portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement des sources Lachamp et Pré Chevalier pour l’alimentation en eau potable de la commune d’AJOUX sur la commune d’ AJOUX
Pétitionnaire : Commune de AJOUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires concernant les sources de La Faÿ, La neuve, La Soubeyrane et La Coste sur la commune d’Albon d’Ardèche
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 24 novembre 2016

portant reconnaissance d’antériorité pour le barrage sur le ruisseau du Mas à usage de baignade et fixant les prescriptions particulières applicables situé sur la commune de ANTRAIGUES SUR VOLANE
Date de la décision : 14 mars 2018

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de Gerland, le puits de l’Eysse et la source de Lanteyron
Date de la décision : 23 novembre 2015
pétitionnaire : commune de ARCENS

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Gourd des Cibaux sur la rivière "La Bourges" sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGES
Monsieur Christophe MORI
Date de la décision : 02 septembre 2015

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Pont, rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL du Pont
Date de la décision : 14 mai 2018

portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
portant prescriptions complémentaires pour l’exécution des travaux de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
Rivière : La Bourges
Commune : Burzet
Pétitionnaire : SAS MI-NERGY

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologique et diversification de l’habitat sur la rivière Ouvèze sur les communes de COUX, ROMPON et LE POUZIN
Pétitionnaire : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA)
Date de la décision : 14 septembre 2018

portant prolongation de la durée de l’autorisation accordée par arrêté préfectoral n° 2007-208-19 en date du 27 juillet 2007 relatives à un barrage à usage de baignade sur la rivière Doux sur la commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 12 septembre 2018

portant transfert et prescriptions modificatives de la déclaration d’intérêt général et complétant les travaux autorisés dans la déclaration d’intérêt général initiale pour la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 09 février (...)

Arrêtés préfectoraux en date du 21 octobre 2016 portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement et fixant des prescriptions complémentaires concernant des prise d’eau sur source de béalière sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Monsieur Charly BESSON, Monsieur Yvon MICHEL, Messieurs Henri et Yvon MICHEL, Monsieur Henri MICHEL,

portant autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles R.214-1 à 6 du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI des Roudils par la source « Les Fonts » et la source « Les Cayres »
Pétitionnaire : Commune de JAUJAC
Date de la décision : 03 décembre 2015

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires du prélèvement de la source de Sarméo pour l’alimentation en eau potable de la commune de JAUNAC sur la commune de JAUNAC
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 18 septembre 2017

portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Chambaud, sur la rivière Eyrieux située sur les communes de Jaunac et de Le Cheylard
Date de la décision : 25 janvier 2018
Pétitionnaire : SAS CHUTE DE CHAMBAUD

portant transfert et complément d’autorisation à l’autorisation de pisciculture accordée par l’
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 26 septembre 2017

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation de pisciculture accordée par arrêté préfectoral n° 2004-181-1 le 29 juin 2004, sur la rivière « Doux » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : Les Truites d’Andaure
Date de la décision : 18 septembre 2018

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique ARDECHE VOLANE (continuité écologique, sécurité des ouvrages hydrauliques, redevance piscicole sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 14 décembre 2017

portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral réglementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière « La Glueyre »
sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement concernant la Source Les Bories située sur la commune de MAYRES
Pétitionnaire : Commune de MAYRES
Date de la décision : 20 septembre 2018

portant classement du bassin versant Ouveze, Payre, Lavezon en Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
Date de la décision : 14 mars 2018

déclarant d’intérêt général des travaux de restauration de la continuité écologique de la Cance aval : seuil de Font Besset sur les communes de Vernosc les Annonay et Quintenas
Pétitionnaire : SYNDICAT DES TROIS RIVIERES
Date de la décision : 01 septembre 2017

portant autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique des Brasseries, rivière Ardèche sur les communes de Ruoms et de Labeaume
Pétitionnaire : EURL SUEL
Date de la décision : 10 octobre 2017

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable UDI de la Haute Vallée de la Drobie, source de Pratlong sur la commune de SABLIERES
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Commune de SABLIERES

portant reconnaissance l’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source de Courège sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent les bains
Date de la décision : 21 janvier 2016

portant régularisation du lac veron et classement en pisciculture à vocation touristique sur la commune de SAINT-AGREVE
Pétitionnaire : Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 25 janvier 2018

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement pour la source de Champ Teyssier sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Date de la décision : 20 juin 2017

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement de source de Serre en Don pour l’alimentation en eau potable de la commune de ST GENEST LACHAMP sur la commune de SAINT-GENEST-LACHAMP
Pétitionnaire : Communauté de Communes VAL’EYRIEUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

portant prescriptions complémentaires de autorisant la mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

déclarant d’intérêt général les travaux de suppression de digues sur la Claysse en aval de la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Ceze
Date de la décision : 25 juillet 2018

déclarant d’intérêt général les travaux de gestion de la végétation et du transport solide sur les cours d’eau du sous bassin versant de l’Ardèche, sur les communes de Ailhon, Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Aubenas, Balazuc, Barnas, Burzet, Chassiers, Chauzon, Chirols, Darbres, Fabras, Genestelle, Jaujac, Juvinas, La souche, Labegude, Lagorce, Lalevade d’Ardèche, Lanas, Largentiere, Lavilledieu, Lussas, Mayres, Meyras, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montreal, Pont de Labeaume, Prades, Pradons, (...)

portant autorisation des travaux d’aménagement de la place du quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale nécessitant une opération de dragage sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Commune de TOURNON-SUR-RHONE
Date de la décision : 04 août 2017

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source Lamblard 1 sur la commune de USCLADES et RIEUTORD exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Date de la décision : 20 juin (...)

déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des ruisseaux sur la commune de VALLON PONT D’ARC
Pétitionnaire : Commune de Vallon Pont d’Arc
Date de la décision : 16 octobre 2017

portant modification des autorisations antérieures relatives aux prélèvements dans la nappe de la rivière Beaume sur la commune de VERNON
Pétitionnaire : AS DE LA PLAINE DU CHAMBON
Date de la décision : 26 septembre 2017

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique de Moulin sur Cance sur les communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Pétitionnaire : SARL CANCELEC
Date de la décision : 24 novembre 2016

constatant la perte des droits d’eau liés au seuil dit de Moulin-sur-Cance aval de la rivière La Cance.
Pétitionnaire : Maires de Quintenas et Vernosc-les-annonay
Date de la décision : 18 Juillet 2017

portant autorisation pour effectuer les travaux de remobilisation des atterrissements de l’Escoutay sur la ommune de VIVIERS
Pétitionnaire : Syndicat Mixte des Bassins de l’Escoutay et du Frayol
Date de la décision : 13 juillet 2018