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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/11/2021 Beauvene

portant prescriptions complémentaires à l’ relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de GALOVESSE, située sur la rivière Talaron sur la commune de BEAUVENE
Pétitionnaire : Commune de BEAUVENE
Date de la décision : 29 octobre 2021

arrêté n° 07-2019-06-20-001 du 20 juin 2019 (format PDF - 451 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-29-00001 (format PDF - 129.7 ko)
18/02/2021 Burzet

portant transfert de l’autorisation de mise en exploitation relatif à la cnetrale hydroélectrique « PERVERANGE » sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGE
Date de la décision : 17 février 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-02-17-007 du 17 février 2021 (format PDF - 97.1 ko)
13/07/2021 Chambonas

portant reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de CHAMBONAS LE PUECH sur la rivière CHASSEZAC sur la commune de CHAMBONAS
Date de la décision : 07 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-07-00023 (format PDF - 340.4 ko)
09/07/2021 Charmes-sur-Rhône

portant autorisation environnementale relative à la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône par la création d’un nouveau pont sur la commune de Charmes-sur-Rhône
Pétitionnaire : Conseil Départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 02 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-02-00009 (format PDF - 1.1 Mo)
03/12/2021 Desaignes

portant reconnaissance d’antériorité, transfert et prescriptions complémentaires
d’une autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement d’un barrage sur cours d’eau et d’un prélèvement à usage irrigation au bénéfice du GAEC BOGUE ET CHATAIGNE sur le commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : GAEC BOGUE ET CHATAIGNE
Date de la décision : 29 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-29-00004 (format PDF - 469.9 ko)
26/08/2021 DIG plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance

portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 215-15 du Code de l’environnement concernant le plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance et des affluents directs en rive droite du Rhône
Pétitionnaire : Syndicat des Trois Rivières
Date de la décision : 20 août 2021

Arrêté interpréfectoral n° DT-21-0425 (Loire) – 07-2021-08-20-00008 (Ardèche) (format PDF - 159 ko)
28/06/2021 Jaujac

portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant autorisation de mise en exploitation d’une micro centrale hydroélectrique, rivière « LIGNON » sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Claude DEGUILHEM
Date de la décision : 25 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-25-00002 (format PDF - 134.1 ko)
01/07/2021 Labatie d’Andaure

portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par au bénéfice de l’EARL « Les truites d’Andaure », sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 30 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
15/09/2021 Labatie-d’Andaure

corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 15 septembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021 (format PDF - 164.1 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 du 30 juin 2021 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
11/06/2021 PRANLES

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique des ruisseaux du Boyon, du Bernegris et du Charbonnier pour le MOULIN DE MANDY sur la commune de PRANLES
Pétitionnaire : Monsieur Alain BERNARD
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00019 (format PDF - 365 ko)
08/12/2021 Ruoms, Sampzon

portant prescriptions complémentaires à de la centrale hydroélectrique de SOUS-ROCHE sur la rivière « ARDÈCHE » située sur les communes de RUOMS et SAMPZON
Pétitionnaire : SARL Hydroélectrique de Sous-Roche
Date de la décision : 08 décembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-08-00010 (format PDF - 163.7 ko) l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en exploitation n° 89/523 du 7 juin 1989 (format PDF - 314.3 ko)
23/07/2021 Saint-Julien-du-Serre

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires pour le prélèvement d’eau par pompage à usage d’irrigation et d’abreuvement, dans le ruisseau du LUOL,
sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 23 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00001 (format PDF - 315.5 ko)
27/07/2021 Saint-Julien-du-Serre

portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214- 1 à L.214-6 du code de l’environnement relatives à un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation et d’abreuvement sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionnaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 22 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-22-00009 (format PDF - 377.8 ko)
25/10/2021 Saint-Just

portant prescriptions specifiques relatif au renouvellement d’autorisation d’exploiter une station d’épuration des eaux usées sur la commune de SAINT-JUST-D’ARDECHE pour le camping des Ponts
Pétitionnaire : camping des Ponts
Date de la décision : 21 octobre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-21-00006 (format PDF - 300.3 ko)
04/01/2022 Saint-Just-d’Ardeche, Saint-Marcel-d’Ardeche

portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié pour le système d’endiguement de la digue du Banc Rouge situé sur les communes de SAINT-JUST-D’ARDECHE et de SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Pétitionnaire : Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
Date de la décision : 30 décembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-30-00002 (format PDF - 150.2 ko)
19/02/2021 Saint-Pierreville

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de « PONT DE MOYERE » sur la rivière « GLUEYRE » sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : SARL MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE PONT DE MOYERE
Date de la décision : 11 février 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-02-11-004 du 11 février 2021 (format PDF - 224.9 ko)
23/12/2021 Saint-Romain-de-Lerps

portant prescriptions spécifiques à autorisation d’un barrage sur cours d’eau à usage irrigation sur la commune de Saint-Romain-de-Lerps
Pétitionnaire : EARL Domaine COURBIS représentée par M. Laurent COURBIS
Date de la décision : 15 décembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-15-00006 (format PDF - 433.3 ko)
20/07/2021 Saint-sauveur-de-Montagut, Saint-Michel-de-Chabrillanoux

portant prescriptions complémentaires à portant autorisation de mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique pour la réalisation de travaux de construction d’une passe à poissons et d’une dévalaison sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 19 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-19-00007 (format PDF - 278.9 ko) l’arrêté préfectoral n° 87.880 du 22 octobre 1987 (format PDF - 360.2 ko)
26/11/2021 Tournon-sur-Rhône

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives à la centrale hydroélectrique de "Pont de Cesar" sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SARL CENTRALE DU PONT DE CESAR
Date de la décision : 23 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-23-0009 (format PDF - 292.9 ko)
05/11/2021 Vals-les-bains et Labegude

portant transfert d’autorisation de la mise en exploitation relatif à la centrale hydroélectrique de « ARDECHE - VOLANE » sur les communes de VALS-LES-BAINS et de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 05 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-05-00003 (format PDF - 97.5 ko) Arrêté préfectoral du 23 janvier 1995 autorisant la mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique (format PDF - 356.1 ko) Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant autorisation de transfert et prescriptions complémentaires (format PDF - 221.1 ko)