Finances Locales

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Compensations d’exonérations fiscales pour 2016

 

Vous trouverez ci-dessous, une note d’information de la direction générale des collectivités locales concernant les compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidée par l’Etat.

note d’information (format pdf - 1.2 Mo - 03/08/2016)