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Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

 

Déclaration obligatoire pour les BNSSA exerçant dans les établissements d’accès payant

 

Référence règlementaire

Art D322-13 du Code du sport (format pdf - 21.4 ko - 29/05/2018) Art A322-10 du Code du sport (format pdf - 23.6 ko - 29/05/2018)

Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007

Vous avez désormais l’obligation de vous déclarer auprès de la DDCSPP du département de VOTRE PRINCIPALE ACTIVITÉ
Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans

Pièces à joindre à la déclaration
Une photocopie :
- de la carte nationale d’identité (recto verso) ou du passeport
- du diplôme et de l’attestation de recyclage du diplôme s’il y a lieu (recyclage quinquennal obligatoire)
- de l’attestation de recyclage PSE 1 ou PSE 2 (recyclage annuel)

- Le Certificat médical (format doc - 153 ko - 08/06/2018) TYPE (à télécharger ci-dessous) datant de moins de trois mois
Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration

Formulaire déclaration BNSSA :

-  Formulaire de déclaration BNSSA 2018 (format doc - 168 ko - 08/06/2018)

-  Certificat médical (format doc - 153 ko - 08/06/2018) l BNSSA

Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007

Vous gardez les prérogatives d’exercice acquises et pouvez donc continuer de prétendre à l’obtention d’une carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. "déclaration des éducateurs").