Année 2020

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Communiqué de presse : Elections municipales et Coronavirus (COVID-19)

 

DES MESURES POUR LE BON DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Bureaux de vote

Le Premier Ministre a adressé à l’ensemble des maires de France, le 7 mars dernier, une lettre qui leur expose les mesures préconisées en concertation avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ainsi qu’avec les associations d’élus pour assurer le meilleur déroulement des opérations de vote dans le contexte de la crise du coronavirus. Ainsi, a été décidé :
• le rappel des « mesures barrières » par un affichage ad hoc à l’entrée des bureaux de vote ;
• le port du masque pour les personnes dont la situation médicale le nécessite ;
• l’organisation physique des bureaux de vote et la gestion des files d’attente de manière à limiter autant que possible les situations de promiscuité prolongée (les électeurs sont invités à éviter les plages horaires qui drainent généralement la plus grande affluence) ;
• le nettoyage régulier du matériel électoral.

Ces mesures visent à rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.

Procurations

Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises pour l’établissement des procurations de vote ; favorisant un assouplissement des règles :
• pour permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine ou de leur entourage,
• pour les personnes les plus vulnérables au virus.

1/ Coronavirus (COVID-19) : personnes malades, faisant l’objet de mesures de confinement ou de quarantaine ou d’une prescription médicale de maintien à domicile et leur entourage

Conformément à l’article R.72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ) de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile et fournir, en plus d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter, une attestation sur l’honneur justifiant de sa situation.

L’OPJ ou l’APJ se déplacera au domicile de la personne muni d’un formulaire de vote par procuration pour recueillir la demande. L’électeur devra lui-même porter un masque.

2/ Personne dans l’incapacité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité graves

Un électeur dans l’incapacité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité graves peut solliciter le déplacement à son domicile d’un OPJ et d’un APJ compétents pour établir une procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile et fournir un certificat médical justifiant de sa situation.

3/ Hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement ou accueillant des personnes vulnérables

Dans les hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement, comme dans ceux accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraites, EHPAD, par exemple), il est recommandé que leur directeur ou un agent de l’établissement soient désignés par l’OPJ et le juge comme délégué de l’OPJ, afin de recevoir les demandes de procurations qui, une fois centralisées, seront recueillies par un OPJ, un APJ ou un OPJ délégué. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables, d’accroître le risque d’introduction du virus, en recourant à des personnels qui travaillent déjà au sein des établissements d’hébergement.

Les services préfectoraux sont activement mobilisés pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière.

cp 200310 elections municipales et coronavirus (format pdf - 324 ko - 10/03/2020)