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Communiqué de presse : Projet Partenarial d’Aménagement du Teil COPIL du 7 février 2020

 

Le séisme du 11 novembre 2019 a lourdement touché le sud Ardèche et plus spécifiquement la commune du Teil, épicentre du séisme. Face à la complexité du projet de reconstruction du Teil, l’État a proposé d’apporter un appui spécifique à ce territoire en déployant un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

Le PPA est un dispositif d’intervention créé par la loi Evolution pour le Logement, l’Aménagement et le Numérique (ELAN) du 28 novembre 2018. Il constitue un cadre contractuel partenarial pour faciliter, coordonner et accélérer la mise en œuvre de projets complexes.

Le comité de pilotage du 7 février 2020, présidé par Mme le Préfet, M. le président de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et M. le maire du Teil, a acté officiellement le lancement de cette démarche partenariale pour reconstruire la ville du Teil.

Le dispositif s’appuie dans un premier temps sur les interventions coordonnées de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, du centre de ressources d’appui aux PPA, de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (l’ANRU), de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (l’EPORA) et des services locaux de l’État (DDT).

Les autres membres du comité de pilotage - Région, Département, action logement, banque des territoires et agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) – sont également mobilisés pour accompagner ce projet.

Ainsi, ce comité de pilotage a permis de confirmer la mobilisation de chacun dans son domaine de compétence sur le projet de reconstruction du Teil, d’acter la mise en place d’une gouvernance spécifique et de confirmer la formalisation d’une démarche PPA.

20200207 cp copil ppa (format pdf - 226 ko - 07/02/2020)