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Diaporamas de présentation de la réglementation relative à la publicité extérieure

 

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement et le décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur la réglementation relative à l’affichage publicitaire, afin de concilier protection du cadre de vie et respect des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie.

En 2013, des réunions d’information avaient été organisées afin de présenter la réforme et ses enjeux, et notamment l’entrée en vigueur à partir du 13 juillet 2015 des dispositions relatives à l’interdiction des préenseignes en dehors des zones urbanisées.

Après ces premières années de mise en œuvre, de nouvelles réunions d’informations à l’attention des élus ont été organisées en Décembre 2016.
- le lundi 5 décembre 2016, à St-Sernin
- le mardi 6 décembre 2016, à La-Voulte-Sur-Rhône
- le lundi 12 décembre 2016, à Davézieux

Ces réunions ont permis de faire un point sur l’avancement de la démarche et rappeler la réglementation en vigueur ainsi que les solutions que peut apporter la signalisation d’information locale.
Au cours de ces réunions, plusieurs présentations se sont succédées et des élus sont venus partager leur expérience en matière de Signalisation d’Information Locale.

Les différentes formes de publicité et les principales règles (DDT) (format pdf - 6.7 Mo - 12/01/2017)

Les préenseignes dérogatoires hors agglomération pour les activités "produits du terroir" (Chambre d’Agriculture) (format pdf - 318.3 ko - 12/01/2017)

Contrôle des dispositifs et accompagnement des collectivités (RLP/SIL) par les Délégations Territoriales (DDT) (format pdf - 2.1 Mo - 12/01/2017)

Présentation de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR) (format pdf - 1.1 Mo - 12/01/2017)

Signalisation d’Information Locale (SIL) sur la commune de Vesseaux (format pdf - 466.1 ko - 12/01/2017)

Signalisation d’Information Locale (SIL) sur la commune de Coux (format pdf - 4.4 Mo - 12/01/2017)