Mis à jour le 17/10/2017

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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/09/2017 Ajoux

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement des sources Lachamp et Pré Chevalier pour l’alimentation en eau potable de la commune d’AJOUX sur la commune d’ AJOUX
Pétitionnaire : Commune de AJOUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-010 (format PDF - 245.6 ko)
27/07/2017 Alba la romaine, Aubignas, Berzème, Larnas, Sceautres, St Gineys en Coiron, St Jean le Centenier, St Pons, St Thomé,Valvignières et Viviers

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien des berges de l’Escoutay et de ses affluents, SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DE L’EESCOUTAY ET DU FRAYOL,communes de Alba la romaine, Aubignas, Berzème, Larnas, Sceautres, St Gineys en Coiron, St Jean le Centenier, St Pons, St Thomé, Valvignières et Viviers.
Pétitionnaire : Syndicat mixte des bassins de l’Escoutay et du Frayol
Date de décision : 25 Juillet (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-22-020 en date du 25 juillet 2017 (format PDF - 180.1 ko)
29/11/2016 Albon d’Ardèche

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires concernant les sources de La Faÿ, La neuve, La Soubeyrane et La Coste sur la commune d’Albon d’Ardèche
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 24 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-24-007 du 24 novembre 2016 (format PDF - 411.6 ko)
24/04/2017 Annonay

portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de la station d’épuration d’ANNONAY.
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 18 avril 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-04-18-005 (format PDF - 1.5 Mo)
03/11/2016 Arcens

portant modification de l’autorisation de mise en exploitation de la microcentrale hydroélectrique de LA SAGNE et abrogeant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 portant prescriptions complémentaires pour le règlement d’eau pour les entreprises autorisées à utiliser l’énergie hydraulique - rivière Eysse sur la commune de ARCENS
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : HYDROLEX (07200 LACHAPELLE SOUS (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-013 du 21 octobre 2016 (format PDF - 300.1 ko)
30/11/2015 Arcens

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de Gerland, le puits de l’Eysse et la source de Lanteyron
Date de la décision : 23 novembre 2015
pétitionnaire : commune de ARCENS

Arrêté préfectoral n° 2015-237-DDTSE01 du 23 novembre 2015 (format PDF - 312.8 ko)
21/11/2016 Astet

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI de Sédassier, source "Les Fayssettes" sur la commune de ASTET
Pétitionnaire : Commune de ASTET
Date de la décision : 14 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-141-004 du 11 novembre 2016 (format PDF - 346.2 ko)
27/07/2017 Bassin versant de la Beaume Drobie

déclarant d’intérêt général la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume Drobie.
Pétitionnaire : Syndicat des rivières BEAUME DROBIE
Date de décision : 27 Juillet 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-27-003 en date du 27 juillet 2017 (format PDF - 410.6 ko)
03/11/2016 Beauvene, Saint-julien labrousse, Chalencon

portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Pont de Talaron sur la rivière Eyrieux situées sur les communes de BEAUVENE, ST JULIEN LABROUSSE, CHALENCON
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : SARL BARRAGE DU PONT DE TALARON

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-014 du 21 octobre 2016 (format PDF - 594.9 ko)
06/01/2017 Beauvene, Saint-julien labrousse, Chalencon

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Pont de Talaron sur la rivière Eyrieux, située sur les communes de Beauvene, Saint-Julien Labrousse et Chalencon
Pétitionnaire : SARL Barrage du Pont de Talaron
Date de la décision : 03 janvier 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-01-02-011 du 03 janvier 2017 (format PDF - 83.7 ko)
04/09/2015 Burzet

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Gourd des Cibaux sur la rivière "La Bourges" sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGES
Monsieur Christophe MORI
Date de la décision : 02 septembre 2015

Arrêté préfectoral n°2015-245-DDTSE03 du 02 septembre 2015 (format PDF - 67.6 ko)
06/02/2017 Chalencon, Les Nonières, St Jean Chambre, St Julien Labrousse

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du Glo et des affluents sur les communes de Chalencon, Les Nonières, Saint-Jean Chambre, Saint-Julien Labrousse.
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 01 février 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-02-01-004 (format PDF - 352.9 ko)
03/11/2016 Charmes sur Rhone, Saint-Georges les bains

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant
la source des Presles, commune de St Georges les Bains et du puits des Rancs, commune de Charmes sur Rhône
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Syndicat Mixte du Canton de Saint-Peray

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-017 du 21 octobre 2016 (format PDF - 312.3 ko)
20/06/2017 Chazeaux, Lentillères

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à l’autorisation du prélèvement d’eau potable la commune de CHAZEAUX depuis les sources Reboules sur la commune de CHAZEAUX et les Fonts sur la commune de CHAZEAUX
Pétitionnaire : SEBA
Date de décision : 19 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-031 (format PDF - 313.4 ko)
01/08/2017 Commune de Guilherand-Granges

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2002-339-17 du 5 Décembre 2002 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de GUILHERAND-GRANGES
Pétitionnaire : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Date de décision : 26 Juillet 2017

Arrêté préfectoral complémentaire n° 07-2017-07-26-003 en date du 26 juillet 2017 (format PDF - 1.4 Mo)
09/08/2017 Commune de SAMPZON

accordant à la commune de SAMPZON une dérogation à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 pour implanter une station de traitement des eaux usées de type assainissement non collectif à moins de 100 mètres des premières habitations
Abrogation de l’arreté n° 07-2017-08-01-002 du 1er août 2017
Pétitionnaire : Commune de SAMPZON
Date de décision : 8 Août 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-08-08-002 en date du 8 Août 2017 (format PDF - 174.1 ko)
14/02/2017 DIG du bassin versant de la Cance

portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
le plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance et des affluents directs en rive droite du Rhône à la demande du Syndicat des Trois Rivières

annexe 2 (format PDF - 14.7 Mo) annexe 4 (format PDF - 2.7 Mo) annexes 3 et 3bis (format PDF - 3.5 Mo) annexe 1 (format PDF - 2 Mo) Arrêté interpréfectoral en date du 26 janvier 2017 (format PDF - 6.3 Mo)
09/06/2017 Dornas

portant renouvellement de l’autorisation relative à un barrage à usage de baignade sur la rivière Dorne et fixant les prescriptions applicables situé sur la commune de DORNAS
Pétitionnaire : Commune de Dornas
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-009 (format PDF - 256.7 ko)
06/02/2017 Gilhac et Bruzac, Saint-Georges les Bains

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration du libre écoulement des eaux et la gestion de la végétation rivulaire du Turzon sur les communes de GILHAC-ET-BRUZAC et de ST-GEORGES LES BAINS
Pétitionnaire : Syndicat intercommunal Eyrieux Clair
Date de la décision : 01 février 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-02-01-006 (format PDF - 364.1 ko)
03/11/2016 Issamoulenc

Arrêtés préfectoraux en date du 21 octobre 2016 portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement et fixant des prescriptions complémentaires concernant des prise d’eau sur source de béalière sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Monsieur Charly BESSON, Monsieur Yvon MICHEL, Messieurs Henri et Yvon MICHEL, Monsieur Henri MICHEL,

arrêté préfectoral n° 2016-10-21-021 (format PDF - 232.6 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-020 (format PDF - 231 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-019 (format PDF - 229.5 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-018 (format PDF - 231.8 ko)
21/11/2016 Issamoulenc et Saint-Julien du Gua

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de la micro-centrale du Pont de Foulix sur la rivière Auzène sur les communes d’ISSAMOULENC et de ST JULIEN DU GUA
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Société HYDR’AUZENE

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-015 du 21 octobre 2016 (format PDF - 382.1 ko)
08/12/2015 Jaujac

portant autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles R.214-1 à 6 du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI des Roudils par la source « Les Fonts » et la source « Les Cayres »
Pétitionnaire : Commune de JAUJAC
Date de la décision : 03 décembre 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-337-DDTSE01 du 03 décembre 2015 (format PDF - 312.3 ko)
25/09/2017 Jaunac

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires du prélèvement de la source de Sarméo pour l’alimentation en eau potable de la commune de JAUNAC sur la commune de JAUNAC
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 18 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-008 (format PDF - 252 ko)
04/10/2017 Labatie d’Andaure

portant transfert et complément d’autorisation à l’autorisation de pisciculture accordée par l’
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 26 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-26-007 en date du 26 septembre 2017 (format PDF - 232 ko) Arrêté préfectoral du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
07/02/2017 Lachapelle Graillouse

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires à autorisation pour les sources de Les Rases, Chazornes, Les Rialles, Les Gardes, Le Mont, La Roche, Pra-Péouille, Boissendroux et Bois Léliat
sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE
Pétitionnaire : Commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE
Date de la décision : 02 février (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-02-01-002 (format PDF - 358.8 ko)
04/07/2017 Le Pouzin

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouveze sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 27 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-27-001 (format PDF - 152.6 ko)
01/08/2017 Le Pouzin

abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2011-286-0020 du 13 Octobre 2011 relatif au suivi des substances dangereuses sur le système d’assainissement du Pouzin.
Pétitionnaire : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Date de décision : 26 Juillet 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-26-002 en date du 26 juillet 2017 (format PDF - 1.3 Mo)
20/06/2017 Mariac

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires concernant la source de Girond située sur la commune de MARIAC
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 19 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-004 (format PDF - 273.5 ko)
20/06/2017 Nozieres

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement pour l’alimentation en eau potable avec prescriptions complémentaires - Source de Contras sur la commune de NOZIERES
Petitionnaire : Commune de NOZIERES
Date de la décision : 19 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-043 (format PDF - 285.2 ko)
13/09/2017 Ozon

portant dérogation à la distance des 100 mètres des habitations et des batiments recevant du public et concernant la réalisation de la station de traitement des eaux usées implantée sur le territoire des hameaux de "Petit Avanon", "Grand Avanon" située sur la commune de OZON.
Pétitionnaire : Communauté de communes de PORTE DE DROMARDECHE
Date de la décision : 12 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-12-003 en date du 12 septembre 2017 (format PDF - 111.6 ko)
28/03/2017 Pranles, St Vincent de Durfort, St Cierge la Serre, St Fortunat

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la végétation des berges et du lit du Boyon et ses affluents sur les communes de Pranles, St Vincent de Durfort, St Cierge la Serre, St Fortunat
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 20 mars 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-03-20-004 (format PDF - 430.8 ko)
20/06/2017 Privas

portant complément à l’arrêté préfectoral n°2012-170-0006 du 18 juin 2012 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Privas - Gratenas
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomeration Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-013 (format PDF - 1.5 Mo)
20/06/2017 Privas, Freyssenet

portant prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements autorisés sur les captages de Verdus, Bouchet B et Rippert sur les communes de PRIVAS et de FREYSSENET
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux du Bassin de Privas
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-008 (format PDF - 329.7 ko)
19/09/2017 Quintenas, Vernosc les Annonay

déclarant d’intérêt général des travaux de restauration de la continuité écologique de la Cance aval : seuil de Font Besset sur les communes de Vernosc les Annonay et Quintenas
Pétitionnaire : SYNDICAT DES TROIS RIVIERES
Date de la décision : 01 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-01-020 en date du 01 septembre 2017 (format PDF - 171.9 ko)
20/06/2017 Ruoms

portant complément à l’arrêté préfectoral n°2015-084-0008 du 25 mars 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de RUOMS
Pétitionnaire : syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-017 (format PDF - 1.4 Mo)
12/10/2017 Ruoms et Labeaume

portant autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique des Brasseries, rivière Ardèche sur les communes de Ruoms et de Labeaume
Pétitionnaire : EURL SUEL
Date de la décision : 10 octobre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-10-10-004 en date du 10 octobre 2017 (format PDF - 605 ko)
03/11/2016 Sablières

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable UDI de la Haute Vallée de la Drobie, source de Pratlong sur la commune de SABLIERES
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Commune de SABLIERES

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-016 du 21 octobre 2016 (format PDF - 317.8 ko)
22/01/2016 Saint Laurent les bains

portant reconnaissance l’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source de Courège sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent les bains
Date de la décision : 21 janvier 2016

Arrêté préfectoral n°2016-021-DDTSE01 (format PDF - 263.3 ko)
20/06/2017 Saint-Agreve, Devesset

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable de la commune de SAINT-AGREVE depuis les sources de Poularin, Lavenant, Sauvans et Les Plaines situées sur la commune de DEVESSET
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 19 juin 2019

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-007 (format PDF - 304.2 ko)
20/06/2017 Saint-André-Lachamp

portant prescriptions complémentaires aux arrêtés préfectoraux de DUP des 13/08/1992, 25/08/1989, 24/01/2002 et 14/02/2000 autorisant le prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour la consommation humaine depuis les sources de Charus (ou Méry), du Cros, du Grand Bois et de St André sur la commune de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Pétitionnaire : Commune de SAINT ANDRE LACHAMP
Date de la décision : 19 juin (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-002 (format PDF - 356.2 ko)
20/06/2017 Saint-Clement

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement depuis la source de VAHYLLE avec prescriptions complémnetaires à autorisation en vue de l’alimentation ean potable sur la commune de SAINT-CLEMENT
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 19 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-003 (format PDF - 281.4 ko)
20/06/2017 Saint-Etienne de Fontbellon

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2008-220-13 du 05 mars 2008 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement du Syndicat du Bourdary
Pétitionnaire : Syndicat du bourdary
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-015 (format PDF - 1.5 Mo)
26/06/2017 Saint-Etienne de Lugdares

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement pour la source de Champ Teyssier sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Date de la décision : 20 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-20-004 (format PDF - 265 ko)
25/09/2017 Saint-Genest-Lachamp

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement de source de Serre en Don pour l’alimentation en eau potable de la commune de ST GENEST LACHAMP sur la commune de SAINT-GENEST-LACHAMP
Pétitionnaire : Communauté de Communes VAL’EYRIEUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-009 (format PDF - 264.2 ko)
18/07/2017 Saint-Jean de Muzols

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le Doux sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols
Pétitionnaires : Communes de Saint-Jean-de-Muzols et Tournon-sur Rhone
Date de la décision : 13 juillet 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-13-006 (format PDF - 368.5 ko)
20/07/2017 Saint-Jean de Muzols

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le DOUX et sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols
Pétitionnaire : Saint-Jean-de-Muzols
Date de décision : 13 Juillet 2017

arrêté préfectoral n° 07-2017-07-13-006 en date du 13 juillet 2017 (format PDF - 376.5 ko)
24/04/2017 Saint-Pierre de Colombier

portant prescriptions complémentaires relatives à la réhausse de la crête du barrage et l’augmentation de la puissance de la micro-centrale hydroélectrique de La Pause sur la rivière « La Bourges » sur la commune de SAINT PIERRE DE COLOMBIER.
Pétitionnaire : SARL LA PAUSE
Date de la décision : 18 avril 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-04-18-007 (format PDF - 258.9 ko)
20/06/2017 Saint-Pierre la Roche, Saint-Martin sur Lavezon

portant prescriptions complémentaires aux arrêtés préfectoraux de DUP du 23/10/2003 autorisant le prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour la consommation humaine
depuis les sources de Vernet et Les Morées sur la commune de ST PIERRE LA ROCHE et depuis la source des Champeaux sur la commune de ST MARTIN DU LAVEZON
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée du Lavezon
Date de la décision : 19 juin (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-063 (format PDF - 270.1 ko)
20/06/2017 Saint-Pierreville

portant prescriptions complementaires d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de "PONT DE MOYERE" et abrogeant les arrêtés préfectoraux des 20 avril 1998, 14 octobre 2011, 10 octobre 2012, 15 octobre 2013 relatif à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de "PONT DE MOYERE", située sur la rivière Gluyère sur la commune de SAINT-PIERREVILLE.
portant prescriptions complémentaires à l’autorisation accordée par concernant les travaux de démolition du barrage aval, (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-006 (format PDF - 299.4 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-007 (format PDF - 671.8 ko)
20/06/2017 Saint-Privat

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de saint Privat
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-016 (format PDF - 1.4 Mo)
10/08/2017 Saint-sauveur de cruzieres

portant prescriptions complémentaires relatives au barrage à usage d’irrigation situé sur le ruisseau de la Font de Gaspard ,commune de Saint-sauveur-de-cruzières.
Pétitionnaire : Jonathan DUCROS
Date de décision : 7 Août 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-08-07-005 en date du 7 Août 2017 (format PDF - 221.8 ko)
26/06/2017 Saint-Sauveur de Montagut

portant autorisation de mise en exploitation de micro-centrale hydroélectrique de La Planche sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
Date de la décision : 06 juin 2017
Pétitionnaire : SCI HYDRO LORRAINE

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-011 (format PDF - 625.5 ko)
19/09/2017 Sous-bassin versant de l’Ardèche

déclarant d’intérêt général les travaux de gestion de la végétation et du transport solide sur les cours d’eau du sous bassin versant de l’Ardèche, sur les communes de Ailhon, Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Aubenas, Balazuc, Barnas, Burzet, Chassiers, Chauzon, Chirols, Darbres, Fabras, Genestelle, Jaujac, Juvinas, La souche, Labegude, Lagorce, Lalevade d’Ardèche, Lanas, Largentiere, Lavilledieu, Lussas, Mayres, Meyras, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montreal, Pont de Labeaume, Prades, Pradons, (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-006 du 18 septembre 2017 (format PDF - 196.9 ko)
27/07/2017 St Jean Roure, St Agrève, Intres

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la rivière Aygueneyre et de ses affluents, syndicat mixte EYRIEUX CLAIR, communes de St Jean Roure,St Agrève et Intres.
Pétitionnaire : Syndicat mixte Eyrieux Clair
Date de décision : 26 Juillet 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-26-001 en date du 26 juillet 2017 (format PDF - 253.6 ko)
08/02/2017 St-Genest Lachamp, ST-Christol, St-Barthelemy le meil, Beauvene, Gluiras

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la végétation des berges et du lit du Talaron et de ses affluents sur les communes de Saint Genest Lachamp, Saint Christol, Saint Barthélémy le Meil, Beauvène et Gluiras.
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 01 février 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-02-01-007 (format PDF - 1.1 Mo)
11/10/2016 Tournon-sur Rhône

portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la place du Quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale de Tournon
Pétitionnaire : Commune de TOURNON sur Rhône
Date décision : 21 septembre 2016

Arrêté interpréfectoral (format PDF - 81.2 ko)
18/07/2017 Tournon-sur-Rhone

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le Doux sur la commune de Tournon-sur-Rhône
Pétitionnaires : Communes de TOURNON SUR RHONE et SAINT-JEAN DE MUZOLS
Date de la décision : 13 juillet 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-13-007 (format PDF - 371.2 ko)
20/07/2017 Tournon-sur-Rhone

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le Doux et sur la commune de Tournon-sur-Rhône
Pétitionnaire : Tournon-sur-Rhône
Date de la décision : 13 Juillet 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-13-007 en date du 13 juillet 2017 (format PDF - 378.9 ko)
25/07/2017 Tournon-sur-Rhone

portant propagation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la place du Quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale de Tournon-sur-Rhône
Pétitionnaire : M. le Maire de Tournon-sur-Rhône
Date de décision : 23 Juin 2017

Arrêté Inter-Préfectoral n° 07-2017-06-23-005 (ARDECHE) ; n° 26-2017-06-23-011 (DROME) (format PDF - 107.1 ko)
01/08/2017 Tournon-sur-Rhone

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-266-DDTSE01 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Tournon-sur-Rhône.
Pétitionnaire : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Date de décision : 26 Juillet 2017

Arrêté préfectoral complémentaire n° 07-2017-07-26-004 en date du 26 juillet 2017 (format PDF - 1.4 Mo)
17/08/2017 Tournon-sur-Rhone

portant autorisation des travaux d’aménagement de la place du quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale nécessitant une opération de dragage sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Commune de TOURNON-SUR-RHONE
Date de la décision : 04 août 2017

Arrêté interpréfectoral n° 07-2017-07-27-004 (format PDF - 697.1 ko)
06/07/2017 Ucel

portant autorisation pour la création d’une zone artisanale au lieu-dit Chamboulas sur la commune de UCEL
Pétitionnaire : Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
Date de la signature : 21 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-21-009 (format PDF - 832 ko)
26/06/2017 Usclades-et-Rieutord

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source Lamblard 1 sur la commune de USCLADES et RIEUTORD exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Date de la décision : 20 juin (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-20-005 (format PDF - 253.7 ko)
14/12/2016 Valgorge

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la prise d’eau en rivière du « Rieu Grand » sur la commune de VALGORGE
Pétitionnaire : Commune de VALGORGE
Date de la décision : 01 décembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-001-007 (format PDF - 426.6 ko)
17/10/2017 Vallon Pont d’Arc

déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des ruisseaux sur la commune de VALLON PONT D’ARC
Pétitionnaire : Commune de Vallon Pont d’Arc
Date de la décision : 16 octobre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-10-16-007 en date du 16 octobre 2017 (format PDF - 204.7 ko)
02/10/2017 Vernon

portant modification des autorisations antérieures relatives aux prélèvements dans la nappe de la rivière Beaume sur la commune de VERNON
Pétitionnaire : AS DE LA PLAINE DU CHAMBON
Date de la décision : 26 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-26-005 en date du 26 septembre 2017 (format PDF - 226.7 ko)
29/11/2016 Vernosc les annonay, Roiffieux, Quintenas

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique de Moulin sur Cance sur les communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Pétitionnaire : SARL CANCELEC
Date de la décision : 24 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-24-006 du 24 novembre 2016 (format PDF - 218.8 ko)
20/07/2017 Vernosc-les-Annonay et Quintenas

constatant la perte des droits d’eau liés au seuil dit de Moulin-sur-Cance aval de la rivière La Cance.
Pétitionnaire : Maires de Quintenas et Vernosc-les-annonay
Date de la décision : 18 Juillet 2017

arrêté préfectoral n° 07-2017-07-18-002 en date du 18 juillet 2017 (format PDF - 122.3 ko)
12/01/2017 Viviers

portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour le dragage du port de plaisance de VIVIERS
Pétitionnaire : Commune de VIVIERS
Date de la décision : 12 janvier 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-01-12-002 du 12 janvier 2017 (format PDF - 465 ko)