Mis à jour le 18/06/2018

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Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/06/2018 Lamastre

concernant le commencement des travaux concernant la diversification de l’habitat piscicole sur le doux par la pose de blocs rocheux sur la commune de LAMASTRE
Pétitionnaire : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "Les Pêcheurs du bassin du haut Doux"
Date de la décision : 15 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 166.3 ko)
18/06/2018 Charmes-sur-Rhône

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création d’une zone d’activités "Les Vergers 2" au lieu-dit Trentenier sur la commune de CHARMES-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Communauté de communes Rhône Crussol
Date de la décision : 15 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 149.8 ko)
18/06/2018 Saint-Pierre de Colombier

concernant le commencement des travaux d’aménagement du site Notre-Dame des Neiges pour la création d’une nouvelle église sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
Pétitionnaire : Famille Missionnaire de Notre-Dame
Date de la décision : 15 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 190.7 ko)
18/06/2018 Limony

concernant les travaux d’enfouissement d’une canalisation d’eaux usées en traversée du ruisseau de Montrond sur la commune de LIMONY
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo
Date de la décision : 05 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161 ko)
18/06/2018 Ardoix, Eclassan

concernant les travaux de dérasement de seuils situés à l’aval et à l’amont du Grand Chaléat sur la rivière AY sur les communes de ARDOIX et de ECLASSAN
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Ay-Ozon
Date de la décision : 14 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 174.5 ko)
13/06/2018 Bessas

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au barrage hors cours d’eau à usage d’irrigation appartenant à la SCEA CHANNAC sur la commune de BESSAS
Pétitionnaire : SCEA CHANNAC
Date de la décision : 11 juin 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-06-007 (format PDF - 161.5 ko)
05/06/2018 JAUJAC

concernant les travaux de curage du canal d’amenée à l’aval de la restitution de la microcentrale hydroélectrique du PONT DE CHATELAS sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Thierry DUSSAUD
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 207.4 ko)
05/06/2018 Joyeuse, Rosières

concernant les travaux d’aménagement de la zone de baignade du Petit Rocher sur les communes de JOYEUSE et de ROSIERES
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 28 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 182.4 ko)
04/06/2018 Pont-de-Labeaume

concernant les travaux de curage du plan d’eau et l’installation d’une turbine supplémentaire sur la microcentrale hydroélectrique de Pont-de-Labeaume sur la rivière Ardèche sur la commune de PONT-DE-LABEAUME
Pétitionnaire : SELVEYRA SARL
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 177 ko)
04/06/2018 Chirols et Meyras

concernant les travaux de curage de la retenue à l’amont du barrage de la microcentrale hydroélectrique de Pont de Veyrières sur la rivière Fontaulière sur les communes de CHIROLS et de MEYRAS
Pétitionnaire : SELVEYRA SARL
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 157.4 ko)
04/06/2018 Lalevade d’Ardeche, Vals-les-bains

donnant accord pour le commencement des travaux de vidange du plan d’eau enamont et l’inspection des turbines de la microcentrale hydroélectrique Max Ranchon sur la rivière Ardèche sur la commune de LALEVADE-D’ARDECHE
Pétitionnaire : SARL H.V.
Date de la décision : 31 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 182.5 ko)
01/06/2018 Saint-Cyr, Colombier-le-Cardinal

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la step de SAINT-CYR sur les communes de SAINT-CYR et de COLOMBIER-LE-CARDINAL
Pétitionnaire : Commune de SAINT-CYR
Date de la décision : 25 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 142.6 ko)
30/05/2018 Annonay

concernant les travaux de restauration du lit et des berges de la Deûme sur la commune de ANNONAY
Pétitionnaire : Syndicat des 3 rivières
Date de la décision : 24 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 170.3 ko)
29/05/2018 Saint-Etienne-de-Serre

concernant les travaux de forage exploratoire et le pompage d’essai au lieu-dit "Le Chier" sur al parcelle 277 section C sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE en vue de l’alimentation en eau potable
Pétitionnaire : Commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE
Date de la décision : 25 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 154.7 ko)
28/05/2018 Rosieres

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration du seuil et lu curage du canal d’entrée du moulin de Rosières
Pétitionnaire : Madame Josiane CHAMPETIER
Date de la décision : 25 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 208.5 ko)
28/05/2018 Vinezac

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la construction d’une serre agricole et la régularisation des aménagements existants sur la commune de VINEZAC
Pétitionnaire : EARL DE PADENELLE
Date de la décision : 23 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.4 ko)
23/05/2018 SAINT-CYR

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatives aux conditions d’exploitation des déversoirs d’orage situés sur la commune de SAINT-CYR
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 17 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-17-008 (format PDF - 236.2 ko)
23/05/2018 Talencieux

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatives aux conditions d’exploitation des déversoirs d’orage situés sur la commune de TALENCIEUX
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 17 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-17-007 (format PDF - 236.2 ko)
23/05/2018 Quintenas, Saint-romain-d’Ay

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives aux conditions d’exploitation de la station d’épuration située sur la commune de QUINTENAS et traitant les effluents des communes de QUINTENAS et de SAINT-ROMAIN-D’AY et autorisant le rejet des eaux épurées dans le cours d’eau « La Goueille », affluent de la Cance
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 18 mai (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-18-002 (format PDF - 592.3 ko)
22/05/2018 Vernosc-les-Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’un lotissement "Route du bourg" sur la commune de VERNOSC-LES-ANNONAY
Pétitionnaire : Monsieur Eric COMBE
Date de la décision : 16 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 151.4 ko)
22/05/2018 Saint-Julien-en-saint-alban

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des matériaux au droit du pont des Meuniers sur la rivière Ouvèze sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Pétitionnaire : Commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Date de la décision : 17 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 170.8 ko)
22/05/2018 Saint-Pierreville

donnant accord pour le commencement des travaux du curage du bassin de baignade de Puausson sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : Commune de SAINT-PIERREVILLE
Date de la décision : 18 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.5 ko)
04/05/2018 Saint-Sauveur de Montagut

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique de la rivière "Auzene" par l’arasement du seuil dit "de la Croze" sur la commune de SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT
Pétitionnaire : Commune de Saint-Sauveur de Montagut
Date de la décision : 17 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 187.5 ko)
03/05/2018 Antraigues-sur-Volane

donnant accord pour le commencement des travaux d’investigation géotechnique en berge et dans le lit mineur du ruisseau du Mas sur la commune de ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
Pétitionnaire : Commune de ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
Date de la décision : 11 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.6 ko)
03/05/2018 Satillieu

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la construction d’un espace culturel sur la commune de SATILLIEU
Pétitionnaire : Commune de SATILLIEU
Date de la décision : 20 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 123 ko)
02/05/2018 Mauves

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la miMise en place d’enrochement pour la création d’une passerelle piétonne sur le ruisseau des Roches sur la commune de MAUVES
Pétitionnaire : Commune de Mauves
Date de la décision : 16 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 194.2 ko)
26/03/2018 Berrias-et-Casteljau

donnant accord pour le commencement des travaux d’amélioration de l’ouverture du bras de crue situé en rive gauche du Chassezac sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Pétitionnaire : Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 22 mars 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.3 ko)
22/03/2018 Lablachere

donnant accord pour le commencement des travaux de réalisation d’un forage de reconnaissance et d’un pompage d’essai pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur la parcelle 843 section I de la commune de LABLACHERE
Pétitionnaire : Commune de LABLACHERE
Date de la décision : 19 mars 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 145.2 ko)
21/03/2018 Davezieux

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la construction d’un magasin de l’enseigne LIDL au sein de la ZA du Mas sur la commune de DAVEZIEUX
Pétitionnaire : Direction régionale de LIDL (05)
Date de la décision : 19 mars 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.3 ko)
15/03/2018 Mayres

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement de bassins de baignade sur la rivière Ardèche sur la commune de MAYRES
Pétitionnaire : Commune de MAYRES
Date de la décision : 14 mars 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 197.1 ko)
15/03/2018 Astet

concernant le commencement des travaux modifiant un ouvrage sur la RD239 au niveau du pont sur Rousseyre sur la commune de ASTET
Pétitionnaire : Conseil départemental
Date de la décision : 12 mars 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.4 ko)
13/03/2018 Dornas

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le prolongement d’enrochement en bordure de la Dorne en soutien à l’aménagement d’une voie d’accès sur la commune de DORNAS
Pétitionnaire : SAS HILAIRE JEAN et Fils
Date de la décision : 28 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 174.6 ko)
23/02/2018 Annonay

concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’un lotissement au lieu-dit "Grand Murier" sur la commune de ANNONAY
Pétitionnaire : Consorts BOUDRAS
Date de la décision : 22 février 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163 ko)
22/02/2018 Labatie d’Andaure

pour le commencement des travaux de busage sur 30 ml dans le ruisseau "Les Vignes" sur la commune de LABATIE D’ANDAURE
Pétitionnaire : Monsieur Christophe DEGACHES
Date de la décision : 21 février 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 178.3 ko)
13/02/2018 Champis

donnant accord pour effectuer un forage au lieu-dit Pierre blanche sur la commune de CHAMPIS
Pétitionnaire : Monsieur Olivier MAZABRARD
Date de la décision : 12 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.7 ko)
13/02/2018 Saint-Georges les bains

donnant accord pour le commencement des travaux de busage (sur 70 ml) du merdaric situé sur la commune de SAINT-GEORGES LES BAINS
Pétitionnaire : Madame Cindy DELSARTE
Date de la décision : 12 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168 ko)
12/02/2018 Chandolas

concernant le commencement des travaux pour le forage profond quartier les Combes en vue de l’irrigation de parcelles agricoles sur la commune de CHANDOLAS
Pétitionnaire : SCE LES DENAILLES
Date de la décision : 02 février 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.1 ko)
12/02/2018 Vernosc-les-Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux pour le rétablissement de l’accès à la station d’épuration par un enrochement au-dessus du lit de la Vauzelle sur la commune de VERNOSC-LES-ANNONAY
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomeration Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 08 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.6 ko)
12/02/2018 Joannas

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la réhabilitation du système d’assainissement non collectif et autorisant le rejet des eaux épurées du camping "La Marette"situé sur la commune de JOANNAS
Pétitionnaire : M Clément ODDES
Date de la décision : 09 février 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-02-09-002 en date du 09 février 2018 (format PDF - 349 ko)
12/02/2018 CHATEAUBOURG

donnant accord pour le commencement des travaux prolongeant de 15 ml le busage existant dans le ruisseau des Manchons sur la commune de CHATEAUBOURG
Pétionnaire : Domaine de COURBIS EARL
Date de la décision : 08 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 173.1 ko)
12/02/2018 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’ouverture partielle du barrage de la zone de baignade du Petit Rocher sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 02 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 170.5 ko)
12/02/2018 Saint-Jacques d’Atticieux

concernant les travaux pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du lotissement "Mirguillaume" sur la commune de SAINT-JACQUES D’ATTICIEUX
Pétitionnaire : Monsieur René MAGNARD
Date de la décision : 02 février 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 174.1 ko)
02/02/2018 Aubenas

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de construction d’une nouvelle clinique et d’une maison médicale sur la commune de AUBENAS
Pétitionnaire : Clinique Vivarais Saint-Dominique
Date de la décision : 29 janvier 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.4 ko)
01/02/2018 Marcols-les-eaux

donnant accord pour le commencement des travaux de réfection du seuil de la micro-centrale hydroélectrique de la CHAZE sur la rivière Gluèyre située sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX
Date de la décision : 25 janvier 2018
Pétitionnaire : SIMA

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 202.8 ko)
01/02/2018 Rochemaure

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’une passerelle sur le ruisseau de l’Eygue, sur la commune de Rochemaure
Pétitionnaire : Monsieur Thierry LAURENT
Date de la décision : 25 janvier 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.7 ko)
01/02/2018 Accons

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la pose d’une buse de 1 200mm et d’une canalisation d’eaux usées dans le ruisseau de l’Aigue belle au quartier de Villebrion sur la commune de ACCONS
Pétitionnaire : SAS HILAIRE JEAN ET FILS
Date de la décision : 29 janvier 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.1 ko)
01/02/2018 Chomerac

donnant accord pour le commencement des travaux de gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’un lotissement de 13 lots, quartier Rodèche sur la commune de CHOMERAC
Pétitionnaire : SA HLM ADIS
Date de la décision : 29 janvier 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161.5 ko)
16/01/2018 Boulieu-les-Annonay, Saint-Marcel-les Annonay

concernant le commencement des travaux concernant le dévoiement de réseau d’eau potable, la pose de canalisation en traversée de rivière sur les communes de Boulieu-les-Annonay et de Saint-Marcel les Annonay
Pétitionnaire : Commune d’ANNONAY, Régie d’eau potable
Date de la décision : 15 janvier 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 177.9 ko)
08/01/2018 Charmes sur Rhône

concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du lotissement "La voix du Rhône" sur la commune de Charmes sur Rhone
Pétitionnaire : Charmes-sur-Rhone Invest
Date de la décision (accord tacite) : 18 décembre 2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 102.5 ko)
21/12/2017 Felines

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales sur la commune de FELINES
Pétitionnaire : Commune de FELINES
Date de la décision : 18 décembre 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 151.8 ko)
04/12/2017 Saint-Vincent de Durfort

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d’assainissement non collectif situé sur la commune de Saint Vincent de Durfort au lieu dit « Chambourlas » et autorisant le rejet des eaux épurées par infiltration par le camping « Cœur d’Ardèche »
Pétitionnaire : Monsieur Christophe MONTOIS
Date de la décision : 22 novembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-11-22-005 en date du 22 novembre 2017 (format PDF - 355.1 ko)
17/11/2017 Saint-Jean de Muzols

pour le commencement des travaux de franchissement du Doux pour l’alimentation en eau potable du lieu-dit "Ravissier" sur la commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS
Pétitionnaire : Commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS
Date de la décision : 14 novembre 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.6 ko)
29/09/2017 Boffres

donnant accord pour le commencement des travaux de la traversée du cours d’eau Duzon par une canalisation d’eaux usées dans le cadre du raccordement d’un hameau à la STEP sur la commune de BOFFRES
Pétitionnaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.1 ko)
29/09/2017 Labatie d’Andaure

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le déplacement de l’atterrissement rive gauche sous le pont de Ploye sur la commune de LABATIE D’ANDAURE
Pétitionnaire : COMMUNE DE LABATIE D ANDAURE
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.2 ko)
28/09/2017 Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de veloroute voie verte via fluvia entre Annonay et Saint-Marcel-les-Annonay
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 169.3 ko)
17/08/2017 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales lors des travaux d’aménagement de la zone d’activités économiques du Barrot sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche
Date de la décision : 28 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
07/08/2017 VANOSC

donnant accord pour le commencement des travaux concernant un dégagement de la source Champ du Bosc et la construction de l’ouvrage de captage.
Pétitionnaire : Commune de Vanosc
Date de la décision : 3 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 146 ko)
12/07/2017 Burzet

donnant accord pour le commencement des travaux de continuité écologique sur la rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL DU PONT
Date de la décision : 06 juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 162.4 ko)
12/07/2017 Chomerac

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation d’eau potable en traversée de la rivière Véronne au lieu-dit Carnierpose sur la commune de CHOMERAC
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux Ouveze Payre
Date de la décision : 05 juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
04/07/2017 LE POUZIN

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouvèze par l’arasement sur seuil de la piscine sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 28 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.6 ko)
29/06/2017 Saint-André-Lachamp

du 27 juin 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code l’environnement du prélèvement pour l’alimentation en eau potable du forage de La Rochette sur la commune de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Pétitionnaire : Commune de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Date de la décision : 27 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-27-007 (format PDF - 306.9 ko)
29/06/2017 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement de la zone de baignade du Petit Rocher sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Syndicat Beaume Drobie
Date de la décision : 27 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 200.7 ko)
29/06/2017 Beauchastel

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le confortement de la berge suite à une crue de l’eyrieux, viarhôna section Soyons La Voulte sur la commune de BEAUCHASTEL
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche, Service Amenagement
Date de la décision : 27 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
29/06/2017 Bourg-saint-andeol

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du lotissement "La Joannade" sur la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL
Pétitionnaire : SARL TP IMMO
Date de la décision : 27 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 166.9 ko)
31/05/2017 Saint-Montan

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Résidence Baugalie" sur la commune de SAINT-MONTAN
Pétitionnaire : Commune de Saint-Montan
Date de la décision : 24 mai 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.4 ko)
29/03/2017 CRUAS

donnant accord tacite pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’une aire de stationnement dite "P8", situé dans la continuité du parking "P4" déjà existant, sur le secteur du CNPE de CRUAS-MEYSSE
Pétitionnaire : EDF - Direction Production Ingéniérie
Date de la décision : 04 mars 2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 106 ko)
06/07/2016 BERRIAS ET CASTELJAU

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation de la base des murs de soutènement dans le cours d’eau Granzon sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Pétitionnaire : Commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Date de la décision : 04 juillet 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.7 ko)
20/06/2016 Meyras

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la mise en place d’un batardeau dans le canal de fuite de l’installation hydroélectrique du Pradel, sur la rivière Fontaulière, sur la commune de MEYRAS
Pétitionnaire : BIRSEK HYDRO
Date de la décision : 15 juin 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.9 ko)
09/05/2016 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "les jardins de blajoux" sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Mairie de ROSIERES
Date de la décision : 28 avril 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
16/03/2016 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Roure" sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Monsieur Hervé OZIL
Date de la décision : 07 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.4 ko)
16/03/2016 ISSANLAS

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le busage de deux vallons sur la commune de ISSANLAS
Pétitionnaire : EDF Energies nouvelles, direction régionale Sud
Date de la décision : 10 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.1 ko)
02/09/2013 Andance

ANDANCE : travaux en rivière
autorisant la mise en place de 10 seuils piscicoles en rivière du Torensson, commune d’ANDANCE.
Maître d’ouvrage : Syndicat des trois rivières
Date de la décision : 25/01/2013
Date de publication : 29/01/2013

Décision préfectorale (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013 Empurany

EMPURANY : installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
portant transfert de droits et prescriptions spécifiques à déclaration d’une installation de pompage agricole.
Maître d’ouvrage : Monsieur Jean-Luc VALLON
Lieu de réalisation : EMPURANY
Date de la décision : 14/01/2013
Date de publication : 14/01/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013 Lamastre

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)
12/07/2013 Le Pouzin

LE POUZIN : épandage des boues de la station d’épuration
autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration, sise Le Pouzin, sur les communes de BAIX, LE POUZIN, SAINT BAUZILE, SAINT LAGER BRESSAC, SAINT VINCENT DE BARRES et SAULCE sur RHONE.
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Chambenier
Date de la décision : 09/11/2012
Date de la publication : 12/11/2012

Décision préfectorale (format PDF - 147 ko)
12/07/2013 Labeaume

LABEAUME : Installation de pompage d’irrigation agricole
autorisant l’installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Labeaume
Maître d’ouvrage : Monsieur Pierre CHAMPETIER
Lieu de réalisation : LABEAUME
Date de la décision : 30/11/2012
Date de publication : 30/11/2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 162.9 ko)
31/05/2013 Labatie d’Andaure

Installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière le Doux
concernant une installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
Commune de Labatie d’Andaure
Maître d’ouvrage : Monsieur Laurent COMBAUROURE
Lieu de réalisation : Labatie d’Andaure
Date de la décision : 16 avril 2013

Décision préfectorale (format PDF - 167 ko)