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Coux

 

Arrêté préfectoral n° 07-2021-05-10-00003 (format pdf - 341.3 ko - 10/05/2021) portant transfert d’autorisation au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et prescriptions complémentaires relatives au prélèvement d’eau par pompage
dans le cours d’eau l’Ouvèze à usage d’irrigation au bénéfice de Monsieur HEUDE Pascal sur la commune de COUX

Pétitionnaire : Le gardien des saveurs
Date de la décision : 10 mai 2021