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Demande d’autorisation d’un système de videoprotection

 

Vous êtes une collectivité publique, un commerçant, un responsable d’entreprise et vous souhaitez mettre en place un système de vidéo-protection.

Vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation préalable auprès de la Préfecture, Bureau du Cabinet.
Pour tout renseignement, contacter le 04 75 66 50 87 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-ordre-public@ardeche.gouv.fr.


Documents à télécharger :
Demande d’autorisation d’un système de vidéo protection (format pdf - 264.4 ko - 22/04/2013) (cerfa n°13806)
Demande d’autorisation d’un système de vidéo-protection pour un Établissement Bancaire (format pdf - 264.8 ko - 22/04/2013) (cerfa n°14095)
Notice d’information (format pdf - 79.4 ko - 22/04/2013)

Affichettes d’information du public :


Affichette pour un établissement_ (format pdf - 229.4 ko - 22/04/2013) Affichette pour une mairie (format pdf - 240.6 ko - 22/04/2013)

Vous pouvez faire votre demande par télédéclaration