Contenu

Desaignes

 

Arrêté préfectoral n° 07-2018-09-12-001 (format pdf - 256.9 ko - 12/09/2018) portant prolongation de la durée de l’autorisation accordée par arrêté préfectoral n° 2007-208-19 en date du 27 juillet 2007 relatives à un barrage à usage de baignade sur la rivière Doux sur la commune de DESAIGNES

Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 12 septembre 2018