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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/06/2021 Agglomérations d’assainissement dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme
Date de la décision : 17 mai 2021

Arrete interprefectotal n° 07-21021-05-17-00015 (format PDF - 113.8 ko)
20/05/2021 Agglomerations d’assainissement sur le territoire de l’Ardeche

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend en totalité dans le département de l’Ardèche
Date de la décision : 17 mai 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-05-17-00008 (format PDF - 1.6 Mo)
24/06/2021 Agglomérations d’assainissement dans les départements de l’Ardèche et de la Loire

relatif aux agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et de la Loire
Date de la décision : 22 juin 2021

Arrêté interpréfectoral n° 07-2021-06-22-00006 (format PDF - 89.7 ko)
24/06/2021 Agglomérations d’assainissement dans les départements de l’Ardèche et de la Lozere

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et de la Lozère
Date de la décision : 22 juin 2021

Arrêté interprefectoral n° 07-2021-06-22-00007 (format PDF - 100.9 ko)
24/06/2021 Agglomérations d’assainissement dans les départements de l’Ardèche et du Gard

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et du Gard
Date de la décision : 07 juin 2021

Arrêté interpréfectoral n° 07-2021-06-07-00004 (format PDF - 106 ko)
02/07/2021 Arlebosc

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de ARLEBOSC au bénéfice de :
Monsieur Grégory GRANGIER
Monsieur Stéphane BLANC
Monsieur René ROUMEAS
Monsieur André VERCASSON
GAEC des Lilas

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00033 au bénéfice de Monsieur Grégory GRANGIER (format PDF - 334.9 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00040 au bénéfice de Monsieur Stephane BLANC (format PDF - 321.9 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00037 au bénéfice de Monsieur René ROUMEAS (format PDF - 327.9 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00025 au bénéfice de Monsieur Andre VERCASSON (format PDF - 335.3 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00025 au bénéfice du GAEC DES LILAS (format PDF - 328.8 ko)
05/07/2021 Boucieu-le-roi

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de BOUCIEU-LE-ROI au bénéfice de
GAEC DESCHAMPS FRERES
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00031 au bénéfice du GAEC DESCHAMPS FRERES (format PDF - 324.3 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00032 au bénéfice du GAEC DU SOLEIL LEVANT (format PDF - 327.5 ko)
18/02/2021 Burzet

portant transfert de l’autorisation de mise en exploitation relatif à la cnetrale hydroélectrique « PERVERANGE » sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGE
Date de la décision : 17 février 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-02-17-007 du 17 février 2021 (format PDF - 97.1 ko)
13/07/2021 Chambonas

portant reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de CHAMBONAS LE PUECH sur la rivière CHASSEZAC sur la commune de CHAMBONAS
Date de la décision : 07 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-07-00023 (format PDF - 340.4 ko)
09/07/2021 Charmes-sur-Rhône

portant autorisation environnementale relative à la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône par la création d’un nouveau pont sur la commune de Charmes-sur-Rhône
Pétitionnaire : Conseil Départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 02 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-02-00009 (format PDF - 1.1 Mo)
10/09/2021 Chauzon

déclarant d’intérêt général la mise en œuvre de travaux de restauration des milieux en faveur de la Cistude d’Europe sur la boucle de Chauzon sur la commune de CHAUZON
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB Ardèche)
Date de la décision : 08 septembre 2021

Dossier de demande de DIG sur la commune de CHAUZON (format PDF - 2.6 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-08-00001 (format PDF - 623.5 ko)
02/07/2021 Colombier-le-Vieux

portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX au bénéfice du GAEC DE LA VALLEE DU DOUX
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00028 (format PDF - 336 ko)
11/05/2021 Coux

portant transfert d’autorisation au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et prescriptions complémentaires relatives au prélèvement d’eau par pompage
dans le cours d’eau l’Ouvèze à usage d’irrigation au bénéfice de Monsieur HEUDE Pascal sur la commune de COUX
Pétitionnaire : Le gardien des saveurs
Date de la décision : 10 mai 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-05-10-00003 (format PDF - 341.3 ko)
02/07/2021 Desaignes

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de DESAIGNES au bénéfice de :
Monsieur Frédéric DUVERT
GAEC LES PRES DES PELISSONS
GAEC DE PONSARD

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00024 au bénéfice de Monsieur Frédéric DUVERT (format PDF - 326.7 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00026 au bénéfice de la EARL LES PRES DES PELISSONS (format PDF - 332.3 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00029 au bénéfice du GAEC DE PONSARD (format PDF - 327.5 ko)
26/08/2021 DIG plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance

portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 215-15 du Code de l’environnement concernant le plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance et des affluents directs en rive droite du Rhône
Pétitionnaire : Syndicat des Trois Rivières
Date de la décision : 20 août 2021

Arrêté interpréfectoral n° DT-21-0425 (Loire) – 07-2021-08-20-00008 (Ardèche) (format PDF - 159 ko)
24/06/2021 DIG restauration du lit et des berges du Lignon

portant déclaration d’intérêt général de l’opération de restauration du lit et des berges du Lignon et de ses affluents par l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Loire Lignon
Date de la décision : 11 juin 2021

Arrêté préfectoral DDT-SEF-2021-118 (format PDF - 2.1 Mo)
05/07/2021 Empurany

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de EMPURANY au bénéfice de :
Monsieur Jean-Luc VALLON
Monsieur Gérard MONTET
Monsieur Jérôme ROUSSET
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00039 au bénéfice de Monsieur Jean-Luc VALLON (format PDF - 325.1 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-0-10-00034 au bénéfice de Monsieur Gérard MONTET (format PDF - 326.6 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00038 au bénéfice de Monsieur Jérôme ROUSSET (format PDF - 321.5 ko)
28/06/2021 Jaujac

portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant autorisation de mise en exploitation d’une micro centrale hydroélectrique, rivière « LIGNON » sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Claude DEGUILHEM
Date de la décision : 25 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-25-00002 (format PDF - 134.1 ko)
01/07/2021 Labatie d’Andaure

portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par au bénéfice de l’EARL « Les truites d’Andaure », sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 30 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
15/09/2021 Labatie-d’Andaure

corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 15 septembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021 (format PDF - 164.1 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 du 30 juin 2021 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
02/07/2021 Lamastre

portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de LAMASTRE au bénéfice de Monsieur Philippe FRAISSE
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00027 (format PDF - 323.5 ko)
02/07/2021 Le Crestet

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de LE CRESTET au bénéfice de
Monsieur Christophe BOURRET
Monsieur Guy DARU
Monsieur Jean-CLaude PEYRARD
Monsieur Maurice PEYSSONNEL
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00022 au bénéfice de Monsieur Christophe BOURRET (format PDF - 325.7 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00023 au bénéfice de Monsieur Guy DARU (format PDF - 318.7 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00035 au bénéfice de Monsieur Jean-Claude PEYRARD (format PDF - 326 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00036 au bénéfice de Monsieur Maurice PEYSSONNEL (format PDF - 328.1 ko)
10/05/2021 Limony - Serrieres

portant prescriptions particulières sur le système d’assainissement de LIMONY-SERRIERES
Date de la décision : 03 mai 2021
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération ANNONAY RHONE AGGLO

Arrêté n° 07-2021-05-03-00001 (format PDF - 2.1 Mo)
11/06/2021 PRANLES

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique des ruisseaux du Boyon, du Bernegris et du Charbonnier pour le MOULIN DE MANDY sur la commune de PRANLES
Pétitionnaire : Monsieur Alain BERNARD
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00019 (format PDF - 365 ko)
23/07/2021 Saint-Julien-du-Serre

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires pour le prélèvement d’eau par pompage à usage d’irrigation et d’abreuvement, dans le ruisseau du LUOL,
sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 23 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00001 (format PDF - 315.5 ko)
27/07/2021 Saint-Julien-du-Serre

portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214- 1 à L.214-6 du code de l’environnement relatives à un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation et d’abreuvement sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionnaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 22 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-22-00009 (format PDF - 377.8 ko)
19/02/2021 Saint-Pierreville

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de « PONT DE MOYERE » sur la rivière « GLUEYRE » sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : SARL MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE PONT DE MOYERE
Date de la décision : 11 février 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-02-11-004 du 11 février 2021 (format PDF - 224.9 ko)
26/11/2020 saint-sauveur-de-montagut

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Planche sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Pétitionnaire : SCI HYDRO LORRAINE
Date de la décision : 24 novembre 2020

Arrêté préfectoral n° 07-2020-11-24-006 (format PDF - 140.7 ko)
20/07/2021 Saint-sauveur-de-Montagut, Saint-Michel-de-Chabrillanoux

portant prescriptions complémentaires à portant autorisation de mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique pour la réalisation de travaux de construction d’une passe à poissons et d’une dévalaison sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 19 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-19-00007 (format PDF - 278.9 ko) l’arrêté préfectoral n° 87.880 du 22 octobre 1987 (format PDF - 360.2 ko)
20/05/2021 Sarras

donnant accord pour le renouvellement de l’autorisation temporaire, accordée par et relative au remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire sur l’Ay sur la commune de SARRAS
Pétitionnaire : SNCF RESEAU
Date de la décision : 17 mai 2021

arrêté préfectoral n° 07-2020-09-03-005 (format PDF - 534.3 ko) Courrier du 17 mai 2021 (format PDF - 42.1 ko)