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Diaporamas de présentation de la réglementation relative à la publicité extérieure

 

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, portant engagement national pour ’environnement et le décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur la réglementation relative à l’affichage publicitaire, afin de concilier protection du cadre de vie et respect des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie.

Les différentes formes de publicité et les principales règles (DDT) (format pdf - 6.7 Mo - 12/01/2017)

Les préenseignes dérogatoires hors agglomération pour les activités "produits du terroir" (Chambre d’Agriculture) (format pdf - 318.3 ko - 12/01/2017)

Contrôle des dispositifs et accompagnement des collectivités (RLP/SIL) par les Délégations Territoriales (DDT) (format pdf - 2.1 Mo - 12/01/2017)

Présentation de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR) (format pdf - 1.1 Mo - 12/01/2017)

Signalisation d’Information Locale (SIL) sur la commune de Vesseaux (format pdf - 466.1 ko - 12/01/2017)

Signalisation d’Information Locale (SIL) sur la commune de Coux (format pdf - 4.4 Mo - 12/01/2017)