relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme
Date de la décision : 17 mai 2021

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend en totalité dans le département de l’Ardèche
Date de la décision : 17 mai 2021

relatif aux agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et de la Loire
Date de la décision : 22 juin 2021

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et de la Lozère
Date de la décision : 22 juin 2021

relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend dans les départements de l’Ardèche et du Gard
Date de la décision : 07 juin 2021

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de ARLEBOSC au bénéfice de :
Monsieur Grégory GRANGIER
Monsieur Stéphane BLANC
Monsieur René ROUMEAS
Monsieur André VERCASSON
GAEC des Lilas

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de BOUCIEU-LE-ROI au bénéfice de
GAEC DESCHAMPS FRERES
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Date de la décision : 10 juin 2021

portant transfert de l’autorisation de mise en exploitation relatif à la cnetrale hydroélectrique « PERVERANGE » sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGE
Date de la décision : 17 février 2021

portant reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de CHAMBONAS LE PUECH sur la rivière CHASSEZAC sur la commune de CHAMBONAS
Date de la décision : 07 juillet 2021

portant autorisation environnementale relative à la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône par la création d’un nouveau pont sur la commune de Charmes-sur-Rhône
Pétitionnaire : Conseil Départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 02 juillet 2021

déclarant d’intérêt général la mise en œuvre de travaux de restauration des milieux en faveur de la Cistude d’Europe sur la boucle de Chauzon sur la commune de CHAUZON
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB Ardèche)
Date de la décision : 08 septembre 2021

portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX au bénéfice du GAEC DE LA VALLEE DU DOUX
Date de la décision : 10 juin 2021

portant transfert d’autorisation au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et prescriptions complémentaires relatives au prélèvement d’eau par pompage
dans le cours d’eau l’Ouvèze à usage d’irrigation au bénéfice de Monsieur HEUDE Pascal sur la commune de COUX
Pétitionnaire : Le gardien des saveurs
Date de la décision : 10 mai 2021

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de DESAIGNES au bénéfice de :
Monsieur Frédéric DUVERT
GAEC LES PRES DES PELISSONS
GAEC DE PONSARD

portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 215-15 du Code de l’environnement concernant le plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance et des affluents directs en rive droite du Rhône
Pétitionnaire : Syndicat des Trois Rivières
Date de la décision : 20 août 2021

portant déclaration d’intérêt général de l’opération de restauration du lit et des berges du Lignon et de ses affluents par l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Loire Lignon
Date de la décision : 11 juin 2021

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de EMPURANY au bénéfice de :
Monsieur Jean-Luc VALLON
Monsieur Gérard MONTET
Monsieur Jérôme ROUSSET
Date de la décision : 10 juin 2021

portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant autorisation de mise en exploitation d’une micro centrale hydroélectrique, rivière « LIGNON » sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Claude DEGUILHEM
Date de la décision : 25 juin 2021

portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par au bénéfice de l’EARL « Les truites d’Andaure », sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 30 juin 2021

corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 15 septembre 2021

portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de LAMASTRE au bénéfice de Monsieur Philippe FRAISSE
Date de la décision : 10 juin 2021

Arrêtés préfectoraux portant reconnaissance d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements d’eau par pompage dans le cours d’eau Le Doux à usage d’irrigation sur la commune de LE CRESTET au bénéfice de
Monsieur Christophe BOURRET
Monsieur Guy DARU
Monsieur Jean-CLaude PEYRARD
Monsieur Maurice PEYSSONNEL
Date de la décision : 10 juin 2021

portant prescriptions particulières sur le système d’assainissement de LIMONY-SERRIERES
Date de la décision : 03 mai 2021
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération ANNONAY RHONE AGGLO

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique des ruisseaux du Boyon, du Bernegris et du Charbonnier pour le MOULIN DE MANDY sur la commune de PRANLES
Pétitionnaire : Monsieur Alain BERNARD
Date de la décision : 10 juin 2021

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires pour le prélèvement d’eau par pompage à usage d’irrigation et d’abreuvement, dans le ruisseau du LUOL,
sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 23 juillet 2021

portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214- 1 à L.214-6 du code de l’environnement relatives à un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation et d’abreuvement sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionnaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 22 juillet 2021

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de « PONT DE MOYERE » sur la rivière « GLUEYRE » sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : SARL MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE PONT DE MOYERE
Date de la décision : 11 février 2021

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Planche sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Pétitionnaire : SCI HYDRO LORRAINE
Date de la décision : 24 novembre 2020

portant prescriptions complémentaires à portant autorisation de mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique pour la réalisation de travaux de construction d’une passe à poissons et d’une dévalaison sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 19 juillet 2021

donnant accord pour le renouvellement de l’autorisation temporaire, accordée par et relative au remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire sur l’Ay sur la commune de SARRAS
Pétitionnaire : SNCF RESEAU
Date de la décision : 17 mai 2021