Année 2020

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Communiqué de presse : COVID-19 : chefs d’entreprise, l’Etat est à vos côtés

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement soutient les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

La préfecture de l’Ardèche a tenu à rassurer les acteurs économiques impactés par l’épidémie de Coronavirus-19 en leur rappelant les mesures de soutien mises en place par le gouvernement.

LES PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales :  https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.htm
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

• Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

• La mobilisation de Bpifrance pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

• La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

• Le recours facilité à l’activité partielle : la demande est à formuler via le lien
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Ardeche

Pour toute question relative à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, contactez notre référent unique : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

200312 - CP - coronavirus mesures de soutien entreprises (format pdf - 101.3 ko - 13/03/2020)