Les dispositifs en faveur de l’accession de tous à la propriété

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Des dispositifs fiscaux incitatifs

 

L’acquisition avec des frais de TVA réduits.

Dans certaines situations, les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit sur leurs achats (7%, au lieu de 20.6%), ce qui induit une aide complémentaire substantielle. C’est le cas des logements acquis par le biais du dispositif du Prêt Social Location Accession (PSLA).

  • Acquisition d’un logement en Zone Urbaine Sensible

    Dans les secteurs bénéficiant d’un programme de rénovation urbaine, c’est-à-dire pour l’Ardèche dans les quartiers des Oliviers à Aubenas et du Zodiaque à Annonay, vous pouvez bénéficier d’une acquisition de votre résidence principale au taux réduit de 7%.