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Conditionnalité

 

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides de la PAC (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, aide à la
restructuration et à la reconversion des vignobles...).

Elle comporte des exigences relatives au respect de dispositions réglementaires dans le secteur de l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et à de bonnes conditions agricoles et environnementales (« BCAE »), que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments sur lesquels il a le contrôle.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les fiches ci-jointes ou disponibles sur Telepac (dans la rubrique "formulaires et notices"), ou contacter la DDT - service agriculture et développement rural - au 04 75 65 50 00

 
 

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