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Déclaration pour l’exercice de transport par route, négoce et/ou courtage de déchets

 

forumulaire declaration transport dechets 09 21 (format pdf - 169.8 ko - 23/09/2021) destiné à demander la délivrance d’un récépissé préfectoral pour l’exercice de transport par route, négoce et/ou courtage de déchets, dans le cadre des articles R.541-50 à R.541-61 du code de l’environnement.