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Communiqué de presse - L’activité 2018 de la DIRECCTE en Ardèche : une année riche en actions

 

L’Unité Départementale (UD) de la Direccte rendait compte de son activité aux partenaires sociaux (syndicats employeurs et salariés) lors d’une réunion qui s’est tenue récemment à Privas.

Du bilan 2018 ressortent certains constats constituant des marqueurs significatifs dans le département  :

10 procès-verbaux établis en 2018 ainsi qu’une transaction pénale et 3 amendes administratives.
87 entreprises accompagnées en matière d’activité partielle (contre 74 en 2017)
1530 demandes de ruptures conventionnelles homologuées

Santé et sécurité au travail : un sujet de vigilance pour les agents de contrôle
Les thématiques relatives aux accidents du travail et aux risques psycho sociaux restent prégnantes dans les entreprises.

Travail illégal : Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont effectué plusieurs contrôles, seuls ou conjoints, dans le cadre du CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes).
Une attention est portée sur les situations de détachements (1 700 en 2018)

Un service de renseignement et de droit du travail toujours très sollicité
7 000 réponses ont été apportées aux usagers (téléphone, rendez-vous, courriers et courriels) avec 250 accords déposés au sein du service dont 50% sur l’épargne salariale.

L’observatoire d’appui au Dialogue Social et à la Négociation Collective a été accompagné en ses débuts et peut être saisi désormais à l’adresse suivante ara-ud07.observatoire@direccte.gouv.fr
Missions : Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le recours à l’activité partielle a été plus fort en 2018 en nombre d’entreprises ( secteurs du textile et de la bijouterie et demandes en fin 2018). 417 000 euros ont été indemnisés contre 202 000 euros en 2017.

Une enveloppe de plus de 3,5 millions d’euros dédiée à l’insertion par l’activité économique (IAE) a permis d’accompagner dans l’emploi des personnes très éloignées de l’emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Santé et sécurité au travail, lutte contre le travail illégal, activité partielle, IAE… retrouvez plus d’informations le site de la DIRECCTE :

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Ardeche