portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires concernant les sources de La Faÿ, La neuve, La Soubeyrane et La Coste sur la commune d’Albon d’Ardèche
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 24 novembre 2016

portant reconnaissance d’antériorité pour le barrage sur le ruisseau du Mas à usage de baignade et fixant les prescriptions particulières applicables situé sur la commune de ANTRAIGUES SUR VOLANE
Date de la décision : 14 mars 2018

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de Gerland, le puits de l’Eysse et la source de Lanteyron
Date de la décision : 23 novembre 2015
pétitionnaire : commune de ARCENS

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration d’entretien et de maintien fonctionnel des berges et du lit de la rivière Eysse et ses affluents sur les communes de Arcens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 06 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) d’IRRIGATION DE RIPOTIER située sur la commune de AUBENAS
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale FOncière (ASF) de BANNE située sur la commune de BANNE
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des DIGUES DU BAS EYRIEUX sur la commune de BEAUCHASTEL
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de BEAULIEU
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Gourd des Cibaux sur la rivière "La Bourges" sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGES
Monsieur Christophe MORI
Date de la décision : 02 septembre 2015

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Pont, rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL du Pont
Date de la décision : 14 mai 2018

portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
portant prescriptions complémentaires pour l’exécution des travaux de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
Rivière : La Bourges
Commune : Burzet
Pétitionnaire : SAS MI-NERGY

portant dissolution de l’Association Syndicale Foncière de CHANDOLAS
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de CHANEAC située sur les communes de ARCENS, BOREE, CHANEAC, SAINT-CLEMENT, SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Date de la décision : 29 novembre 2018

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la mobilité latérale de la rivière Doux à DESAIGNES
Pétitionnaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Date de la décision : 21 novembre 2018

portant transfert et prescriptions modificatives de la déclaration d’intérêt général et complétant les travaux autorisés dans la déclaration d’intérêt général initiale pour la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 09 février (...)

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement concernant la source de Privat située sur la commune de FAUGERES exploitée par le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA)
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA)
Date de la décision : 09 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de SERRIERES-FELINES
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêtés préfectoraux en date du 21 octobre 2016 portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement et fixant des prescriptions complémentaires concernant des prise d’eau sur source de béalière sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Monsieur Charly BESSON, Monsieur Yvon MICHEL, Messieurs Henri et Yvon MICHEL, Monsieur Henri MICHEL,

portant autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles R.214-1 à 6 du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI des Roudils par la source « Les Fonts » et la source « Les Cayres »
Pétitionnaire : Commune de JAUJAC
Date de la décision : 03 décembre 2015

portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Chambaud, sur la rivière Eyrieux située sur les communes de Jaunac et de Le Cheylard
Date de la décision : 25 janvier 2018
Pétitionnaire : SAS CHUTE DE CHAMBAUD

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation de pisciculture accordée par arrêté préfectoral n° 2004-181-1 le 29 juin 2004, sur la rivière « Doux » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : Les Truites d’Andaure
Date de la décision : 18 septembre 2018

portant modification de en application de l’article L.214-3 concernant les conditions d’exploitation de six trop pleins et déversoirs d’orage sur l’agglomération d’assainissement de SAINT-PRIVAT sur les communes de LABEGUDE, UCEL et VALS LES BAINS
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
Date de la décision : 09 novembre 2018

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique ARDECHE VOLANE (continuité écologique, sécurité des ouvrages hydrauliques, redevance piscicole sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 14 décembre 2017

portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral réglementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière « La Glueyre »
sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX

portant prescriptions complémentaires à d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière "La Glueyre" sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX
Pétitionnaire : SARL LA MOREL
Date de la décision : 09 octobre 2018

<doc177856590 portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de MARCOLS-ALBON située sur les communes de MARCOL-LES-EAUX et de ALBON
Date de la décision : 29 novembre 2018

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière "La Beaume" sur le territoire de la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Madame Josiane CHAMPETIER
Date de la décision : 30 novembre 2018

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable UDI de la Haute Vallée de la Drobie, source de Pratlong sur la commune de SABLIERES
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Commune de SABLIERES

portant reconnaissance l’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source de Courège sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent les bains
Date de la décision : 21 janvier 2016

portant régularisation du lac veron et classement en pisciculture à vocation touristique sur la commune de SAINT-AGREVE
Pétitionnaire : Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 25 janvier 2018

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration, d’entretien et de maintien fonctionnel des berges et du lit de la rivière Aurance et de son affluent Chantelauve sur les communes de Saint-Christol, Saint-Michel-d’Aurance, Saint-Barthelemy-le-Meil
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 06 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de SAINT-DESIRAT
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement pour la source de Champ Teyssier sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Date de la décision : 20 juin 2017

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau "le Doux" sur les communes de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomeration Ardèche-en-Hermitage-ARCHE-Agglo
Date de la décision : 03 décembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) PLAINE DE MELINAS située sur la commune de SAINT-JUST-D’ARDECHE
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des DIGUES DU GUA
portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de HAUTEVILLE LES PLANTAS
portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de CANAL DE TERRA A LAGA
ASA situées sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Riverains de la Basse Ardèche située sur la commune de SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant prescriptions complémentaires de autorisant la mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

déclarant d’intérêt général les travaux de suppression de digues sur la Claysse en aval de la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Ceze
Date de la décision : 25 juillet 2018

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de LA LAUZE sur la commune de SALAVAS
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) LE RHONE sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Date de la décision : 29 novembre 2018

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source Lamblard 1 sur la commune de USCLADES et RIEUTORD exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Date de la décision : 20 juin (...)

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique de Moulin sur Cance sur les communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Pétitionnaire : SARL CANCELEC
Date de la décision : 24 novembre 2016

constatant la perte des droits d’eau liés au seuil dit de Moulin-sur-Cance aval de la rivière La Cance.
Pétitionnaire : Maires de Quintenas et Vernosc-les-annonay
Date de la décision : 18 Juillet 2017

portant autorisation pour effectuer les travaux de remobilisation des atterrissements de l’Escoutay sur la ommune de VIVIERS
Pétitionnaire : Syndicat Mixte des Bassins de l’Escoutay et du Frayol
Date de la décision : 13 juillet 2018