Mis à jour le 19/10/2017

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Décisions prises suite aux consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/10/2017 Arrêté préfectoral autorisant la destruction des cormorans (campagne 2017-2018)

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 11/10/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision cormorans 2017 2018 (format PDF - 45.5 ko) synthèse des observations cormorans 2017 2018 (format PDF - 37.2 ko) arrêté préfectoral cormorans 2017 2018 (format PDF - 250.3 ko)
17/10/2017 Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général travaux d’entretien des ruisseaux sur Vallon Pont d’Arc

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 31/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision DIG Vallon Pont d’Arc (format PDF - 63.8 ko) arrêté préfectoral DIG Vallon Pont d’Arc (format PDF - 204.7 ko) synthèse des observations DIG Vallon Pont d’Arc (format PDF - 76.8 ko)
13/10/2017 Arrêté préfectoral portant distraction et application du régime forestier sur Saint Cirgues en Montagne

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 23/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision régime forestier St Cirgues en Montagne (format PDF - 38.4 ko) arrêté préfectoral régime forestier St Cirgues en Montagne (format PDF - 116 ko) synthèse des observations régime forestier St Cirgues en Montagne (format PDF - 36 ko)
12/10/2017 Arrêté préfectoral portant distraction et application du régime forestier sur Orgnac l’Aven

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 23/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision régime forestier de Orgnac l Aven (format PDF - 36.5 ko) arrêté préfectoral régime forestier de Orgnac l Aven (format PDF - 158.3 ko) synthèse des observations régime forestier de Orgnac l Aven (format PDF - 35.5 ko)
12/10/2017 Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Ailhon

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 26/09/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision régime forestier de Ailhon (format PDF - 35.7 ko) arrêté préfectoral régime forestier de Ailhon (format PDF - 207.6 ko) synthèse des observations régime forestier de Ailhon (format PDF - 32.8 ko)
11/10/2017 Arrêté préfectoral destruction des marmottes par M. CHARRE sur la propriété de M. TALLARON à La Rochette

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 19/09/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations, ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décision destruction marmottes par M. Charre sur La Rochette (format PDF - 36.2 ko) arrêré préfectoral destruction marmottes par M. Charre sur La Rochette (format PDF - 116.4 ko) synthèse des observations destruction marmottes par M. Charre sur La Rochette (format PDF - 35 ko)
22/09/2017 Arrêté préfectoral DIG travaux sur les cours d’eau du sous bassin versant de l’Ardèche

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 10/08/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations DIG sous bassin versant Ardèche (format PDF - 74.7 ko) motifs de la décision DIG sous bassin versant Ardèche (format PDF - 62.8 ko) arrêté préfectoral DIG sous bassin versant Ardèche (format PDF - 196.9 ko)
21/09/2017 Arrêté préfectoral DIG travaux de restauration du seuil de Moulin sur la Cance

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 27/08/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations DIG seuil Moulin sur Cance (format PDF - 86.4 ko) motifs de la décision DIG seuil Moulin sur Cance (format PDF - 60.9 ko) arrêté préfectoral DIG seuil Moulin sur Cance (format PDF - 171.2 ko)
21/09/2017 Arrêté préfectoral DIG travaux de restauration du seuil de Font Besset sur la Cance

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 27/08/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations, ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations DIG de la Cance Font Besset (format PDF - 86.3 ko) arrêté préfectoral DIG de la Cance Font Besset (format PDF - 169.8 ko) motifs de la décision DIG de la Cance Font Besset (format PDF - 61.6 ko)
01/09/2017 Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles en Ardèche jusqu’au 30/06/2018

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 02/08/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations animaux classes nuisible (format PDF - 35.5 ko) arrêté préfectoral animaux classes nuisible (format PDF - 107.9 ko) motifs de la décision animaux classes nuisible (format PDF - 44.2 ko)
04/08/2017 Arrêté préfectoral interdiction temporaire activités loisirs et sports nautiques "Le Roubreau" et affluents

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 26/07/2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant 3 mois l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs decision (format PDF - 52.9 ko) ap interdiction temporaire activites de loisirs et sports nautiques dans le le lit du roubreau et ses affluents 07 2017 (format PDF - 84.9 ko) synthese observation public (format PDF - 36.3 ko)
04/08/2017 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche sur "Le Roubreau" et ses affluents

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 26/07/2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant 3 mois l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

ap interdisant temporairement la peche sur le roubreau et ses affluents (format PDF - 80.7 ko) motifs decision roubreau (format PDF - 47.5 ko) synthese observation public roubreau (format PDF - 31.9 ko)
04/08/2017 Arrêté modificatif emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts en Ardèche

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 12/07/2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant 3 mois l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthese observation public arrete feu (format PDF - 35.1 ko) arrete modificatif emploi du feu du 28 07 2017 (format PDF - 186 ko) motifs decision arrete feu (format PDF - 50.2 ko)
28/07/2017 Arrêté préfectoral DIG entretien ripisylve du bassin versant de la Beaume et de la Drobie

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 18/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décison DIG ripisylve Beaume Drobie (format PDF - 32.4 ko) synthèse des observations DIG ripisylve Beaume Drobie (format PDF - 23.5 ko) arrêté préfectoral DIG ripisylve Beaume Drobie (format PDF - 410.6 ko)
27/07/2017 Arrêté préfectoral DIG restauration et entretien de la rivière Aygueneyre et ses affluents

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 11/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

motifs de la décicsion DIG Aygueneyre (format PDF - 37.7 ko) synthèse des observations DIG Aygueneyre (format PDF - 27.3 ko) arrêté préfectoral DIG Aygueneyre (format PDF - 253.5 ko)
27/07/2017 Arrêté préfectoral DIG restauration et entretien des berges de l’Escoutay et ses affluents

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 06/07/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations DIG Ecoutay (format PDF - 45 ko) motifs de la décision DIG Ecoutay (format PDF - 54.4 ko) Arrêté préfectoral DIG Escoutay (format PDF - 604.7 ko)
27/07/2017 Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur les communes de Veyras et Privas

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 28/06/2017, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision.

synthèse des observations régime forestier Veyras et Privas (format PDF - 37.7 ko) motifs de la décision régime forestier Veyras et Privas (format PDF - 59.3 ko) arrêté préfectoral régime forestier Veyras et Privas (format PDF - 109.4 ko)
08/12/2015 Contournement Est de Vallon Pont d’Arc

Veuillez consulter l’ déclarant d’intérêt publique l’aménagement du contournement Est de Vallon Pont d’Arc par les routes Départementales 390 et 4.

arrêté préfectoral (format PDF - 96.1 ko)