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Communiqué de presse : Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2019

 

La Direction Générale des Collectivités Locales du ministère de l’Intérieur a mis en ligne les montants alloués aux communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019.

Dès décembre 2017, le Président de la République s’était engagé à maintenir voire à augmenter les concours financiers versés par l’État aux collectivités locales. Cet engagement, qui mettait fin à la baisse des dotations constatées depuis quatre années consécutives (2013-2017), période pendant laquelle la DGF a notamment baissé de 29 % pour les communes, s’est concrétisé en 2018 par une stabilité de la principale dotation, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), toutes collectivités confondues.

En 2019, elle s’élève au plan national à 11,9 milliards d’euros pour les communes et 6,4 milliards d’euros pour les établissements publics.

Fidèle à l’engagement du gouvernement d’accentuer la solidarité territoriale, les dotations de péréquation (rurale et urbaine) ont progressé de 180 millions. Les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39 % de la DGF des communes contre 16 % il y a 10 ans.

La Dotation Globale de Fonctionnement en Ardèche

Pour les communes ardéchoises, le montant de la DGF s’élève à 59 429 756 €, soit une évolution, entre 2018 et 2019, de 1,5 %. 40 % des communes enregistrent une baisse et 60 % une hausse. En 2019, le montant moyen de la DGF pour les communes de l’Ardèche s’élève à 160,20 € par habitant, contre 158,30 € par habitant en 2018. Il est donc constaté une hausse globale du montant de la DGF attribuée aux communes ardéchoises, une première depuis 2013.

Pour les EPCI du département, la DGF est de 22 725 761 €. Six voient leur DGF augmenter et onze baisser. Ne retenir que le pourcentage de variation peut-être trompeur puisque toute baisse en pourcentage de la DGF doit être mesurée au regard de ce qu’elle représente en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité.

À la stabilité globale de la DGF au niveau national, il peut être constaté des variations individuelles à la hausse et à la baisse pour certaines collectivités. Ces variations ne sont pas nouvelles, elles sont inhérentes à une dotation qui est par principe évolutive pour tenir compte des changements affectant la collectivité (population, ressources et charges, ect…) mais aussi de l’objectif poursuivi par le gouvernement de solidarité et de juste répartition des ressources entre les collectivités.

Les variations individuelles qui peuvent être constatées sur la DGF prise globalement intègrent donc bien cet objectif de péréquation fondé sur les richesses potentielles de la collectivité mais aussi sur celles de l’EPCI auquel elles appartiennent. Ces critères d’éligibilité appliqués en l’espèce en Ardèche doivent toujours être mis en perspective et comparés avec l’ensemble des données nationales.

Les services de la préfecture rencontreront prochainement les représentants des maires et des intercommunalités afin de leur fournir des éléments d’explication sur la répartition de la DGF.

2019 04 08 dotations etat 2019 (format pdf - 74.6 ko - 09/04/2019)