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Communiqué de presse du 18 décembre 2019 : Séisme du 11 novembre 2019 - reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

A la suite du séisme survenu le 11 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a demandé que soient examinés les dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes concernées selon une procédure accélérée.

Pour cinq communes ardéchoises, particulièrement touchées par le séisme, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dès le 20 novembre (Alba-la-Romaine, Rochemaure, Saint Thomé, Le Teil et Viviers). 81 autres demandes ont été soumises à la commission interministérielle du 11 décembre dernier. Pour 78 d’entre-elles, des éléments d’expertise complémentaires sont nécessaires et seront produits par le BCSF (bureau central sismologique français) dans les meilleurs délais. Toutes les demandes seront examinées et la commission donnera son avis sur chacune des communes dès réception des dossiers complets.

Les services de l’État sont mobilisés aux cotés des maires pour constituer au mieux ces dossiers et permettre un examen rapide y compris pour les communes n’ayant pas encore déposé leur dossier.

Communiqué de presse du 18 décembre 2019 (format pdf - 95.5 ko - 19/12/2019)