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Communiqué de presse : Emploi du feu en Ardèche

 

La situation météorologique ne nécessitant plus d’interdire l’emploi du feu dans le département, Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche a abrogé ce jour, l’arrêté préfectoral du 2 avril 2019 interdisant temporairement l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département.

Le préfet de l’Ardèche tient cependant à rappeler que l’emploi du feu reste strictement réglementé (arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 modifié du 14/03/2013) et que seuls :

  • Les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
  • Les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement dans un rayon de 50 m autour des habitations et installations lorsqu’elles sont situées à moins de 200 m des bois, forêts landes et maquis sont, en l’absence de solution alternative, également autorisés à incinérer les végétaux coupés à cette occasion.

Ces opérations sont soumises à déclaration préalable en mairie et ne sont possibles qu’en dehors de la période estivale (1er juillet au 30 septembre).

Dans toutes les autres situations, le brûlage de tous les déchets y compris les déchets de végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des amendes de 135 € à 450 € sont encourues par les contrevenants.

Pour une information détaillée de la réglementation sur l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche : consultez le site des services de l’État : http://www.ardeche.gouv.fr/les-arretes-prefectoraux-reglementant-l-usage-du-a1841.html ou contactez la direction départementale des territoires au 04.75.66.70.91.

2019 04 08 cp arrete levee interdiction (format pdf - 85.4 ko - 08/04/2019)