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Colombier-le-jeune, Boucieu-le-roi

 

Arrêté préfectoral n° 07-2020-11-24-005 (format pdf - 424.2 ko - 24/11/2020) portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-2 et suivants du code de l’environnement relatif à deux retenues collinaires hors cours d’eau à usage irrigation sur les communes de COLOMBIER LE JEUNE et BOUCIEU LE ROI

Pétitionnaire : EARL FOUREL représentée par Julien FOUREL
Date de la décision : 24 novembre 2020