Mis à jour le 13/10/2017

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Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/09/2013 Andance

ANDANCE : travaux en rivière
autorisant la mise en place de 10 seuils piscicoles en rivière du Torensson, commune d’ANDANCE.
Maître d’ouvrage : Syndicat des trois rivières
Date de la décision : 25/01/2013
Date de publication : 29/01/2013

Décision préfectorale (format PDF - 1.7 Mo)
28/09/2017 Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de veloroute voie verte via fluvia entre Annonay et Saint-Marcel-les-Annonay
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 169.3 ko)
17/08/2017 Arcens

concernant les travaux de curage dans la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse, sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : Société HYROLEX
Date de la décision : 28 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161 ko)
19/04/2017 Arlebosc

donnant accord pour la création d’une retenue collinaire sur la commune de ARLEBOSC
Pétitionnaire : EARL PRAL
Date de la décision : 18 avril 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 150 ko)
25/07/2017 BARNAS

portant opposition a declaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux de remise en état du seuil du barrage de la Motte, rivière Ardèche,commune de BARNAS
Pétitionnaire : HYDROSEVEN, Monsieur Michel FONFREDE
Date de décision : 13 JUILLET 2017

Arrêté prefectoral n° 07-2017-07-13-010 (format PDF - 89.2 ko)
29/06/2017 Beauchastel

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le confortement de la berge suite à une crue de l’eyrieux, viarhôna section Soyons La Voulte sur la commune de BEAUCHASTEL
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche, Service Amenagement
Date de la décision : 27 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
06/06/2017 Beauvene, Saint-julien labrousse

concernant les travaux de continuité écologique sur la micro-centrale hydroélectrique Pont de Talaron sur la rivière Eyrieux, sur les communes de BEAUVENE et de SAINT JULIEN LABROUSSE
Pétitionnaire : SARL BARRAGE DU PONT DE TALARON
Date de la décision : 30 mai 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.5 ko)
06/07/2016 BERRIAS ET CASTELJAU

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation de la base des murs de soutènement dans le cours d’eau Granzon sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Pétitionnaire : Commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Date de la décision : 04 juillet 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.7 ko)
29/09/2017 Boffres

donnant accord pour le commencement des travaux de la traversée du cours d’eau Duzon par une canalisation d’eaux usées dans le cadre du raccordement d’un hameau à la STEP sur la commune de BOFFRES
Pétitionnaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.1 ko)
29/06/2017 Bourg-saint-andeol

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du lotissement "La Joannade" sur la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL
Pétitionnaire : SARL TP IMMO
Date de la décision : 27 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 166.9 ko)
12/07/2017 Burzet

donnant accord pour le commencement des travaux de continuité écologique sur la rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL DU PONT
Date de la décision : 06 juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 162.4 ko)
12/07/2017 Chomerac

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation d’eau potable en traversée de la rivière Véronne au lieu-dit Carnierpose sur la commune de CHOMERAC
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux Ouveze Payre
Date de la décision : 05 juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
07/08/2017 Commune de BARNAS

concernant des travaux de remise en état du seuil du barrage de la Motte, rivière Achèche, commune de Barnas
Pétitionnaire : HYDROSEVEN
Date de décision : 26 Juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 165.1 ko)
01/08/2017 Commune de ROSIERES

concernant la gestion des eaux pluviales et l’aménagement de la Zone d’Activités Économiques du Barrot, commune de Rosières.
Pétitionnaire : Syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche
Date de décision : 28 Juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.5 ko)
29/03/2017 CRUAS

donnant accord tacite pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’une aire de stationnement dite "P8", situé dans la continuité du parking "P4" déjà existant, sur le secteur du CNPE de CRUAS-MEYSSE
Pétitionnaire : EDF - Direction Production Ingéniérie
Date de la décision : 04 mars 2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 106 ko)
20/06/2017 Desaignes

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le l’aménagement de la baignade des Salins sur la commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 13 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 178.6 ko)
18/07/2017 Eclassan_Saint-Romain d’Ay

concernant le commencement des travaux de diversification des écoulements et des habitats piscicoles sur l’Ay médian sur les communes de Eclassan et de Saint-Romain d’Ay
Pétitionnaire : Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
Date de la décision : 12 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.4 ko)
02/09/2013 Empurany

EMPURANY : installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
portant transfert de droits et prescriptions spécifiques à déclaration d’une installation de pompage agricole.
Maître d’ouvrage : Monsieur Jean-Luc VALLON
Lieu de réalisation : EMPURANY
Date de la décision : 14/01/2013
Date de publication : 14/01/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.7 Mo)
06/07/2017 Gourdon

donnant accord pour le commencement des travaux de dégagement de la source de Charbonnières et la création d’un ouvrage de captage sur la commune de GOURDON
Pétitionnaire : Commune de GOURDON
Date de la décision : 28 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 143.4 ko)
12/10/2017 Guilherand-Granges

concernant le prélèvement en eau pour l’arrosage des espaces verts municipaux sur la commune de GUILHERAND-GRANGES
Pétitionnaire : Commune de Guilherand-Granges
Date de la décision : 04 avril 2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 116.5 ko)
16/03/2016 ISSANLAS

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le busage de deux vallons sur la commune de ISSANLAS
Pétitionnaire : EDF Energies nouvelles, direction régionale Sud
Date de la décision : 10 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.1 ko)
16/03/2016 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Roure" sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Monsieur Hervé OZIL
Date de la décision : 07 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.4 ko)
29/06/2017 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement de la zone de baignade du Petit Rocher sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Syndicat Beaume Drobie
Date de la décision : 27 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 200.7 ko)
04/09/2017 La Voulte-sur-rhone

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la restructuration du collège des Trois Vallées sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 01 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 150 ko)
18/07/2017 Labastide-sur-Besorgues

concernant le commencement des travaux de réfection partielle de la face aval du barrage et du mur du canal d’amenée de la micro-centrale hydroélectrique de Labastide sur la rivière la Besorgues sur la commune de LABASTIDE SUR BESORGUES
Pétitionnaire : SARL JMF
Date de la décision : 12 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 177.4 ko)
31/05/2013 Labatie d’Andaure

Installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière le Doux
concernant une installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
Commune de Labatie d’Andaure
Maître d’ouvrage : Monsieur Laurent COMBAUROURE
Lieu de réalisation : Labatie d’Andaure
Date de la décision : 16 avril 2013

Décision préfectorale (format PDF - 167 ko)
13/09/2017 Labatie d’Andaure

concernant la réfection de la digue du canal par un enrochement en aval de la prise d’eau de la pisciculture du Moulin de Malfragner sur la commune de LABATIE D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 05 septembre 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 191.4 ko)
29/09/2017 Labatie d’Andaure

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le déplacement de l’atterrissement rive gauche sous le pont de Ploye sur la commune de LABATIE D’ANDAURE
Pétitionnaire : COMMUNE DE LABATIE D ANDAURE
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.2 ko)
12/07/2013 Labeaume

LABEAUME : Installation de pompage d’irrigation agricole
autorisant l’installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Labeaume
Maître d’ouvrage : Monsieur Pierre CHAMPETIER
Lieu de réalisation : LABEAUME
Date de la décision : 30/11/2012
Date de publication : 30/11/2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 162.9 ko)
02/09/2013 Lamastre

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)
07/08/2017 LAMASTRE

donnant accord pour les travaux de dégagement des sources et réhabilitation des ouvrages de captage de Goutteneyre, Maisonneuve, Ramet et Perret sur la Commune de Lamastre.
Pétitionnaire : Commune de Lamastre
Date de la décision : 3 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 286.3 ko)
22/05/2017 Laveyrune

donnant accord pour le commencement des travaux de construction d’un poste de transformation électrique, gestion des eaux pluviales, au lieu-dit Ladreyt sur la commune de LAVEYRUNE
Pétitionnaire : EDF ENERGIES NOUVELLES
Date de la décision : 15 mai 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161.5 ko)
19/04/2017 Le Cheylard

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le curage du bassin de la baignade de Chambaud sur la commune de LE CHEYLARD
Pétitionnaire : Commune de LE CHEYLARD
Date de décision : 12 avril 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.8 ko)
12/07/2013 Le Pouzin

LE POUZIN : épandage des boues de la station d’épuration
autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration, sise Le Pouzin, sur les communes de BAIX, LE POUZIN, SAINT BAUZILE, SAINT LAGER BRESSAC, SAINT VINCENT DE BARRES et SAULCE sur RHONE.
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Chambenier
Date de la décision : 09/11/2012
Date de la publication : 12/11/2012

Décision préfectorale (format PDF - 147 ko)
04/07/2017 LE POUZIN

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouvèze par l’arasement sur seuil de la piscine sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 28 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.6 ko)
31/05/2017 Les Ollieres sur Eyrieux

concernant l’aménagement temporaire du site de baignade de la Théoule sur la rivière Eyrieux sur la commune de LES OLLIERES SUR EYRIEUX
Pétitionnaire : Commune LES OLLIERES SUR EYRIEUX
Date de la décision : 22 mai 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 211.6 ko)
06/11/2015 Meyras

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la construction d’un mur de soutènement dans le ruisseau "Ecoute s’il pleut" sur la commune de MEYRAS
Pétitionnaire : Département de l’Ardèche, Direction des routes, GTSO

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 165 ko)
20/06/2016 Meyras

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la mise en place d’un batardeau dans le canal de fuite de l’installation hydroélectrique du Pradel, sur la rivière Fontaulière, sur la commune de MEYRAS
Pétitionnaire : BIRSEK HYDRO
Date de la décision : 15 juin 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.9 ko)
28/06/2017 Meyras

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la micro centrale hydroélectrique des Fabriques pour des travaux de soubassements sur le barrage situé sur la rivière Ardèche sur la commune de MEYRAS.
Pétitionnaire : NEYRELEC
Date de la décision : 23 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 169.9 ko)
18/07/2017 Meyras

concernant le curage du canal de fuite de la micro-centrale hydroélectrique du Pradel sur la rivière Fontaulière sur la commune de MEYRAS
Pétitionnaire : BIRSECK HYDRO
Date de la décision : 12 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 173.3 ko)
04/09/2017 Rochecolombe

donnant accord pour le commencement des travaux de création d’un passage à gué sur le ruisseau Le Vendoule sur la commune de ROCHECOLOMBE
Pétitionnaire : Commune de ROCHECOLOMBE
Date de la décision : 01 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 174.8 ko)
09/05/2016 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "les jardins de blajoux" sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Mairie de ROSIERES
Date de la décision : 28 avril 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
09/05/2017 ROSIERES

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration du seuil du Moulin de Rosières et le curage du canal - rivière La Beaume - commune de ROSIERES
Date de la décision : 03 mai 2017
Pétitionnaire : Mme Josiane CHAMPETIER

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 181.9 ko)
17/08/2017 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales lors des travaux d’aménagement de la zone d’activités économiques du Barrot sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche
Date de la décision : 28 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
09/05/2017 Saint-Agreve

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement de la zone d’activités "Rascle" sur la commune de Saint-agève
Pétitionnaire : Communauté de communes du Val’Eyrieux
Date de la décision : 05 mai 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 162.7 ko)
13/09/2017 Saint-Agreve

donnant l’accord pour le commencement des travaux pour la pose d’une canalisation d’eaux usées en traversée de fossé en eau au quartier de Chomette sur la commune de Saint-Agreve
Pétitionnaire : Monsieur Anthony CHALANCON
Date de la décision : 11 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.9 ko)
29/06/2017 Saint-André-Lachamp

du 27 juin 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code l’environnement du prélèvement pour l’alimentation en eau potable du forage de La Rochette sur la commune de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Pétitionnaire : Commune de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Date de la décision : 27 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-27-007 (format PDF - 306.9 ko)
03/07/2017 Saint-Barthelemy-Grozon

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au barrage hors cours d’eau à usage d’irrigation appartenant au GAEC de la Châtaigneraie sur la commune de SAINT-BARTHELEMY GROZON
Pétitionnaire : GAEC de la Châtaigneraie
Date de la décision : 21 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-21-007 (format PDF - 177 ko)
22/08/2017 Saint-Etienne de Fontbellon

pour le commencement des travaux pour la gestion des eaux pluviales lors de l’amenagement la zone d’activités économiques "Les Cigalières" sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Pétitionnaire : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Date de la décision : 28 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 157.6 ko)
04/09/2017 Saint-Etienne-de-Lugdares

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration des enrochements sur les ruisseaux de Masmejean, Rieu Bournet, Cros sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
Pétitionnaire : commune de SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
Date de la décision : 01 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.3 ko)
31/05/2017 Saint-Montan

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Résidence Baugalie" sur la commune de SAINT-MONTAN
Pétitionnaire : Commune de Saint-Montan
Date de la décision : 24 mai 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.4 ko)
07/08/2017 Saint-Peray

concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement du Mialan par un passage à gué avec échancrures sur la commune de Saint-Peray.
Pétitionnaire : Commune de Saint-Peray
Date de décision : 4 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 188.6 ko)
20/06/2017 Saint-Pierreville

donnant l’accord pour le commencement des travaux concernant le curage du bassin de baignade de "Puausson" sur la commune de SAINT PIERREVILLE
Pétitionnaire : Commune de SAINT PIERREVILLE
Date de la décision : 13 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 189.3 ko)
13/10/2017 Saint-Pierreville

donnant accord pour le commencement des travaux de reconstruction du mur en retour amont de la rive gauche, pont de Puaux sur la commune de Saint-Pierreville
Pétitionnaire : Commune de Saint-Pierreville
Date de la décision : 09 octobre 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.7 ko)
07/08/2017 St Agrève

donnant accord pour la création d’un passage à gué à Mirande sur la commune de Saint-Agrève
Pétitionnaire : Commune de Saint-Agrève
Date de la décision : 03 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 190.3 ko)
29/08/2017 Tournon-sur-Rhone

concernant l’aménagement immobilière "Le clos Louis Marie" sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : L’immobilière de la Vallée du Rhone
Date de décision : 18 août 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.7 ko)
01/09/2017 Tournon-sur-Rhone

donnant accord pour le commencement des travaux de curage de la retenue amont du canal de fuite sur la microcentrale hydroélectrique de Pont de César sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SARL CENTRALE PONT DE CESAR
Date de la décision : 01 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 182.9 ko)
07/08/2017 VANOSC

donnant accord pour le commencement des travaux concernant un dégagement de la source Champ du Bosc et la construction de l’ouvrage de captage.
Pétitionnaire : Commune de Vanosc
Date de la décision : 3 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 146 ko)
01/06/2017 Vesseaux

concernant la réalisation du forage 2 d’Aigues Freydes pour l’alimentation en eau potable et pompage d’essai sur la commune de Vesseaux
Pétitionnaire : Commune de Vesseaux
Date de la décision : 31 mai 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 170.9 ko)