portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement des sources Lachamp et Pré Chevalier pour l’alimentation en eau potable de la commune d’AJOUX sur la commune d’ AJOUX
Pétitionnaire : Commune de AJOUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien des berges de l’Escoutay et de ses affluents, SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DE L’EESCOUTAY ET DU FRAYOL,communes de Alba la romaine, Aubignas, Berzème, Larnas, Sceautres, St Gineys en Coiron, St Jean le Centenier, St Pons, St Thomé, Valvignières et Viviers.
Pétitionnaire : Syndicat mixte des bassins de l’Escoutay et du Frayol
Date de décision : 25 Juillet (...)

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires concernant les sources de La Faÿ, La neuve, La Soubeyrane et La Coste sur la commune d’Albon d’Ardèche
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 24 novembre 2016

portant reconnaissance d’antériorité pour le barrage sur le ruisseau du Mas à usage de baignade et fixant les prescriptions particulières applicables situé sur la commune de ANTRAIGUES SUR VOLANE
Date de la décision : 14 mars 2018

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de Gerland, le puits de l’Eysse et la source de Lanteyron
Date de la décision : 23 novembre 2015
pétitionnaire : commune de ARCENS

autorisant en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement :
la construction d’une station d’épuration sur la commune de Saint-Etienne de Fontbellon et autorisant le rejet des eaux épurées dans la rivière Ardèche,
la construction d’un bassin d’orage sur la commune d’Aubenas,
l’exploitation de l’ensemble des ouvrages d’assainissement du système d’assainissement reliés à cette station
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE LE BOURDARY
Date de la décision : 14 mai (...)

déclarant d’intérêt général la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume Drobie.
Pétitionnaire : Syndicat des rivières BEAUME DROBIE
Date de décision : 27 Juillet 2017

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Gourd des Cibaux sur la rivière "La Bourges" sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGES
Monsieur Christophe MORI
Date de la décision : 02 septembre 2015

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Pont, rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL du Pont
Date de la décision : 14 mai 2018

portant reconnaissance d’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement en eau concernant les sources de Pradeaux et de Prunaret sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : Commune de BURZET
Date de la décision : 05 juin 2018

portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
portant prescriptions complémentaires pour l’exécution des travaux de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
Rivière : La Bourges
Commune : Burzet
Pétitionnaire : SAS MI-NERGY

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à l’autorisation du prélèvement d’eau potable la commune de CHAZEAUX depuis les sources Reboules sur la commune de CHAZEAUX et les Fonts sur la commune de CHAZEAUX
Pétitionnaire : SEBA
Date de décision : 19 juin 2017

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2002-339-17 du 5 Décembre 2002 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de GUILHERAND-GRANGES
Pétitionnaire : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Date de décision : 26 Juillet 2017

portant transfert et prescriptions modificatives de la déclaration d’intérêt général et complétant les travaux autorisés dans la déclaration d’intérêt général initiale pour la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 09 février (...)

portant renouvellement de l’autorisation relative à un barrage à usage de baignade sur la rivière Dorne et fixant les prescriptions applicables situé sur la commune de DORNAS
Pétitionnaire : Commune de Dornas
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêtés préfectoraux en date du 21 octobre 2016 portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement et fixant des prescriptions complémentaires concernant des prise d’eau sur source de béalière sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Monsieur Charly BESSON, Monsieur Yvon MICHEL, Messieurs Henri et Yvon MICHEL, Monsieur Henri MICHEL,

portant autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles R.214-1 à 6 du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI des Roudils par la source « Les Fonts » et la source « Les Cayres »
Pétitionnaire : Commune de JAUJAC
Date de la décision : 03 décembre 2015

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires du prélèvement de la source de Sarméo pour l’alimentation en eau potable de la commune de JAUNAC sur la commune de JAUNAC
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 18 septembre 2017

portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Chambaud, sur la rivière Eyrieux située sur les communes de Jaunac et de Le Cheylard
Date de la décision : 25 janvier 2018
Pétitionnaire : SAS CHUTE DE CHAMBAUD

portant transfert et complément d’autorisation à l’autorisation de pisciculture accordée par l’
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 26 septembre 2017

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique ARDECHE VOLANE (continuité écologique, sécurité des ouvrages hydrauliques, redevance piscicole sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 14 décembre 2017

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouveze sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 27 juin 2017

abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2011-286-0020 du 13 Octobre 2011 relatif au suivi des substances dangereuses sur le système d’assainissement du Pouzin.
Pétitionnaire : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Date de décision : 26 Juillet 2017

portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral réglementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière « La Glueyre »
sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires concernant la source de Girond située sur la commune de MARIAC
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 19 juin 2017

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement pour l’alimentation en eau potable avec prescriptions complémentaires - Source de Contras sur la commune de NOZIERES
Petitionnaire : Commune de NOZIERES
Date de la décision : 19 juin 2017

portant classement du bassin versant Ouveze, Payre, Lavezon en Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
Date de la décision : 14 mars 2018

portant complément à l’arrêté préfectoral n°2012-170-0006 du 18 juin 2012 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Privas - Gratenas
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomeration Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 06 juin 2017

portant prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements autorisés sur les captages de Verdus, Bouchet B et Rippert sur les communes de PRIVAS et de FREYSSENET
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux du Bassin de Privas
Date de la décision : 06 juin 2017

déclarant d’intérêt général des travaux de restauration de la continuité écologique de la Cance aval : seuil de Font Besset sur les communes de Vernosc les Annonay et Quintenas
Pétitionnaire : SYNDICAT DES TROIS RIVIERES
Date de la décision : 01 septembre 2017

portant complément à l’arrêté préfectoral n°2015-084-0008 du 25 mars 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de RUOMS
Pétitionnaire : syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
date de la décision : 06 juin 2017

portant autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique des Brasseries, rivière Ardèche sur les communes de Ruoms et de Labeaume
Pétitionnaire : EURL SUEL
Date de la décision : 10 octobre 2017

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable UDI de la Haute Vallée de la Drobie, source de Pratlong sur la commune de SABLIERES
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Commune de SABLIERES

portant reconnaissance l’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source de Courège sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent les bains
Date de la décision : 21 janvier 2016

portant régularisation du lac veron et classement en pisciculture à vocation touristique sur la commune de SAINT-AGREVE
Pétitionnaire : Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 25 janvier 2018

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable de la commune de SAINT-AGREVE depuis les sources de Poularin, Lavenant, Sauvans et Les Plaines situées sur la commune de DEVESSET
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 19 juin 2019

portant prescriptions complémentaires aux arrêtés préfectoraux de DUP des 13/08/1992, 25/08/1989, 24/01/2002 et 14/02/2000 autorisant le prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour la consommation humaine depuis les sources de Charus (ou Méry), du Cros, du Grand Bois et de St André sur la commune de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Pétitionnaire : Commune de SAINT ANDRE LACHAMP
Date de la décision : 19 juin (...)

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement depuis la source de VAHYLLE avec prescriptions complémnetaires à autorisation en vue de l’alimentation ean potable sur la commune de SAINT-CLEMENT
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 19 juin 2017

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2008-220-13 du 05 mars 2008 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement du Syndicat du Bourdary
Pétitionnaire : Syndicat du bourdary
Date de la décision : 06 juin 2017

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement pour la source de Champ Teyssier sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Date de la décision : 20 juin 2017

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement de source de Serre en Don pour l’alimentation en eau potable de la commune de ST GENEST LACHAMP sur la commune de SAINT-GENEST-LACHAMP
Pétitionnaire : Communauté de Communes VAL’EYRIEUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le Doux sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols
Pétitionnaires : Communes de Saint-Jean-de-Muzols et Tournon-sur Rhone
Date de la décision : 13 juillet 2017

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le DOUX et sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols
Pétitionnaire : Saint-Jean-de-Muzols
Date de décision : 13 Juillet 2017

portant prescriptions complémentaires de autorisant la mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

portant prescriptions complémentaires aux arrêtés préfectoraux de DUP du 23/10/2003 autorisant le prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour la consommation humaine
depuis les sources de Vernet et Les Morées sur la commune de ST PIERRE LA ROCHE et depuis la source des Champeaux sur la commune de ST MARTIN DU LAVEZON
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée du Lavezon
Date de la décision : 19 juin (...)

portant prescriptions complementaires d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de "PONT DE MOYERE" et abrogeant les arrêtés préfectoraux des 20 avril 1998, 14 octobre 2011, 10 octobre 2012, 15 octobre 2013 relatif à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de "PONT DE MOYERE", située sur la rivière Gluyère sur la commune de SAINT-PIERREVILLE.
portant prescriptions complémentaires à l’autorisation accordée par concernant les travaux de démolition du barrage aval, (...)

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de saint Privat
Pétitionnaire : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
Date de la décision : 06 juin 2017

portant prescriptions complémentaires relatives au barrage à usage d’irrigation situé sur le ruisseau de la Font de Gaspard ,commune de Saint-sauveur-de-cruzières.
Pétitionnaire : Jonathan DUCROS
Date de décision : 7 Août 2017

portant autorisation de mise en exploitation de micro-centrale hydroélectrique de La Planche sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
Date de la décision : 06 juin 2017
Pétitionnaire : SCI HYDRO LORRAINE

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement en eau et fixant les prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement concernant les sources 1 et 2 de Béchignolles situées sur la commune de SCEAUTRES, exploitées par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay
Date de la décision : 11 juin 2018

déclarant d’intérêt général les travaux de gestion de la végétation et du transport solide sur les cours d’eau du sous bassin versant de l’Ardèche, sur les communes de Ailhon, Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Aubenas, Balazuc, Barnas, Burzet, Chassiers, Chauzon, Chirols, Darbres, Fabras, Genestelle, Jaujac, Juvinas, La souche, Labegude, Lagorce, Lalevade d’Ardèche, Lanas, Largentiere, Lavilledieu, Lussas, Mayres, Meyras, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montreal, Pont de Labeaume, Prades, Pradons, (...)

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la rivière Aygueneyre et de ses affluents, syndicat mixte EYRIEUX CLAIR, communes de St Jean Roure,St Agrève et Intres.
Pétitionnaire : Syndicat mixte Eyrieux Clair
Date de décision : 26 Juillet 2017

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le Doux sur la commune de Tournon-sur-Rhône
Pétitionnaires : Communes de TOURNON SUR RHONE et SAINT-JEAN DE MUZOLS
Date de la décision : 13 juillet 2017

portant prescriptions complémentaires relatives aux digues existantes et autorisant les travaux de leur renforcement sur le cours d’eau le Doux et sur la commune de Tournon-sur-Rhône
Pétitionnaire : Tournon-sur-Rhône
Date de la décision : 13 Juillet 2017

portant propagation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la place du Quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale de Tournon-sur-Rhône
Pétitionnaire : M. le Maire de Tournon-sur-Rhône
Date de décision : 23 Juin 2017

portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-266-DDTSE01 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Tournon-sur-Rhône.
Pétitionnaire : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Date de décision : 26 Juillet 2017

portant autorisation des travaux d’aménagement de la place du quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale nécessitant une opération de dragage sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Commune de TOURNON-SUR-RHONE
Date de la décision : 04 août 2017

portant autorisation pour la création d’une zone artisanale au lieu-dit Chamboulas sur la commune de UCEL
Pétitionnaire : Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
Date de la signature : 21 juin 2017

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source Lamblard 1 sur la commune de USCLADES et RIEUTORD exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Date de la décision : 20 juin (...)

déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des ruisseaux sur la commune de VALLON PONT D’ARC
Pétitionnaire : Commune de Vallon Pont d’Arc
Date de la décision : 16 octobre 2017

portant modification des autorisations antérieures relatives aux prélèvements dans la nappe de la rivière Beaume sur la commune de VERNON
Pétitionnaire : AS DE LA PLAINE DU CHAMBON
Date de la décision : 26 septembre 2017

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique de Moulin sur Cance sur les communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Pétitionnaire : SARL CANCELEC
Date de la décision : 24 novembre 2016

constatant la perte des droits d’eau liés au seuil dit de Moulin-sur-Cance aval de la rivière La Cance.
Pétitionnaire : Maires de Quintenas et Vernosc-les-annonay
Date de la décision : 18 Juillet 2017