

Sur l’urbanisme

Loi barnier avec notion dee hors PAUE L 111-14e n dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre des routes classées à grande circulation.