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CNDS 2017

 

Le Centre National pour le Développement du Sport, établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.

Vous trouverez ci-dessous les informations et les documents de la campagne CNDS 2017, elle est ouverte du 20 mars 2017 jusqu’au vendredi 14 avril 2017 à minuit.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :
• Être un comité départemental / bi-départemental émanant d’une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports OU une association affiliée à une fédération sportive agréée.
• Avoir au minimum 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents de moins de 18 ans. Ces seuils planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minima ne s’appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté, ni aux actions spécifiques Sport Santé Bien Etre (ARS/CNDS).
• Fournir un projet associatif (clubs) ou un projet développement (comités) avec la demande de subventions. Une demande dépourvue de projet ne sera pas étudiée.

Les documents à joindre au dossier de subvention :
• Disposer d’un numéro de SIRET, attribué par l’INSEE.
• Rendre compte obligatoirement de l’utilisation de la subvention de l’année précédente.
• Communiquer le compte rendu de votre dernière Assemblée Générale et le bilan financier.

Comment effectuer sa demande de subvention ?
TOUTES les demandes (comités départementaux et clubs) se font obligatoirement par voie électronique : L’accès direct à E-subvention se fait via le lien :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721.

Le code d’intervention pour l’Ardèche est 1637

Avant de faire votre demande veuillez lire attentivement les informations sur http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande

Télécharger les documents complémentaires :
1 - Note d’orientation DEFIDEC N°2017-DEFIDEC-01 (format pdf - 1.6 Mo - 17/03/2017)
2 - Note d’orientation Auvergne-Rhône-Alpes CNDS 2017 (format pdf - 102.7 ko - 17/03/2017)
3 - Cerfa_15059-01 - Compte-rendu de l’action (format pdf - 116.8 ko - 17/03/2017)
4 - Attestation de maintien dans l’emploi ou apprentissage (format docx - 38.3 ko - 17/03/2017)
5 - Annexe nombre de licenciés (format doc - 50.5 ko - 17/03/2017)
6 - Guide d’utilisation E-Subvention 2017 (format pdf - 2.9 Mo - 17/03/2017)
7 - Référents disciplinaires (format pdf - 6.3 ko - 17/03/2017)

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l’Ardèche : Patrick Pouget au 04 75 66 53 93 ou Jacques CLOZEL au 04 75 66 53 84