Mis à jour le 20/09/2018

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Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/09/2018 Saint-Etienne-de-lugdares

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée du cours d’eau Chirouze lors de de la création d’une piste forestière sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
Date de la décision : 19 septembre 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180 ko)
17/09/2018 Saint-Romain-de-Lerps

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création d’un groupe de logements situé chemin du Pin sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Pétitionnaire : HABITAT DAUPHINOIS
Date de la décision : 14 septembre 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.5 ko)
17/09/2018 Ruoms, Sampzon

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la continuité écologique au niveau de la micro-centrale hydroélectrique de Sous-Roche sur la rivière Ardèche, sur les communes de RUOMS et de SAMPZON
Pétitionnaire : SARL HYDROELECTRIQUE DE SOUS ROCHE
Date de la décision : 13 septembre 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 202.2 ko)
30/08/2018 Antraigues-sur-Volane

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique et l’aménagement du plan d’eau sur le ruisseau du Mas situé sur la commune de ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
Pétitionnaire : Commune de ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
Date de la décision : 29 août 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 193 ko)
30/08/2018 Labatie-d’Andaure

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la protection de la pile du pont de Ploye par un enrochement situé sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : Mairie de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 28 août 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 173.1 ko)
30/08/2018 Cornas

donnant accord pour la création d’un pont sur le ruisseau des Eyguas afin de créer un accès à une maison sur la commune de CORNAS
Pétitionnaire : Stéphane DEVISE
Date de la décision : 27 août 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 156.4 ko)
27/08/2018 Saint-Pons

concernant la déclaration de forage et le prélèvement associé sur la commune de SAINT-PONS
Pétitionnaire : Pierre COLLINEAU
Date de la décision : 09 août 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171 ko)
27/08/2018 Colombier-le-Vieux

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à l’agrandissement d’un barrage préalablement déclaré, hors cours d’eau et à usage d’irrigation, appartenant au GAEC ASTIER sur la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX
Pétitionnaire : GAEC ASTIER
Date de la décision : 03 août 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-08-03-002 en date du 03 août 2018 (format PDF - 222.5 ko)
30/07/2018 Le Pouzin

concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : EDF EN FRANCE
Date de la décision : 27 juillet 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 150.1 ko)
24/07/2018 Bessas

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le forage et le prélèvement associé (parcelle AK73) sur la commune de BESSAS
Date de la décision : 17 juillet 2018
portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un forage au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature "Eau" (parcelle AK 73) de la SCEA CHANNAC sur la commune de BESSAS
Date de la décision : 23 juillet 2017
Pétitionnaire : SCEA (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-23-004 (format PDF - 190.9 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 109.3 ko)
20/07/2018 Saint-Martin-de-Valamas

donnant accord pour le commencement des travaux de remise à niveau du seuil de la micro-centrale hydroélectrique de l’Hubac sur la riviere Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
Pétitionnaire : Société Hydro-électrique de l’Hubac
Date de la décision : 17 juillet 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.2 ko)
20/07/2018 Labegude et Vals-les-bains

concernant le commencement des travaux d’entretien de la passe à poissons sur la microcentrale hydroélectrique du Malpas sur la rivère Ardèche sur les communes de Labégude et de Vals-les-bains
Pétitionnaire : Monsieur Norman BARTHELEMY
Date de la décision : 17 juillet 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 181.8 ko)
16/07/2018 Colombier-le-Vieux

concernant les travaux d’agrandissement d’une retenue collinaire sur la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX
Pétitionnaire : GAEC ASTIER
Date de la décision : 06 juillet 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.7 ko)
16/07/2018 Burzet

donnant accord pour le commencement des travaux de rejointement des murs du canal de fuite sur la microcentrale hydroélectrique du BROAS sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL ETABLISSEMENTS TEYSSIER
Date de la décision : 13 juillet 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 173 ko)
12/07/2018 Vals-les-bains, Labegude

concernant l’ajout d’un bassin à l’aval de la passe à poissons sur la microcentrale hydroélectrique Ardèche Volane sur le cours d’eau Ardèche située sur les communes de VALS-LES-BAINS et LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 10 juillet 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 194.8 ko)
12/07/2018 Le Pouzin

portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le plan d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées des stations d’épuration de LE POUZIN et de CHOMERAC
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Date de la décision : 26 juin 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-06-26-004 (format PDF - 469.6 ko)
02/07/2018 Lamastre

portant prescriptions spécifiques à déclaration relative au barrage hors cours d’eau à usage d’irrigation appartenant à Monsieur Aurélien GRANGE sur la commune de LAMASTRE
Pétitionnaire : Aurélien GRANGE
Date de la décision : 27 juin 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-06-27-007 (format PDF - 171 ko)
02/07/2018 Talencieux

concernant le commencement des travaux du plan d’épandage des boues du filtre planté de roseaux sur la commune de TALENCIEUX
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 27 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 137.7 ko)
22/06/2018 Les-Ollières-sur-Eyrieux

donnant accord pour le commencement des travaux d’aménagement temporaire du site de la baignade de La Théoule sur la commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Pétitionnaire : Commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Date de la décision : 19 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 197.1 ko)
18/06/2018 Lamastre

concernant le commencement des travaux concernant la diversification de l’habitat piscicole sur le doux par la pose de blocs rocheux sur la commune de LAMASTRE
Pétitionnaire : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "Les Pêcheurs du bassin du haut Doux"
Date de la décision : 15 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 166.3 ko)
18/06/2018 Charmes-sur-Rhône

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création d’une zone d’activités "Les Vergers 2" au lieu-dit Trentenier sur la commune de CHARMES-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Communauté de communes Rhône Crussol
Date de la décision : 15 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 149.8 ko)
18/06/2018 Saint-Pierre de Colombier

concernant le commencement des travaux d’aménagement du site Notre-Dame des Neiges pour la création d’une nouvelle église sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
Pétitionnaire : Famille Missionnaire de Notre-Dame
Date de la décision : 15 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 190.7 ko)
18/06/2018 Limony

concernant les travaux d’enfouissement d’une canalisation d’eaux usées en traversée du ruisseau de Montrond sur la commune de LIMONY
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo
Date de la décision : 05 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161 ko)
18/06/2018 Ardoix, Eclassan

concernant les travaux de dérasement de seuils situés à l’aval et à l’amont du Grand Chaléat sur la rivière AY sur les communes de ARDOIX et de ECLASSAN
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Ay-Ozon
Date de la décision : 14 juin 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 174.5 ko)
13/06/2018 Bessas

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au barrage hors cours d’eau à usage d’irrigation appartenant à la SCEA CHANNAC sur la commune de BESSAS
Pétitionnaire : SCEA CHANNAC
Date de la décision : 11 juin 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-06-007 (format PDF - 161.5 ko)
05/06/2018 JAUJAC

concernant les travaux de curage du canal d’amenée à l’aval de la restitution de la microcentrale hydroélectrique du PONT DE CHATELAS sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Thierry DUSSAUD
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 207.4 ko)
05/06/2018 Joyeuse, Rosières

concernant les travaux d’aménagement de la zone de baignade du Petit Rocher sur les communes de JOYEUSE et de ROSIERES
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 28 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 182.4 ko)
04/06/2018 Pont-de-Labeaume

concernant les travaux de curage du plan d’eau et l’installation d’une turbine supplémentaire sur la microcentrale hydroélectrique de Pont-de-Labeaume sur la rivière Ardèche sur la commune de PONT-DE-LABEAUME
Pétitionnaire : SELVEYRA SARL
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 177 ko)
04/06/2018 Chirols et Meyras

concernant les travaux de curage de la retenue à l’amont du barrage de la microcentrale hydroélectrique de Pont de Veyrières sur la rivière Fontaulière sur les communes de CHIROLS et de MEYRAS
Pétitionnaire : SELVEYRA SARL
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 157.4 ko)
04/06/2018 Lalevade d’Ardeche, Vals-les-bains

donnant accord pour le commencement des travaux de vidange du plan d’eau enamont et l’inspection des turbines de la microcentrale hydroélectrique Max Ranchon sur la rivière Ardèche sur la commune de LALEVADE-D’ARDECHE
Pétitionnaire : SARL H.V.
Date de la décision : 31 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 182.5 ko)
01/06/2018 Saint-Cyr, Colombier-le-Cardinal

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la step de SAINT-CYR sur les communes de SAINT-CYR et de COLOMBIER-LE-CARDINAL
Pétitionnaire : Commune de SAINT-CYR
Date de la décision : 25 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 142.6 ko)
30/05/2018 Annonay

concernant les travaux de restauration du lit et des berges de la Deûme sur la commune de ANNONAY
Pétitionnaire : Syndicat des 3 rivières
Date de la décision : 24 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 170.3 ko)
29/05/2018 Saint-Etienne-de-Serre

concernant les travaux de forage exploratoire et le pompage d’essai au lieu-dit "Le Chier" sur al parcelle 277 section C sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE en vue de l’alimentation en eau potable
Pétitionnaire : Commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE
Date de la décision : 25 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 154.7 ko)
28/05/2018 Rosieres

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration du seuil et lu curage du canal d’entrée du moulin de Rosières
Pétitionnaire : Madame Josiane CHAMPETIER
Date de la décision : 25 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 208.5 ko)
28/05/2018 Vinezac

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la construction d’une serre agricole et la régularisation des aménagements existants sur la commune de VINEZAC
Pétitionnaire : EARL DE PADENELLE
Date de la décision : 23 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.4 ko)
23/05/2018 SAINT-CYR

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatives aux conditions d’exploitation des déversoirs d’orage situés sur la commune de SAINT-CYR
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 17 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-17-008 (format PDF - 236.2 ko)
23/05/2018 Talencieux

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatives aux conditions d’exploitation des déversoirs d’orage situés sur la commune de TALENCIEUX
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 17 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-17-007 (format PDF - 236.2 ko)
23/05/2018 Quintenas, Saint-romain-d’Ay

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives aux conditions d’exploitation de la station d’épuration située sur la commune de QUINTENAS et traitant les effluents des communes de QUINTENAS et de SAINT-ROMAIN-D’AY et autorisant le rejet des eaux épurées dans le cours d’eau « La Goueille », affluent de la Cance
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 18 mai (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-18-002 (format PDF - 592.3 ko)
22/05/2018 Vernosc-les-Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’un lotissement "Route du bourg" sur la commune de VERNOSC-LES-ANNONAY
Pétitionnaire : Monsieur Eric COMBE
Date de la décision : 16 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 151.4 ko)
22/05/2018 Saint-Julien-en-saint-alban

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des matériaux au droit du pont des Meuniers sur la rivière Ouvèze sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Pétitionnaire : Commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Date de la décision : 17 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 170.8 ko)
22/05/2018 Saint-Pierreville

donnant accord pour le commencement des travaux du curage du bassin de baignade de Puausson sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : Commune de SAINT-PIERREVILLE
Date de la décision : 18 mai 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.5 ko)
04/05/2018 Saint-Sauveur de Montagut

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique de la rivière "Auzene" par l’arasement du seuil dit "de la Croze" sur la commune de SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT
Pétitionnaire : Commune de Saint-Sauveur de Montagut
Date de la décision : 17 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 187.5 ko)
03/05/2018 Antraigues-sur-Volane

donnant accord pour le commencement des travaux d’investigation géotechnique en berge et dans le lit mineur du ruisseau du Mas sur la commune de ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
Pétitionnaire : Commune de ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
Date de la décision : 11 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.6 ko)
03/05/2018 Satillieu

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la construction d’un espace culturel sur la commune de SATILLIEU
Pétitionnaire : Commune de SATILLIEU
Date de la décision : 20 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 123 ko)
02/05/2018 Mauves

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la miMise en place d’enrochement pour la création d’une passerelle piétonne sur le ruisseau des Roches sur la commune de MAUVES
Pétitionnaire : Commune de Mauves
Date de la décision : 16 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 194.2 ko)
26/03/2018 Berrias-et-Casteljau

donnant accord pour le commencement des travaux d’amélioration de l’ouverture du bras de crue situé en rive gauche du Chassezac sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Pétitionnaire : Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 22 mars 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.3 ko)
22/03/2018 Lablachere

donnant accord pour le commencement des travaux de réalisation d’un forage de reconnaissance et d’un pompage d’essai pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur la parcelle 843 section I de la commune de LABLACHERE
Pétitionnaire : Commune de LABLACHERE
Date de la décision : 19 mars 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 145.2 ko)
21/03/2018 Davezieux

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la construction d’un magasin de l’enseigne LIDL au sein de la ZA du Mas sur la commune de DAVEZIEUX
Pétitionnaire : Direction régionale de LIDL (05)
Date de la décision : 19 mars 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.3 ko)
15/03/2018 Mayres

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement de bassins de baignade sur la rivière Ardèche sur la commune de MAYRES
Pétitionnaire : Commune de MAYRES
Date de la décision : 14 mars 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 197.1 ko)
15/03/2018 Astet

concernant le commencement des travaux modifiant un ouvrage sur la RD239 au niveau du pont sur Rousseyre sur la commune de ASTET
Pétitionnaire : Conseil départemental
Date de la décision : 12 mars 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.4 ko)
13/03/2018 Dornas

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le prolongement d’enrochement en bordure de la Dorne en soutien à l’aménagement d’une voie d’accès sur la commune de DORNAS
Pétitionnaire : SAS HILAIRE JEAN et Fils
Date de la décision : 28 février 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 174.6 ko)
17/11/2017 Saint-Jean de Muzols

pour le commencement des travaux de franchissement du Doux pour l’alimentation en eau potable du lieu-dit "Ravissier" sur la commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS
Pétitionnaire : Commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS
Date de la décision : 14 novembre 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.6 ko)
29/09/2017 Boffres

donnant accord pour le commencement des travaux de la traversée du cours d’eau Duzon par une canalisation d’eaux usées dans le cadre du raccordement d’un hameau à la STEP sur la commune de BOFFRES
Pétitionnaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.1 ko)
29/09/2017 Labatie d’Andaure

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le déplacement de l’atterrissement rive gauche sous le pont de Ploye sur la commune de LABATIE D’ANDAURE
Pétitionnaire : COMMUNE DE LABATIE D ANDAURE
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.2 ko)
28/09/2017 Annonay

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de veloroute voie verte via fluvia entre Annonay et Saint-Marcel-les-Annonay
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 27 septembre 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 169.3 ko)
17/08/2017 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales lors des travaux d’aménagement de la zone d’activités économiques du Barrot sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche
Date de la décision : 28 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
07/08/2017 VANOSC

donnant accord pour le commencement des travaux concernant un dégagement de la source Champ du Bosc et la construction de l’ouvrage de captage.
Pétitionnaire : Commune de Vanosc
Date de la décision : 3 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 146 ko)
12/07/2017 Burzet

donnant accord pour le commencement des travaux de continuité écologique sur la rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL DU PONT
Date de la décision : 06 juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 162.4 ko)
12/07/2017 Chomerac

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation d’eau potable en traversée de la rivière Véronne au lieu-dit Carnierpose sur la commune de CHOMERAC
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux Ouveze Payre
Date de la décision : 05 juillet 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
04/07/2017 LE POUZIN

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouvèze par l’arasement sur seuil de la piscine sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 28 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.6 ko)
31/05/2017 Saint-Montan

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Résidence Baugalie" sur la commune de SAINT-MONTAN
Pétitionnaire : Commune de Saint-Montan
Date de la décision : 24 mai 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.4 ko)
29/03/2017 CRUAS

donnant accord tacite pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’une aire de stationnement dite "P8", situé dans la continuité du parking "P4" déjà existant, sur le secteur du CNPE de CRUAS-MEYSSE
Pétitionnaire : EDF - Direction Production Ingéniérie
Date de la décision : 04 mars 2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 106 ko)
06/07/2016 BERRIAS ET CASTELJAU

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation de la base des murs de soutènement dans le cours d’eau Granzon sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Pétitionnaire : Commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Date de la décision : 04 juillet 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.7 ko)
20/06/2016 Meyras

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la mise en place d’un batardeau dans le canal de fuite de l’installation hydroélectrique du Pradel, sur la rivière Fontaulière, sur la commune de MEYRAS
Pétitionnaire : BIRSEK HYDRO
Date de la décision : 15 juin 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.9 ko)
09/05/2016 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "les jardins de blajoux" sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Mairie de ROSIERES
Date de la décision : 28 avril 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
16/03/2016 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Roure" sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Monsieur Hervé OZIL
Date de la décision : 07 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.4 ko)
16/03/2016 ISSANLAS

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le busage de deux vallons sur la commune de ISSANLAS
Pétitionnaire : EDF Energies nouvelles, direction régionale Sud
Date de la décision : 10 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.1 ko)
02/09/2013 Andance

ANDANCE : travaux en rivière
autorisant la mise en place de 10 seuils piscicoles en rivière du Torensson, commune d’ANDANCE.
Maître d’ouvrage : Syndicat des trois rivières
Date de la décision : 25/01/2013
Date de publication : 29/01/2013

Décision préfectorale (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013 Empurany

EMPURANY : installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
portant transfert de droits et prescriptions spécifiques à déclaration d’une installation de pompage agricole.
Maître d’ouvrage : Monsieur Jean-Luc VALLON
Lieu de réalisation : EMPURANY
Date de la décision : 14/01/2013
Date de publication : 14/01/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013 Lamastre

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)
12/07/2013 Le Pouzin

LE POUZIN : épandage des boues de la station d’épuration
autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration, sise Le Pouzin, sur les communes de BAIX, LE POUZIN, SAINT BAUZILE, SAINT LAGER BRESSAC, SAINT VINCENT DE BARRES et SAULCE sur RHONE.
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Chambenier
Date de la décision : 09/11/2012
Date de la publication : 12/11/2012

Décision préfectorale (format PDF - 147 ko)
12/07/2013 Labeaume

LABEAUME : Installation de pompage d’irrigation agricole
autorisant l’installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Labeaume
Maître d’ouvrage : Monsieur Pierre CHAMPETIER
Lieu de réalisation : LABEAUME
Date de la décision : 30/11/2012
Date de publication : 30/11/2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 162.9 ko)
31/05/2013 Labatie d’Andaure

Installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière le Doux
concernant une installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
Commune de Labatie d’Andaure
Maître d’ouvrage : Monsieur Laurent COMBAUROURE
Lieu de réalisation : Labatie d’Andaure
Date de la décision : 16 avril 2013

Décision préfectorale (format PDF - 167 ko)