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Déclaration d’une manifestation sur la voie publique

 

Les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation de déclaration auprès du Préfet ou du maire (en application de l’article L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure)

Cette déclaration doit être effectuée trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de manifestation.

Formulaire de " dépôt de déclaration de manifestation (format pdf - 229.2 ko - 04/03/2021) "

Un exemplaire de ce document sera adressé à :

Monsieur le préfet de l’Ardèche - Service des sécurités - BOPSI - BP 721 - 07007 PRIVAS CEDEX ou par mail à pref-ordre-public@ardeche.gouv.fr

ainsi qu’à Mme/M. le maire de la (des) commune(s) dans la(les)quelle(s) se déroulera la manifestation prévue.