Contenu

Création de la plate-forme naturalisation de Lyon et nouvelles modalités d’accompagnement des postulants

 

L’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République.

Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

C’est ainsi qu’à compter du 1er octobre 2015, toutes les missions relatives à l’instruction des demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du Service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) à la préfecture du Rhône à Lyon.

L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures - naturalisation et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage - est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française continue à se dérouler sur les différents sites des préfectures de département et, comme en Ardèche, des sous-préfectures.

Pour constituer leur dossier, les postulants résidant en Ardèche seront accompagnés dans leur démarche par l’association « PIMMS Portes-de-Provence ». Celle-ci est chargée de recevoir, conseiller et accompagner les demandeurs mais également de vérifier la complétude de leur dossier et de gérer le planning des rendez-vous à la plate-forme de Lyon en vue de l’enregistrement de leur demande et l’entretien d’assimilation.

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française seront donc invités à contacter, à compter du 1eroctobre 2015, le PIMMS Portes-de-Provence qui les orientera vers l’un de ses points d’accueil (Valence, Donzère) :

PIMMS Portes-de-Provence
Téléphone : 04 75 01 86 58}

En conséquence, à compter du 1er octobre 2015, l’accueil « naturalisation » de la préfecture de l’Ardèche sera fermé.

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur le site internet départemental de la préfecture de l’Ardèche(www.ardeche.gouv.fr) ainsi que sur le site www.service-public.fr.

 
 

Documents associés :