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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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22/03/2022 | Arcens | portant prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation délivrée le portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse sur la commune de ARCENS
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-03-21-00002 du 21 mars 2022 (format PDF - 346.1 ko) Arrêté préfectoral du 25 juin 1996 (format PDF - 220.7 ko) Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 (format PDF - 300.1 ko) 25 juin 1996 (format PDF - 358 ko) |
04/11/2021 | Beauvene | portant prescriptions complémentaires à l’ relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de GALOVESSE, située sur la rivière Talaron sur la commune de BEAUVENE
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arrêté n° 07-2019-06-20-001 du 20 juin 2019 (format PDF - 451 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-29-00001 (format PDF - 129.7 ko) |
13/07/2021 | Chambonas | portant reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de CHAMBONAS LE PUECH sur la rivière CHASSEZAC sur la commune de CHAMBONAS
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-07-00023 (format PDF - 340.4 ko) |
09/07/2021 | Charmes-sur-Rhône | portant autorisation environnementale relative à la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône par la création d’un nouveau pont sur la commune de Charmes-sur-Rhône
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-02-00009 (format PDF - 1.1 Mo) |
25/01/2022 | Darbres, Lussas | portant prescriptions complémentaires au règlement d’eau du barrage construit sur la rivière Auzon au bénéfice de l’Association Syndicale Autorisée de Lussas sur les communes de Darbres et Lussas
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-18-00005 du 18 janvier 2022 (format PDF - 106.8 ko) Arrêté préfectoral du 26 mars 1991 (format PDF - 186.3 ko) |
01/03/2022 | Délimitation de l’aire d’alimentation des barrages de Lavalette et de La Chapelette | L’aire d’alimentation du captage prioritaire dit des barrages de la Lavalette et de la Chapelette est définie par le bassin versant du Lignon alimentant ces barrages et située sur les communes de Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Chaudeyrolles, Les Vastres, Saint-Front, Montusclat, Mazet-Saint-Voy, Araules, Montregard, Yssingeaux, Chenereilles, Saint-Jeures, Grazac, Lapte, Champclause, Le Chambon-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence, Raucoules, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Julien-d’Intres, Devesset, La Rochette, Saint-Clément, Borée, Mars, Saint-Agrève |
Arrêté interpréfectoral n° 07-2022-02-23-00001 (format PDF - 355.5 ko) |
04/05/2022 | DIG sur les bassins versants Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary et Escoutay | déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du programme de gestion sur les bassins versants des rivières Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary, et Escoutay sur les communes de Alba-la-Romaine, Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomerac, Gras, Larnas, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, (...) |
Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-04-00006 du 04 mai 2022 (format PDF - 794 ko) |
31/01/2022 | DIG_Travaux d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau du bassin versant Beaume-Drobie | portant prolongation du délai de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour la continuité des travaux du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve 2019 / 2021 sur les cours d’eau du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-27-00005 du 27 janvier 2022 (format PDF - 108.8 ko) |
28/06/2021 | Jaujac | portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant autorisation de mise en exploitation d’une micro centrale hydroélectrique, rivière « LIGNON » sur la commune de JAUJAC
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-25-00002 (format PDF - 134.1 ko) |
01/07/2021 | Labatie d’Andaure | portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par au bénéfice de l’EARL « Les truites d’Andaure », sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko) |
15/09/2021 | Labatie-d’Andaure | corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021 (format PDF - 164.1 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 du 30 juin 2021 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko) |
25/05/2022 | Le-Crestet | portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable pour les sources de Bois Monteil, Bessias et Montourat sur la commune de LE CRESTET
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00004 (format PDF - 544.1 ko) |
09/05/2022 | Mayres | portant rejet au titre des articles R.181-47 et R.214-18-1 du code de l’environnement de la demande de reconnaissance d’un droit d’eau antérieur à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique déposée par Monsieur Henri LONG, concernant la scierie Tardieu sur la rivière « Ardèche » sur la commune de MAYRES
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-05-00003 du 05 mai 2022 (format PDF - 217.3 ko) |
11/06/2021 | PRANLES | règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique des ruisseaux du Boyon, du Bernegris et du Charbonnier pour le MOULIN DE MANDY sur la commune de PRANLES
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-10-00019 (format PDF - 365 ko) |
08/12/2021 | Ruoms, Sampzon | portant prescriptions complémentaires à de la centrale hydroélectrique de SOUS-ROCHE sur la rivière « ARDÈCHE » située sur les communes de RUOMS et SAMPZON
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-08-00010 (format PDF - 163.7 ko) l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en exploitation n° 89/523 du 7 juin 1989 (format PDF - 314.3 ko) |
23/07/2021 | Saint-Julien-du-Serre | portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires pour le prélèvement d’eau par pompage à usage d’irrigation et d’abreuvement, dans le ruisseau du LUOL,
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00001 (format PDF - 315.5 ko) |
29/04/2022 | Saint-Privat | portant modification de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de SAINT-PRIVAT |
Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 (format PDF - 1.4 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2022-04-28-00002 du 28 avril 2022 (format PDF - 152.6 ko) |
23/12/2021 | Saint-Romain-de-Lerps | portant prescriptions spécifiques à autorisation d’un barrage sur cours d’eau à usage irrigation sur la commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-15-00006 (format PDF - 433.3 ko) |
25/05/2022 | Saint-Sauveur-de-Montagut | portant transfert d’autorisation de mise en exploitation de la mirco-centrale hydroélectrique de « LA PLANCHE » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00006 (format PDF - 101.6 ko) |
20/07/2021 | Saint-sauveur-de-Montagut, Saint-Michel-de-Chabrillanoux | portant prescriptions complémentaires à portant autorisation de mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique pour la réalisation de travaux de construction d’une passe à poissons et d’une dévalaison sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-19-00007 (format PDF - 278.9 ko) l’arrêté préfectoral n° 87.880 du 22 octobre 1987 (format PDF - 360.2 ko) |
26/11/2021 | Tournon-sur-Rhône | portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives à la centrale hydroélectrique de "Pont de Cesar" sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-23-0009 (format PDF - 292.9 ko) |
05/11/2021 | Vals-les-bains et Labegude | portant transfert d’autorisation de la mise en exploitation relatif à la centrale hydroélectrique de « ARDECHE - VOLANE » sur les communes de VALS-LES-BAINS et de LABEGUDE
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-05-00003 (format PDF - 97.5 ko) Arrêté préfectoral du 23 janvier 1995 autorisant la mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique (format PDF - 356.1 ko) Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant autorisation de transfert et prescriptions complémentaires (format PDF - 221.1 ko) |