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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/11/2016 Albon d’Ardèche

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires concernant les sources de La Faÿ, La neuve, La Soubeyrane et La Coste sur la commune d’Albon d’Ardèche
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 24 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-24-007 du 24 novembre 2016 (format PDF - 411.6 ko)
15/03/2018 Antraigues-sur-Volane

portant reconnaissance d’antériorité pour le barrage sur le ruisseau du Mas à usage de baignade et fixant les prescriptions particulières applicables situé sur la commune de ANTRAIGUES SUR VOLANE
Date de la décision : 14 mars 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-03-14-002 (format PDF - 243.1 ko)
30/11/2015 Arcens

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de Gerland, le puits de l’Eysse et la source de Lanteyron
Date de la décision : 23 novembre 2015
pétitionnaire : commune de ARCENS

Arrêté préfectoral n° 2015-237-DDTSE01 du 23 novembre 2015 (format PDF - 312.8 ko)
07/11/2018 Arcens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration d’entretien et de maintien fonctionnel des berges et du lit de la rivière Eysse et ses affluents sur les communes de Arcens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 06 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-06-002 (format PDF - 196 ko)
10/12/2018 Aubenas

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) d’IRRIGATION DE RIPOTIER située sur la commune de AUBENAS
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-017 (format PDF - 65.4 ko)
10/12/2018 Banne

portant dissolution de l’Association Syndicale FOncière (ASF) de BANNE située sur la commune de BANNE
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-021 (format PDF - 62.4 ko)
10/12/2018 Beauchastel

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des DIGUES DU BAS EYRIEUX sur la commune de BEAUCHASTEL
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-012 (format PDF - 73.3 ko)
07/12/2018 Beaulieu

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de BEAULIEU
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-006 (format PDF - 74.1 ko)
04/09/2015 Burzet

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Gourd des Cibaux sur la rivière "La Bourges" sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGES
Monsieur Christophe MORI
Date de la décision : 02 septembre 2015

Arrêté préfectoral n°2015-245-DDTSE03 du 02 septembre 2015 (format PDF - 67.6 ko)
15/05/2018 Burzet

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Pont, rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL du Pont
Date de la décision : 14 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-14-008 (format PDF - 173.9 ko)
11/06/2018 Burzet

portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
portant prescriptions complémentaires pour l’exécution des travaux de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
Rivière : La Bourges
Commune : Burzet
Pétitionnaire : SAS MI-NERGY

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-22-008 du 22 mai 2018 (format PDF - 611 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2018-06-07-008 du 07 juin 2018 (format PDF - 266 ko)
07/12/2018 Chandolas

portant dissolution de l’Association Syndicale Foncière de CHANDOLAS
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-004 (format PDF - 79.1 ko)
10/12/2018 CHANEAC et autres communes

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de CHANEAC située sur les communes de ARCENS, BOREE, CHANEAC, SAINT-CLEMENT, SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-005 (format PDF - 95.6 ko)
22/11/2018 Desaignes

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la mobilité latérale de la rivière Doux à DESAIGNES
Pétitionnaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Date de la décision : 21 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-21-011 (format PDF - 139 ko)
13/02/2018 DIG Bassin versant Beaume et Drobie

portant transfert et prescriptions modificatives de la déclaration d’intérêt général et complétant les travaux autorisés dans la déclaration d’intérêt général initiale pour la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 09 février (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2018-02-09-005 (format PDF - 282.3 ko)
12/11/2018 Faugeres

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement concernant la source de Privat située sur la commune de FAUGERES exploitée par le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA)
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA)
Date de la décision : 09 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-09-006 (format PDF - 320.4 ko)
07/12/2018 Felines

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de SERRIERES-FELINES
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-011 (format PDF - 73.2 ko)
03/11/2016 Issamoulenc

Arrêtés préfectoraux en date du 21 octobre 2016 portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement et fixant des prescriptions complémentaires concernant des prise d’eau sur source de béalière sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Monsieur Charly BESSON, Monsieur Yvon MICHEL, Messieurs Henri et Yvon MICHEL, Monsieur Henri MICHEL,

arrêté préfectoral n° 2016-10-21-021 (format PDF - 232.6 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-020 (format PDF - 231 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-019 (format PDF - 229.5 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-018 (format PDF - 231.8 ko)
08/12/2015 Jaujac

portant autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles R.214-1 à 6 du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI des Roudils par la source « Les Fonts » et la source « Les Cayres »
Pétitionnaire : Commune de JAUJAC
Date de la décision : 03 décembre 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-337-DDTSE01 du 03 décembre 2015 (format PDF - 312.3 ko)
26/01/2018 Jaunac, Le Cheylard

portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Chambaud, sur la rivière Eyrieux située sur les communes de Jaunac et de Le Cheylard
Date de la décision : 25 janvier 2018
Pétitionnaire : SAS CHUTE DE CHAMBAUD

Arrêté préfectoral n° 07-2018-01-25-002 en date du 25 janvier 2018 (format PDF - 610.4 ko)
18/09/2018 Labatie-d’Andaure

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation de pisciculture accordée par arrêté préfectoral n° 2004-181-1 le 29 juin 2004, sur la rivière « Doux » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : Les Truites d’Andaure
Date de la décision : 18 septembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-09-18-001 (format PDF - 152.7 ko)
13/11/2018 Labegude, Ucel, Vals-les-bains

portant modification de en application de l’article L.214-3 concernant les conditions d’exploitation de six trop pleins et déversoirs d’orage sur l’agglomération d’assainissement de SAINT-PRIVAT sur les communes de LABEGUDE, UCEL et VALS LES BAINS
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
Date de la décision : 09 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-09-007 (format PDF - 218 ko) l’arrêté préfectoral n° 2015-168-DDTSE06 (format PDF - 1.1 Mo)
15/12/2017 Labegude, Vals les bains

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique ARDECHE VOLANE (continuité écologique, sécurité des ouvrages hydrauliques, redevance piscicole sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 14 décembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-12-14-001 en date du 14 décembre 2017 (format PDF - 221.1 ko)
02/05/2018 Marcols-les-eaux

portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral réglementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière « La Glueyre »
sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX

Arrêté préfectoral n° 07-2018-04-03-006 du 03 avril 2018 (format PDF - 85.5 ko)
11/10/2018 Marcols-les-eaux

portant prescriptions complémentaires à d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière "La Glueyre" sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX
Pétitionnaire : SARL LA MOREL
Date de la décision : 09 octobre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-10-09-008 (format PDF - 140.6 ko) l’arrêté préfectoral règlementant le droit fondé en titre (format PDF - 297 ko)
10/12/2018 Marcols-les-Eaux, Albon

<doc177856590 portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de MARCOLS-ALBON située sur les communes de MARCOL-LES-EAUX et de ALBON
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-008 (format PDF - 68.7 ko)
03/12/2018 Rosieres

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière "La Beaume" sur le territoire de la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Madame Josiane CHAMPETIER
Date de la décision : 30 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-30-004 (format PDF - 321.4 ko)
03/11/2016 Sablières

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable UDI de la Haute Vallée de la Drobie, source de Pratlong sur la commune de SABLIERES
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Commune de SABLIERES

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-016 du 21 octobre 2016 (format PDF - 317.8 ko)
22/01/2016 Saint Laurent les bains

portant reconnaissance l’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source de Courège sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent les bains
Date de la décision : 21 janvier 2016

Arrêté préfectoral n°2016-021-DDTSE01 (format PDF - 263.3 ko)
26/01/2018 Saint-Agreve

portant régularisation du lac veron et classement en pisciculture à vocation touristique sur la commune de SAINT-AGREVE
Pétitionnaire : Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 25 janvier 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-01-25-006 en date du 25 janvier 2018 (format PDF - 381.6 ko)
07/11/2018 Saint-Christol, Saint-Michel-d’Aurance, Saint-Barthelemy-le-Meil

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration, d’entretien et de maintien fonctionnel des berges et du lit de la rivière Aurance et de son affluent Chantelauve sur les communes de Saint-Christol, Saint-Michel-d’Aurance, Saint-Barthelemy-le-Meil
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 06 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-06-003 (format PDF - 194.1 ko)
07/12/2018 Saint-Desirat

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de SAINT-DESIRAT
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-009 (format PDF - 73.6 ko)
26/06/2017 Saint-Etienne de Lugdares

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement pour la source de Champ Teyssier sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Date de la décision : 20 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-20-004 (format PDF - 265 ko)
05/12/2018 Saint-Jean-de-Muzols, Tournon-sur-Rhone

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau "le Doux" sur les communes de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomeration Ardèche-en-Hermitage-ARCHE-Agglo
Date de la décision : 03 décembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-12-03-002 (format PDF - 150.7 ko)
10/12/2018 Saint-Just-d’Ardeche

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) PLAINE DE MELINAS située sur la commune de SAINT-JUST-D’ARDECHE
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-018 (format PDF - 75.7 ko)
10/12/2018 Saint-Laurent-du-pape

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des DIGUES DU GUA
portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de HAUTEVILLE LES PLANTAS
portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de CANAL DE TERRA A LAGA
ASA situées sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-020 (format PDF - 76.5 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-014 (format PDF - 72.5 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-016 (format PDF - 74.4 ko)
10/12/2018 Saint-Martin-d’Ardeche

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Riverains de la Basse Ardèche située sur la commune de SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-013 (format PDF - 74.5 ko)
23/05/2018 Saint-Martin-de-Valamas

portant prescriptions complémentaires de autorisant la mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-22-006 (format PDF - 234.9 ko) l’arrêté préfectoral du 30 juin 2010 (format PDF - 1 Mo)
27/07/2018 Saint-Sauveur-de-Cruzieres

déclarant d’intérêt général les travaux de suppression de digues sur la Claysse en aval de la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Ceze
Date de la décision : 25 juillet 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-25-001 (format PDF - 181.3 ko)
10/12/2018 Salavas

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de LA LAUZE sur la commune de SALAVAS
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-007 (format PDF - 67.9 ko)
10/12/2018 Tournon-sur-Rhone

portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) LE RHONE sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Date de la décision : 29 novembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-015 (format PDF - 65.4 ko)
26/06/2017 Usclades-et-Rieutord

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source Lamblard 1 sur la commune de USCLADES et RIEUTORD exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Date de la décision : 20 juin (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-20-005 (format PDF - 253.7 ko)
29/11/2016 Vernosc les annonay, Roiffieux, Quintenas

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique de Moulin sur Cance sur les communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Pétitionnaire : SARL CANCELEC
Date de la décision : 24 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-24-006 du 24 novembre 2016 (format PDF - 218.8 ko)
20/07/2017 Vernosc-les-Annonay et Quintenas

constatant la perte des droits d’eau liés au seuil dit de Moulin-sur-Cance aval de la rivière La Cance.
Pétitionnaire : Maires de Quintenas et Vernosc-les-annonay
Date de la décision : 18 Juillet 2017

arrêté préfectoral n° 07-2017-07-18-002 en date du 18 juillet 2017 (format PDF - 122.3 ko)
18/07/2018 Viviers

portant autorisation pour effectuer les travaux de remobilisation des atterrissements de l’Escoutay sur la ommune de VIVIERS
Pétitionnaire : Syndicat Mixte des Bassins de l’Escoutay et du Frayol
Date de la décision : 13 juillet 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-13-025 (format PDF - 227.6 ko)