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Déclarer une association

 

La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association.

Elle peut être également faite directement par internet : E-création d’association
- Rendez-vous sur https://compteasso.service-public.fr

Préfecture de l’Ardèche (arrondissement de Privas)
Par courrier :
Préfecture de l’Ardèche
Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales
Bureau des associations
Rue Pierre Filliat
07007 Privas cedex

Aux heures d’ouvertures des services (entrée Bd de Vernon en face du Lycée du Sacré-Cœur) de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17H00 ( 16h30 le vendredi)

Il convient de vous présenter préalablement à l’accueil général et d’indiquer l’objet de votre démarche. Afin de vous offrir un service de qualité, il est recommandé de vous informer à l’avance par téléphone sur la disponibilité de l’agent en charge des associations.
Renseignements téléphoniques :
Standard : 04.75.66.50.00
Associations : 04.75.66.51.36
Courriel : elections@ardeche.pref.gouv.fr

Sous-préfecture de Largentière (arrondissement de Largentière)
Accueil du public : tous les jours de 8h30 à 11h45 fermé l’après-midi
Adresse : 23, rue Camille Vielfaure 07110 LARGENTIERE
Tel : 04.75.89.90.90
Courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr

Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône (arrondissement de Tournon-sur-Rône)
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h00 à 15h30
Adresse : 3 , rue Boissy d’Anglas BP 62 07301 TOURNON SUR RHON
Tel : 04.75.07.07.70
Courriel :sp-tournon@ardeche.gouv.fr

Le dossier de déclaration

Le dossier doit contenir :

2 exemplaires de la déclaration préalable de création (CERFA N° 13973*02) accompagné de la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (CERFA N° 13971*02).

cerfa 13973-03 déclaration d’une association (format pdf - 513.9 ko - 31/05/2013)
cerfa 13971-03 déclaration des personnes membres de l’association (format pdf - 656.3 ko - 31/05/2013)

  • un exemplaire des statuts daté et signé par deux membres du bureau dont le président. Chaque signataire mentionne son nom, prénom en dessous de la signature originale.
  • un extrait du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par le président.
  • une attestation d’hébergement du siège social
  • une enveloppe timbrée à l’adresse souhaitée par l’association pour l’envoi du récépissé . Penser à noter le nom de l’association sur la boite aux lettres

Le récépissé est établi par la préfecture dans les cinq jours . Il comporte la mention "Monsieur le président" ou "Madame la présidente". Il n’est pas nominatif.
Si cela est possible, indiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour vous joindre.
- la tarification-publication au journal officiel est à consulter sur le site www.service-public.fr

Pour tous renseignements relatifs à la vie associative :http://www.associations.gouv.fr