Contenu

Demande de titre de séjour et de document de voyage ou de circulation

 

Si vous êtes ressortissant européen (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse) vous n’avez pas à solliciter de titre de séjour en France, vous pouvez séjourner (si vous disposez de ressources) et travailler sans formalités

A savoir pour les non européens que la carte de résident (validité de 10 ans) conserve tous ses effets en France (séjour régulier, droits sociaux etc.) jusqu’à 3 mois suivant sa fin de validité (sans délivrance d’un récépissé).

 

Première demande :

Pour une première demande de titre de séjour, les usagers doivent se présenter au guichet de la préfecture situé Bd de Vernon à Privas (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30) muni :

- du passeport ou d’une pièce d’identité,

- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- de tout document justifiant de votre situation en France.

Les personnes venant d’entrer en France par la procédure de regroupement familial peuvent quant à elles solliciter directement un rendez-vous selon les modalités prévues ci-après pour un renouvellement de titre de séjour.

La demande de titre de séjour doit être faite dans les 2 mois suivant votre entrée en France mais il est conseillé de le faire le plus tôt possible.

Demande de renouvellement :

Pour une demande de renouvellement de titre de séjour, y compris de visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII, pour les demandes de document de voyage et de circulation pour majeur ou mineur, et pour les personnes qui viennent d’entrer en France par la procédure du regroupement familial, l’accueil des usagers se fait uniquement sur rendez vous à demander :

- par courriel à l’adresse pref-etrangers@ardeche.gouv.fr , en joignant la copie recto/verso du titre actuel ou du passeport avec visa et vignette OFII, en indiquant un numéro de téléphone où joindre le demandeur ;

- en venant au guichet de la préfecture, situé Bd de Vernon à Privas (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30) ;

- par courrier à l’adresse suivante : Préfecture de l’Ardèche – Pôle immigration-intégration – rue Pierre Filliat – 07007 PRIVAS CEDEX , en joignant la copie recto/verso de votre titre actuel ou passeport avec visa et vignette OFII, en fournissant une enveloppe libellée à votre nom et adresse timbrée au tarif normal, sans oublier d’indiquer votre numéro de téléphone ;

- Pour les seuls usagers étrangers souhaitant renouveler leur carte de résident (validité de 10 ans), possibilité de prendre directement rendez-vous en ligne sur la page d’accueil du site internet http://www.rdv.ardeche.gouv.fr/ pour effectuer cette démarche.

Important : le renouvellement d’un titre doit être sollicité au cours des 2 derniers mois précédant son expiration. Toutefois, nous vous conseillons de prendre rendez-vous 3 mois avant son expiration surtout en période estivale.

Lors de la prise de rendez-vous il vous sera indiqué une date de rendez-vous et la liste des justificatifs à fournir :

Demandes de duplicata de titre (en cas de perte ou de vol), de changement de domicile ou de modification d’état-civil : se font également sur rendez-vous comme pour un renouvellement de titre.

Renouvellement du récépissé de demande de titre :

Se présenter, sans rendez-vous, au guichet de la préfecture, ou envoyer une copie recto/verso du récépissé de demande de titre par courrier postal ou électronique aux adresses déjà mentionnées.

Remise des titres :

Pour l’ensemble du département, la remise des titres s’effectue directement en préfecture. L’usager est informé lorsque le titre est mis à sa disposition.

Nous contacter :

Adresse postale : Préfecture de l’Ardèche – Pôle immigration-intégration – rue Pierre Filliat – 07007 PRIVAS CEDEX

Accueil téléphonique « titres de séjour et de voyage » : du lundi au jeudi de 13h à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 au 04.75.66.50.58

Adresse de courriel : pref-etrangers@ardeche.gouv.fr