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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/03/2022 Arcens

portant prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation délivrée le portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : HYDROLEX
Date de la décision : 21 mars 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-03-21-00002 du 21 mars 2022 (format PDF - 346.1 ko) Arrêté préfectoral du 25 juin 1996 (format PDF - 220.7 ko) Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 (format PDF - 300.1 ko) 25 juin 1996 (format PDF - 358 ko)
04/11/2021 Beauvene

portant prescriptions complémentaires à l’ relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de GALOVESSE, située sur la rivière Talaron sur la commune de BEAUVENE
Pétitionnaire : Commune de BEAUVENE
Date de la décision : 29 octobre 2021

arrêté n° 07-2019-06-20-001 du 20 juin 2019 (format PDF - 451 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-29-00001 (format PDF - 129.7 ko)
13/07/2021 Chambonas

portant reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de CHAMBONAS LE PUECH sur la rivière CHASSEZAC sur la commune de CHAMBONAS
Date de la décision : 07 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-07-00023 (format PDF - 340.4 ko)
09/07/2021 Charmes-sur-Rhône

portant autorisation environnementale relative à la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône par la création d’un nouveau pont sur la commune de Charmes-sur-Rhône
Pétitionnaire : Conseil Départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 02 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-02-00009 (format PDF - 1.1 Mo)
25/01/2022 Darbres, Lussas

portant prescriptions complémentaires au règlement d’eau du barrage construit sur la rivière Auzon au bénéfice de l’Association Syndicale Autorisée de Lussas sur les communes de Darbres et Lussas
Pétitionnaire : ASA DE LUSSAS
Date de la décision : 18 janvier 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-18-00005 du 18 janvier 2022 (format PDF - 106.8 ko) Arrêté préfectoral du 26 mars 1991 (format PDF - 186.3 ko)
01/03/2022 Délimitation de l’aire d’alimentation des barrages de Lavalette et de La Chapelette

L’aire d’alimentation du captage prioritaire dit des barrages de la Lavalette et de la Chapelette est définie par le bassin versant du Lignon alimentant ces barrages et située sur les communes de Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Chaudeyrolles, Les Vastres, Saint-Front, Montusclat, Mazet-Saint-Voy, Araules, Montregard, Yssingeaux, Chenereilles, Saint-Jeures, Grazac, Lapte, Champclause, Le Chambon-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence, Raucoules, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Julien-d’Intres, Devesset, La Rochette, Saint-Clément, Borée, Mars, Saint-Agrève

Arrêté interpréfectoral n° 07-2022-02-23-00001 (format PDF - 355.5 ko)
04/05/2022 DIG sur les bassins versants Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary et Escoutay

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du programme de gestion sur les bassins versants des rivières Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary, et Escoutay sur les communes de Alba-la-Romaine, Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomerac, Gras, Larnas, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-04-00006 du 04 mai 2022 (format PDF - 794 ko)
31/01/2022 DIG_Travaux d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau du bassin versant Beaume-Drobie

portant prolongation du délai de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour la continuité des travaux du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve 2019 / 2021 sur les cours d’eau du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 27 janvier (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-27-00005 du 27 janvier 2022 (format PDF - 108.8 ko)
28/06/2021 Jaujac

portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant autorisation de mise en exploitation d’une micro centrale hydroélectrique, rivière « LIGNON » sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Claude DEGUILHEM
Date de la décision : 25 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-25-00002 (format PDF - 134.1 ko)
01/07/2021 Labatie d’Andaure

portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par au bénéfice de l’EARL « Les truites d’Andaure », sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 30 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
15/09/2021 Labatie-d’Andaure

corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 15 septembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021 (format PDF - 164.1 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 du 30 juin 2021 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
25/05/2022 Le-Crestet

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable pour les sources de Bois Monteil, Bessias et Montourat sur la commune de LE CRESTET
Date de la décision : 23 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00004 (format PDF - 544.1 ko)
09/05/2022 Mayres

portant rejet au titre des articles R.181-47 et R.214-18-1 du code de l’environnement de la demande de reconnaissance d’un droit d’eau antérieur à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique déposée par Monsieur Henri LONG, concernant la scierie Tardieu sur la rivière « Ardèche » sur la commune de MAYRES
Date de la décision : 05 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-05-00003 du 05 mai 2022 (format PDF - 217.3 ko)
11/06/2021 PRANLES

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique des ruisseaux du Boyon, du Bernegris et du Charbonnier pour le MOULIN DE MANDY sur la commune de PRANLES
Pétitionnaire : Monsieur Alain BERNARD
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00019 (format PDF - 365 ko)
08/12/2021 Ruoms, Sampzon

portant prescriptions complémentaires à de la centrale hydroélectrique de SOUS-ROCHE sur la rivière « ARDÈCHE » située sur les communes de RUOMS et SAMPZON
Pétitionnaire : SARL Hydroélectrique de Sous-Roche
Date de la décision : 08 décembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-08-00010 (format PDF - 163.7 ko) l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en exploitation n° 89/523 du 7 juin 1989 (format PDF - 314.3 ko)
23/07/2021 Saint-Julien-du-Serre

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires pour le prélèvement d’eau par pompage à usage d’irrigation et d’abreuvement, dans le ruisseau du LUOL,
sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 23 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00001 (format PDF - 315.5 ko)
29/04/2022 Saint-Privat

portant modification de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de SAINT-PRIVAT

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 (format PDF - 1.4 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2022-04-28-00002 du 28 avril 2022 (format PDF - 152.6 ko)
23/12/2021 Saint-Romain-de-Lerps

portant prescriptions spécifiques à autorisation d’un barrage sur cours d’eau à usage irrigation sur la commune de Saint-Romain-de-Lerps
Pétitionnaire : EARL Domaine COURBIS représentée par M. Laurent COURBIS
Date de la décision : 15 décembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-15-00006 (format PDF - 433.3 ko)
25/05/2022 Saint-Sauveur-de-Montagut

portant transfert d’autorisation de mise en exploitation de la mirco-centrale hydroélectrique de « LA PLANCHE » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Date de la décision : ; 23 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00006 (format PDF - 101.6 ko)
20/07/2021 Saint-sauveur-de-Montagut, Saint-Michel-de-Chabrillanoux

portant prescriptions complémentaires à portant autorisation de mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique pour la réalisation de travaux de construction d’une passe à poissons et d’une dévalaison sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 19 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-19-00007 (format PDF - 278.9 ko) l’arrêté préfectoral n° 87.880 du 22 octobre 1987 (format PDF - 360.2 ko)
26/11/2021 Tournon-sur-Rhône

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives à la centrale hydroélectrique de "Pont de Cesar" sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SARL CENTRALE DU PONT DE CESAR
Date de la décision : 23 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-23-0009 (format PDF - 292.9 ko)
05/11/2021 Vals-les-bains et Labegude

portant transfert d’autorisation de la mise en exploitation relatif à la centrale hydroélectrique de « ARDECHE - VOLANE » sur les communes de VALS-LES-BAINS et de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 05 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-05-00003 (format PDF - 97.5 ko) Arrêté préfectoral du 23 janvier 1995 autorisant la mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique (format PDF - 356.1 ko) Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant autorisation de transfert et prescriptions complémentaires (format PDF - 221.1 ko)