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Déclarer ses ruches jusqu’au 31 décembre 2016 : procédure simplifiée de déclaration en ligne

 

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

 

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

Seulement 35% des apiculteurs déclarés en 2015 ont déclaré leurs ruches à la mi-novembre 2016. Il reste le mois de décembre 2016 pour effectuer cette formalité importante d’un point de vue sanitaire.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le CERFA papier 13995*04 à compléter, signer et envoyer à l’adresse :

DGAL-Déclaration de ruches,
215 rue de Vaugirard,
75732 PARIS CEDEX 15.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de CERFA ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site suivant :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)

Lire le communqué de presse (format pdf - 567.7 ko - 02/12/2016)