Archives 2014

Déplacement à Annonay de madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 
Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, aux côtés de Bernard GONZALEZ, Préfet de l’Ardèche

« Pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice »

 

Ce vendredi 12 septembre 2014, Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s’est rendue à Annonay pour présenter une série de mesures intitulées « J21 - La Justice du XXIème siècle » visant à améliorer la justice du quotidien.

Parmi les mesures phares de la réforme : le lancement à Annonay de l’expérimentation de l’accueil unique de la justice, également mise en place dans les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion. Près d’une dizaine de tribunaux sont concernés dès cet automne par l’expérimentation d’actions visant à un meilleur fonctionnement des juridictions.

L’éloignement des juridictions, la complexité de leur fonctionnement ou des procédures sont trop souvent des obstacles à l’accès au droit pour tous. Cette réforme a pour ambition de modifier en profondeur les relations entre la justice et les citoyens pour tendre à plus de proximité et d’accessibilité.

Articulées autour de 3 axes , les 15 actions ont notamment pour objectif de faciliter les démarches des justiciables et de rendre la justice plus accessible aux citoyens, aux élus et aux représentants de la société civile.

- Une justice plus proche qui facilite les démarches des citoyens (saisine de la justice et suivi de son procès par internet, extension du réseau des Maisons de la justice et du droit) ;

- Une justice plus efficace qui harmonise les règles de procédures en matière civile, et développe les modes alternatifs de règlement des litiges comme la médiation ;

- Une justice plus protectrice qui renforce la politique d’aide aux victimes et recentre le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et la protection des personnes vulnérables.

 
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