Année 2020

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COVID19 : le comité local de levée du confinement a fait le point sur le soutien aux entreprises

 

Instauré à la demande du gouvernement dans chaque département, afin de coordonner la reprise d’activité, le comité local de levée du confinement a été installé le lundi 11 mai en Ardèche.

Présidée par le préfet de l’Ardèche, cette instance de concertation départementale s’est à nouveau réunie le 18 mai 2020 dans une configuration étendue aux services de l’État, aux Consulaires, aux collectivités locales et au monde économique y compris les partenaires sociaux.

Des mesures de soutien aux entreprises et territoires pour faire face à la crise

- La direction départementale des finances publiques (DDFip)
Les mesures de soutien en faveur des entreprises sont renforcées par un dispositif spécifiquement dédié au secteur touristique, culturel et l’Hôtellerie Café Restauration.

Les chiffres clés :
- 437 entreprises bénéficiaires du report des échéances sociales et fiscales soit 10,8 M€
- 11 915 entreprises bénéficiaires du Fonds de solidarité soit 15.65 M€ pour le 1er volet (dispositif qui permet à l’entreprise de bénéficier d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €).
La date de dépôt des déclarations de résultat a été repoussée au 30 juin.

- L’URSSAF

Le dispositif appliqué aux échéances est reconduit.

Les chiffres clés :
- Le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales représente 30 M€
- Environ 6.000 travailleurs indépendants ont la possibilité de reporter leurs prélèvements jusqu’aux prochaines échéances.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est aménagée avec la suppression de l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour une prime exonérée de 1 000€.
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/covid-19-et-modification-de-la-p.html

- La médiation du crédit, un soutien de l’État et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Pour les demandes liées à la crise du COVID 19 une procédure accélérée est mise en place. Il convient de saisir le médiateur du crédit en écrivant à mediation.credit.07@banque-france.fr
- Des correspondants TPE peuvent être contactés par un Numéro vert : 0 800 08 32 08 (appel et service gratuits), ou par mail de la Banque de France : TPME07@banque-france.fr

- L’unité départementale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Le recours à l’activité partielle est facilité.

Les chiffres clés :
- 5 000 entreprises ont demandé une autorisation d’activité partielle.
- 40 000 salariés concernés pour 15 millions d’heures chômées
- 12.5 millions d’euros déjà versés en Ardèche.

Ces mesures sont diffusées, explicitées et aidées en leur mobilisation par les membres de ce comité.

Les guides et recommandations pour sortir de la crise

Certaines entreprises ont redémarré leur activité dès le 11 mai, d’autres vont prochainement rouvrir mais toutes ont comme priorité la préservation de la santé des leurs salariés, celle du chef d’entreprise mais aussi des clients.

Pour connaître l’ensemble des recommandations proposées,
rendez-vous sur le site internet des services de l’État :
⚠️ <html>http://www.ardeche.gouv.fr/entreprises-ardechoises-des-guides-et-a9827.html?var_mode=calcul</html>

Les services de la DIRECCTE se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information : ara-ud07.direction@direction.gouv.fr