Mis à jour le 22/12/2017

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Décisions prises suite aux consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/12/2017 Arrêté réglementaire exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 21/11/2017, vous pouvez consulter l’, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations pêche en eau douce en ardèche (format PDF - 34.2 ko) motifs de la décision pêche en eau douce en ardèche (format PDF - 45.7 ko) arrêté réglementaire de la pêche en eau douce en Ardèche (format PDF - 543.2 ko)
22/12/2017 Réserve temporaire de pêche sur La Borne à Sainte Marguerite Lafigere

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 21/11/2017, vous pouvez consulter l’, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations réserve temporaire de pêche sur la borne a Ste Marguerite Lafigere (format PDF - 34.9 ko) motifs de la décision réserve temporaire de pêche sur la borne a Ste Marguerite Lafigere (format PDF - 32.1 ko) arrêté préfectoral concernant la réserve temporaire de pêche sur la borne a Ste Marguerite Lafigere (format PDF - 98.7 ko)
22/12/2017 Interdiction pêche à l’écrevisse sur le Mézayon et ses affluents

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 21/11/2017, vous pouvez consulter l’, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations interdiction de la pêche à l’écrevisse sur le Mezayon (format PDF - 33.7 ko) motifs de la décision interdiction de la pêche à l’écrevisse sur le Mezayon (format PDF - 33.9 ko) arrêté préfectoral d’interdiction de la pêche à l’écrevisse sur le Mezayon (format PDF - 75.1 ko)
22/12/2017 Arrêté interpréfectoral exercice de la pêche à la carpe de nuit Ardèche et Gard

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 21/11/2017, vous pouvez consulter l’, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

arrêté interpréfectoral sur l’exercice de la pêche à la carpe de nuit Ardèche et Gard (format PDF - 122.5 ko) motifs de la décision exercice de la pêche à la carpe de nuit Ardèche et Gard (format PDF - 47.8 ko) synthèse des observations exercice de la pêche à la carpe de nuit Ardèche et Gard (format PDF - 35.9 ko)
22/12/2017 Arrêté préfectoral renouvelant trois réserves de pêche

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 21 novembre 2017, vous pouvez consulter l’, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations renouvelant 3 réserves de pêche (format PDF - 36.5 ko) motifs de la décision renouvelant 3 réserves de pêche (format PDF - 39.6 ko) arrêté interpréfectoral (format PDF - 182 ko)
04/12/2017 Autorisation de défrichement (VALLON PONT D’ARC)

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 23/11/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

arrêté préfectoral défrichement Vallon Pont d’Arc (format PDF - 1.2 Mo) motifs de la décision défrichement Vallon Pont d’Arc (format PDF - 48.1 ko) synthèse des observations défrichement Vallon Pont d’Arc (format PDF - 35.3 ko)
28/11/2017 Arrêté préfectoral autorisant M. ALLIGIER à détruire les sangliers sur la commune de St Montan

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 30/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations destruction sangliers St Montan (format PDF - 32.8 ko) arrêté préfectoral destruction sangliers St Montan (format PDF - 101.5 ko) motifs de la décision destruction sangliers St Montan (format PDF - 40.5 ko)
19/10/2017 Arrêté préfectoral autorisant la destruction des cormorans (campagne 2017-2018)

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 11/10/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision cormorans 2017 2018 (format PDF - 45.5 ko) synthèse des observations cormorans 2017 2018 (format PDF - 37.2 ko) arrêté préfectoral cormorans 2017 2018 (format PDF - 250.3 ko)
17/10/2017 Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général travaux d’entretien des ruisseaux sur Vallon Pont d’Arc

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 31/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision DIG Vallon Pont d’Arc (format PDF - 63.8 ko) arrêté préfectoral DIG Vallon Pont d’Arc (format PDF - 204.7 ko) synthèse des observations DIG Vallon Pont d’Arc (format PDF - 76.8 ko)
08/12/2015 Contournement Est de Vallon Pont d’Arc

Veuillez consulter l’ déclarant d’intérêt publique l’aménagement du contournement Est de Vallon Pont d’Arc par les routes Départementales 390 et 4.

arrêté préfectoral (format PDF - 96.1 ko)