Année 2020

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Communiqué de presse : PAC 2020 : Pensez à faire votre déclaration avant le 31 mai

 

Politique agricole commune (PAC) 2020 : POUR UN MEILLEUR DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE, PENSEZ À FAIRE VOTRE DÉCLARATION AVANT le 31 MAI

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, un report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu auprès de la Commission Européenne. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

La date du 15 mai permettait également de donner une garantie que la phase d’instruction pourrait être assurée dans les temps habituels pour débloquer le premier acompte de paiement début octobre. Les taux d’acompte ont d’ailleurs été relevés à hauteur de 70 % pour le 1er pilier (contre 50 % en 2019) et 85 % pour le second pilier (contre 70%), ce qui permettra d’apporter de la trésorerie plus tôt sur les exploitations concernées.

Il est désormais important que les agriculteurs qui n’ont pu finaliser leur télédéclaration au 15 mai puissent le faire avant le 31 mai pour permettre le maintien du calendrier de paiement. Il apparaît en effet vraisemblable que les déclarations réalisées entre le 1er le 15 juin, ne pourront pas être instruites dans les temps nécessaires pour que les acomptes soient versés début octobre.

La DDT reste entièrement mobilisée pour accompagner à distance les agriculteurs selon les contacts suivants en privilégiant les contacts par mail. Un agent de la DDT vous contactera par téléphone si besoin :

1/ Par mail à ddt-telepac@ardeche.gouv.fr pour le dossier PAC ou les aides qui y sont liées (DPB, ICHN, Assurance récolte, aides animales, MAEC, Bio)

2/ Par mail à ddt-gestion-individus@ardeche.gouv.fr pour des informations liées à l’entreprise (Création PACAGE, gestion des GAEC, transmission de RIB ou de nouvelles coordonnées)

3/ Par téléphone :

pour un accompagnement à la télédéclaration :
Sébastien VIZCAINO au 04 75 66 70 18
Magali DARODES au 04 75 66 70 68

pour des questions relatives à la connexion, code telepac ou un appui à la télédéclaration :
Claudine AUGIER au 04 75 66 70 47

pour des questions relatives aux MAEC/BIO et un accompagnement à la télédéclaration :
Marie-Agnès BOISSON au 04 75 66 70 75

pour des questions relatives uniquement aux Droits à Paiement de Base :
Coline BRIAND : 04 75 66 70 02

La DDT ne peut télédéclarer à la place de l’agriculteur. Pour les professionnels nécessitant un accompagnement (en raison de connaissances informatiques ou les conditions de connexion à Télépac insuffisantes par exemple) il convient de prendre contact avec les organismes de service référencés pour la campagne 2020. La liste pourra être fournie par la DDT sur simple demande.

 
 

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