Contenu

Desaignes

 

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-29-00004 (format pdf - 469.9 ko - 03/12/2021) portant reconnaissance d’antériorité, transfert et prescriptions complémentaires
d’une autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement d’un barrage sur cours d’eau et d’un prélèvement à usage irrigation au bénéfice du GAEC BOGUE ET CHATAIGNE sur le commune de DESAIGNES

Pétitionnaire : GAEC BOGUE ET CHATAIGNE
Date de la décision : 29 novembre 2021