Novembre 2018

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Communiqué de presse - verbalisation en cas d’entrave à la libre circulation

 

Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche, rappelle son attachement à la liberté d’expression des idées et des opinions et à la liberté d’aller et venir, qui doivent être conciliables.

Elle en appelle une nouvelle fois à la responsabilité de chacun pour faire en sorte que le droit de manifester puisse s’exercer dans le respect de l’ordre républicain.

Partout où la liberté de circulation sera entravée, avec donc un risque pour les interventions de secours et de sécurité, les forces de l’ordre, déployées sur l’ensemble du département, seront amenées à faire preuve de fermeté. A cet effet, le préfet leur a demandé de verbaliser systématiquement tout contrevenant entravant la libre-circulation.

Les personnes participant à des actions de blocage routier s’exposent, le cas échéant, à des poursuites pour entrave à la circulation conformément à l’article L412-1 du Code de la Route qui dispose : « le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».

 
 

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