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Dérogations aux obligations liées aux aides PAC suite aux épisodes de grêle de l’été 2019

 

La situation de circonstance exceptionnelle résultant des épisodes de grêle successifs qui ont frappé une partie du département de l’Ardèche a été reconnue par le Ministère chargé de l’agriculture, ce qui ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides PAC.

Les exploitants souhaitant bénéficier de ces dérogations doivent adresser par écrit à la DDT une demande détaillant les dérogations demandées, et justifiant la destruction des cultures suite à l’épisode de grêle, et ce dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du début du non-respect de ces obligations. Les dérogations seront accordées individuellement sur la base de ces demandes sans retour à attendre de l’administration.

Le communiqué de presse, la carte et la liste des communes concernées sont joints à cet article, sachant que pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de l’Ardèche (SADR) : 04 75 65 50 00