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Conformité des assainissements des collectivités et Intégration de la politique de l’eau (assainissement collectif) dans (...)

 

Sous l’égide de la Mission Inter-Services de l’Eau (MISE), les services de l’État, en partenariat avec les acteurs de la politique de l’eau, ont mis en place une stratégie inter-services pour améliorer la prise en compte des enjeux liés à l’assainissement dans les décisions d’urbanisme.

 

La ressource en eau constitue pour le département de l’Ardèche un enjeu particulier sur le plan écologique et sanitaire, mais également en terme de développement économique et d’image de marque des territoires.

Ces enjeux environnementaux et sanitaires d’une part, et les risques de contentieux européens d’autre part, en font des enjeux majeurs pour les services de l’État en département.

Pour conforter l’action de la police de l’eau, le comité stratégique de la MISEN a identitifé la nécessité de prendre en compte les enjeux de l’assainissement collectif.

Le service environnement de la DDT contrôle la conformité de toutes les stations d’épuration de plus de 200 équivalents habitants. Les installations non conformes sont mis en demeure de réaliser les travaux nécessaires à leur mise en conformité.

Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones ainsi que l’obtention de permis d’aménager ou de construire ne sont pasautorisées si elles ont pour conséquence d’aggraver une pollution environnementale ou un risque sanitaire (cas d’un rejet d’eaux usées non conformes).

Les services concernés ont établi, à partir d’une analyse départementale, la liste des situations problématiques et y apportent une attention particulière dans le cadre des décisions en matière d’urbanisme.

Ces stratégies d’intervention et ces listes de secteurs à enjeux sont mises à jour chaque année.

Stratégie assainissement collectif (format pdf - 146.4 ko - 27/05/2009)

Communes à enjeux pour la thématique assainissement (format pdf - 5.7 ko - 27/05/2009)