Mis à jour le 21/06/2022

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Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/06/2022 Saint-Etienne-de-Serre

donnant accord pour le commencement des travaux de réhabilitation d’un mur en pierres et la construction d’un enrochement en rive gauche de l’Orsanne sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE
Pétitionnaire : Monsieur Michel DERAMECOURT
Date de la décision :21 juin 2022

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.4 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 243.5 ko)
21/06/2022 Saint-Jean-de-Muzols

donnant accord pour le commencement des travaux pour le prolongement de la couverture du ravin de Sainte-Epine sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Pétitionnaire : Stephane BARBE
Date de la décision : 17 juin 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 221.1 ko) 202200614 dle (format PDF - 381 ko)
13/06/2022 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement du site du Petit Rocher pour la zone de baignade sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Commune de JOYEUSE
Date de la décision : 09 juin 2022

etude incidence n2000 (format PDF - 793 ko) formulaire de declaration baignade joyeuse (format PDF - 577.2 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 288.2 ko)
09/06/2022 Les Vans, Chambonas

et concernant la réparation de l’affouillement en rive droite du pont sur le ruisseau Bourdaric sur les communes de LES VANS et de CHAMBONAS
Pétitionnaire : Commune de LES VANS
Date de la décision : 07 juin 2022

Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 991 ko) Courrier d’accord (format PDF - 79.1 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 173.1 ko)
09/06/2022 Les Salelles, Chambonas

et concernant la remobilisation d’un atterrissement en rive gauche de la rivière Chassezac sur les communes de LES SALELLES et de CHAMBONAS
Pétitionnaire : Commune de LES SALELLES
Date de la décision : 07 juin 2022

Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 863.4 ko) Courrier d’accord (format PDF - 79.1 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175 ko)
31/05/2022 Pont-de-Labeaume

donnant accord pour le commencement des travaux pour le remplacement du plan des grilles sur la micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière Ardèche sur la commune de PONT-DE-LABEAUME
Pétitionnaire : SARL SELVEYRA
Date de la décision : 31 mai 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 243.8 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 975.3 ko)
19/05/2022 Saint-Andre-de-cruzieres

concernant les travaux de prélèvement d’eau par forage pour l’abreuvement d’animaux sur la commune de SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : GAEC DU CHEVALET
Date de la décision : 18 mai 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 216.7 ko) Courrier de demande (format PDF - 332.5 ko) arrete du 11 septembre 2003 2 (format PDF - 119.9 ko)
18/05/2022 Saint-Julien-Vocance

concernant la traversée du ruisseau du Bois de Grange par busage pour la création d’une piste de débardage de bois sur la commune de SAINT-JULIEN-VOCANCE
Pétitionnaire : Expert forestier Nicolas MONNERET
Date de la décision : 17 mai 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 238.1 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 835.8 ko) arrete du 30 septembre 2014 9 (format PDF - 48.9 ko) arrete du 28 novembre 2007 4 (format PDF - 101.1 ko)
17/05/2022 Ollieres-sur-Eyrieux

et concernant l’aménagement temporaire du site de la baignade de la Théoule sur la commune de LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Pétitionnaire : Commune de LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Date de la décision : 16 mai 2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.3 ko) Courrier d’accord (format PDF - 153.7 ko) arrete du 28 novembre 2007 3 (format PDF - 101.1 ko) Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement (format PDF - 2.1 Mo) arrete du 30 septembre 2014 8 (format PDF - 48.9 ko)
16/05/2022 Colombier-le-jeune

portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement relatif à une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation au bénéfice de Madame Magali BOSC et Monsieur Christian SAGNOLE sur la commune de COLOMBIER-LE-JEUNE
Date de la décision : 13 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-13-00006 (format PDF - 385.4 ko)
16/05/2022 Saint-Peray

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un pont en béton pour l’accès à la parcelle AS512 sur la commune de SAINT-PERAY
Pétitionnaire : Monsieur Robert CRESPIN
Date de la décision : 13 mai 2022

arrete du 30 septembre 2014 7 (format PDF - 48.9 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 216.6 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 673.3 ko)
06/05/2022 Vallon-Pont-d’Arc, Salavas

concernant les travaux de modification de l’entrée hydraulique de la passe à poissons et le curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du MAS NEUF sur les communes de VALLON-PONT-D’ARC et de SALAVAS
Pétitionnaire : SNC des Mazes
Date de la décision : 06 mai 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 282.4 ko) 20220323 dossier declaration (format PDF - 489.1 ko)
02/05/2022 Bessas

concernant les travaux de deux aqueducs sur la RD 255 PR 9.54 et 9.67 sur la commune de BESSAS
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 28 avril 2022

projet travaux reparation affouillement rd 255 pr 9 540 p01327 et pr 9 670 p01328 (format PDF - 143.1 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 211.6 ko)
02/05/2022 Desaignes

et concernant l’aménagement de la baignade des salins sur la commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 29 avril 2022

Courrier d’accord (format PDF - 112.2 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 165 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 547.3 ko)
28/04/2022 Vallon-Pont-d’Arc

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Mas de Boule" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : SARL RIVAGES D’ARDECHE
Date de la décision : 26 avril 2022

Etude de gestion des eaux pluviales_logements collectifs vallon-pont-d’arc 07 (format PDF - 3.4 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 235 ko)
28/04/2022 Vallon-Pont-d’Arc

et donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de la création d’une surface commerciale de l’enseigne LIDL sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : LIDL Direction régionale de Lunel
Date de la décision : 27 avril 2022

Courrier d’accord (format PDF - 105.1 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 139.9 ko)
28/04/2022 Mayres

et donnant accord a la demande de réfection de l’espace baignade sur l’Ardèche sur la commune de MAYRES
Pétitionnaire : Camping Les Rives de l’Ardèche
Date de la décision : 26 avril 2022

arrete du 30 septembre 2014 6 (format PDF - 48.9 ko) Courrier d’accord (format PDF - 114 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 158.2 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 346.8 ko)
29/03/2022 Rochemaure

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Domaine de Champvert" sur la commune de ROCHEMAURE
Pétitionnaire : VALRIM AMENAGEMENT
Date de la décision : 01 mars 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 236.7 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.3 Mo)
28/03/2022 Chalencon

concernant la traversée du ruisseau du Verdeau pour la réhabilitation de la station d’épuration du village sur la commune de CHALENCON
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 23 mars 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 251.4 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 384.2 ko)
18/03/2022 La-Voulte-sur-Rhone

donnant accord pour le commencement des travaux pour la réalisation de forages et de rabattement de la nappe temporaire pour la construction d’un séparateur d’hydrocarbures sur la commune de LA-VOULTE-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SA DELTA SERVICE LOCATION
Date de la décision : 16 mars 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 251.7 ko) arrete du 11 septembre 2003 (format PDF - 119.9 ko) Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement (format PDF - 9.9 Mo)
10/03/2022 Viviers

concernant la régularisation d’un forage sur la commune de VIVIERS
Pétitionnaire : Monsieur Hervé GUERBY
Date de la décision : 22 février 2022

Courrier d’accord (format PDF - 637.1 ko) Formulaire_dossier de déclaration pour prélèvement en eau depuis un forage profond (format PDF - 332.2 ko)
10/03/2022 Lamatre, Le Crestet

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la diversification de l’habitat piscicole par la pose de blocs rocheux dans le lit du Doux sur les communes de LAMASTRE et de LE CRESTET
Pétitionnaire : Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 08 mars 2022

formulaire de declaration 2 (format PDF - 471.8 ko) memoire technique (format PDF - 752.9 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 245.3 ko)
28/02/2022 Saint-Alban-d’Ay

portant modification de relatif au remplacement de la station de traitement des eaux usées du bourg de la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
Pétitionnaire : Mairie de SAINT-ALBAN-D’AY
Date de la décision : 28 février 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-28-00003 (format PDF - 174.2 ko) l’arrêté préfectoral n° 07-2021-10-18-00003 du 18 octobre 2021 (format PDF - 398.9 ko)
25/02/2022 Saint-Marcel-les-Annonay, Bourg-Argental

concernant la traversée d’un ruisseau par pose de grumes de bois pour débardage sur les communes de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY et BOURG-ARGENTAL
Pétitionnaire : SLR FORESTERIE
Date de la décision : 21 février 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 275.5 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 654.2 ko)
21/02/2022 Les-Assions

donnant accord pour l’installation d’un piézomètre de surveillance quantitative et qualitative des eaux souterraines sur la commune de LES ASSIONS
Pétitionnaire : Société Vanseenne de Carrieres et Travaux Publics
Date de la décision : 16 février 2022

declaration piezo svctp ddt partie 1 1 (format PDF - 2.5 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 203.5 ko)
17/02/2022 Aubenas

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de la construction de la résidence de service séniors "Les Oliviers" sur la commune de AUBENAS
Pétitionnaire : NEXITY PROMOTION ALPES
Date de la décision : 16 février 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 192.3 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.1 Mo)
15/02/2022 Peyraud

portant prorogation du délai de réalisation des travaux relatif à la construction d’une station d’épuration et son exploitation, sur la commune de PEYRAUD
Pétitionnaire : Communauté de Communes PORTE DE DROMARDECHE
Date de la décision : 11 février 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-11-00003 du 11 février 2022 (format PDF - 117 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2019-10-16-005 du 16 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour la création de la station d’épuration sur la commune de PEYRAUD (format PDF - 451.6 ko)
08/02/2022 Chalencon

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de la commune de CHALENCON
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 07 février 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-07-00003 du 07 février 2022 (format PDF - 372.6 ko) arrete du 21 juillet 2015 3 (format PDF - 237.5 ko)
08/02/2022 Charmes-sur-Rhône

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Le Chant du Rhône" sur la commune de CHARMES-SUR-RHONE
Pétitionnaire : CHARMES SUR RHONE INVEST
Date de la décision : 02 février 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 222 ko) Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 6.1 Mo)
08/02/2022 Lavilledieu

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales pour la construction du lotissement "Le coteau de Saint-trouvé" sur la commune de LAVILLEDIEU
Pétitionnaire : SARL AVIC DEVELOPPEMENT
Date de la décision : 04 février 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 202.6 ko) Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.7 Mo)
25/01/2022 Saint-Pierreville

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatif à la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : Commune de SAINT-PIERREVILLE
Date de la décision : 24 janvier 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-24-00002 du 24 janvier 2022 (format PDF - 77.8 ko)
24/01/2022 Vallon-Pont-d’Arc

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relatif à la régularisation d’un système de traitement des eaux usées
pour le camping « Le camp des gorges » sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : Laure TREBUCHON
Date de la décision : 14 janvier 2022

arrete du 21 juillet 2015 2 (format PDF - 237.5 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-14-00043 du 14 janvier 2022 (format PDF - 383.8 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 276.5 ko) Dossier Loi sur l’eau relatif à la régularisation de l’ensemble des dispositifs d’assanissement du camping Le Camp des Gorges (format PDF - 12.5 Mo)
14/01/2022 Saint-Sauveur-de-Cruzieres

et concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création d’un lotissement de 6 lots sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : Madame Leila VEDEL
Date de la décision : 13 janvier 2022

dle st sauveur de cruzieres lotissement vedel (format PDF - 3.2 Mo) dle complements (format PDF - 241.4 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 142.1 ko) Courrier d’accord (format PDF - 102.2 ko)
12/01/2022 Bourg-saint-Andeol

concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’extension du centre de formation ANTA sur la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL
Pétitionnaire : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D’ELECTRICITE ET DE MESURES
Date de la décision : 07 janvier 2022

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 246.7 ko)
12/01/2022 Saint-Marcel-les-Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux de renouvellement de la conduite d’eau brute du Ternay sur la commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 07 janvier 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 244 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 805 ko)
12/01/2022 Saint-Alban-d’Ay

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
Pétitionnaire : EARL HARAS DE LA MAJORIE
Date de la décision : 11 janvier 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-11-00003 (format PDF - 436.2 ko)
10/01/2022 Colombier-le-vieux, Saint-Barthelemy-le-Plain

concernant les travaux de réparation et d’affouillement des piles du pont sur le Doux au lieu-dit "Chemin de la gare" sur les communes de Colombier-le-vieux et Saint-Barthelemy-le-Plain
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche, territoire Nord
Date de la décision : 05 janvier 2022

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 717.9 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 247.4 ko)
05/01/2022 Sampzon

portant prescriptions spécifiques à déclaration, relatif à la création d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour le camping "Le Riviera" sur la commune de SAMPZON
Pétitionnaire : Camping "Le Riviera"
Date de la décision : 03 janvier 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-03-00010 (format PDF - 356.6 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 3.1 Mo)
16/12/2021 Rosieres

donnant accord pour le commencement des travaux de remobilisation d’un atterrissement en bordure de la rivière "La Beaume" sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Sébastien ROURE
Date de la décision : 14 décembre 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.2 ko) 2020_Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 645.5 ko) 2021_complement au dossier déposé (format PDF - 736.8 ko)
15/12/2021 Saint-Alban-d’Ay

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT ALBAN D’AY
Pétitionnaire : EARL HARAS DE LA MAJORIE représentée par MANOHA Christian et MANOHA Clémentine
Date de la décision : 13 décembr 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-13-00005 (format PDF - 413.4 ko)
15/12/2021 Saint-Cyr

donnant accord pour la modification du rejet du trop plein du poste de relevage d’Eterpas sur la commune de SAINT-CYR
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo
Date de la décision : 13 décembre 2021

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 468.1 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 243.8 ko)
10/09/2021 Albon, Marcols-les-Eaux

portant prescriptions complémentaires à l’ portant autorisation de mise en exploitation d’une micrco-centrale hydroélectrique et abrogeant l’ portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière « Glueyre » sur les communes de ALBON et de MARCOLS-LES-EAUX
Pétitionnaire : société électrique de LASPRAS, COTTA et Cie
Date de la décision : 02 septembre (...)

arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 (format PDF - 153.1 ko) arrêté préfectoral du 30 mai 2000 (format PDF - 365.4 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-02-00005 (format PDF - 154.4 ko)
02/09/2013 Lamastre

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)