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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) pour les professionnels agricoles

 

Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle procédure de dématérialisation de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel = DEMATIC

 

Pour qui ? :
• les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
• les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),
• les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole

Comment :
connectez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous pour obtenir toutes les explications nécessaires à cette nouvelle procédure :
⚠️ <html>http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12</html>