Année 2020

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Communiqué de presse : Classement de parties de communes en zone de montagne sur le département

 

La carte des zones défavorisées (ZD) en France, qui datait de 1976, a fait l’objet d’une révision conformément à la demande de l’Union Européenne. Le nouveau zonage s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires. Il a été validé par la Commission européenne et est entré en vigueur le 1er avril 2019 pour la campagne PAC 2019.
En Ardèche, cette révision a conduit au retrait des 19 communes (ou parties de communes) suivantes : Arras/Rhône, Baix, Chateaubourg, Cornas, Glun, Limony, Mauves, Meysse, Ozon, Peyraud, Rochemaure, Saint-Désirat, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Sarras, Serrières,Tournon/Rhône et Vion.

Plus d’informations dans notre communiqué de presse :
cp 2020 extension zone ichn (format pdf - 129 ko - 31/03/2020)