Contenu

COVID - 19 : prolongation automatique de plusieurs titres de séjour

 

Au regard de la crise sanitaire en cours, la préfecture de l’Ardèche est fermée au public jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, afin de sécuriser la présence sur le territoire des ressortissants étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est prolongée de trois mois :

- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour
spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- attestations de demande d’asile ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Pour ce qui concerne le renouvellement des attestations de demande d’asile :

Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020 inclus. L’activité de renouvellement d’attestation de demandes d’asile pour ce public est interrompue jusqu’à nouvel ordre et en tout état de cause jusqu’au 16 juin 2020.