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Déclaration pour l’exercice de transport par route, négoce et/ou courtage de déchets

 

Formulaire (format pdf - 46.2 ko - 17/05/2013) destiné à demander la délivrance d’un récépissé préfectoral pour l’exercice de transport par route, négoce et/ou courtage de déchets, dans le cadre des articles R.541-50 à R.541-61 du code de l’environnement.