portant prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation délivrée le portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : HYDROLEX
Date de la décision : 21 mars 2022

portant prescriptions complémentaires à l’ relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de GALOVESSE, située sur la rivière Talaron sur la commune de BEAUVENE
Pétitionnaire : Commune de BEAUVENE
Date de la décision : 29 octobre 2021

portant reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de CHAMBONAS LE PUECH sur la rivière CHASSEZAC sur la commune de CHAMBONAS
Date de la décision : 07 juillet 2021

portant autorisation environnementale relative à la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône par la création d’un nouveau pont sur la commune de Charmes-sur-Rhône
Pétitionnaire : Conseil Départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 02 juillet 2021

portant prescriptions complémentaires au règlement d’eau du barrage construit sur la rivière Auzon au bénéfice de l’Association Syndicale Autorisée de Lussas sur les communes de Darbres et Lussas
Pétitionnaire : ASA DE LUSSAS
Date de la décision : 18 janvier 2022

L’aire d’alimentation du captage prioritaire dit des barrages de la Lavalette et de la Chapelette est définie par le bassin versant du Lignon alimentant ces barrages et située sur les communes de Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Chaudeyrolles, Les Vastres, Saint-Front, Montusclat, Mazet-Saint-Voy, Araules, Montregard, Yssingeaux, Chenereilles, Saint-Jeures, Grazac, Lapte, Champclause, Le Chambon-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence, Raucoules, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Julien-d’Intres, Devesset, La Rochette, Saint-Clément, Borée, Mars, Saint-Agrève

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du programme de gestion sur les bassins versants des rivières Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary, et Escoutay sur les communes de Alba-la-Romaine, Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomerac, Gras, Larnas, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, (...)

portant prolongation du délai de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour la continuité des travaux du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve 2019 / 2021 sur les cours d’eau du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 27 janvier (...)

portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant autorisation de mise en exploitation d’une micro centrale hydroélectrique, rivière « LIGNON » sur la commune de JAUJAC
Pétitionnaire : Monsieur Claude DEGUILHEM
Date de la décision : 25 juin 2021

portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par au bénéfice de l’EARL « Les truites d’Andaure », sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 30 juin 2021

corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 15 septembre 2021

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable pour les sources de Bois Monteil, Bessias et Montourat sur la commune de LE CRESTET
Date de la décision : 23 mai 2022

portant rejet au titre des articles R.181-47 et R.214-18-1 du code de l’environnement de la demande de reconnaissance d’un droit d’eau antérieur à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique déposée par Monsieur Henri LONG, concernant la scierie Tardieu sur la rivière « Ardèche » sur la commune de MAYRES
Date de la décision : 05 mai 2022

règlementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique des ruisseaux du Boyon, du Bernegris et du Charbonnier pour le MOULIN DE MANDY sur la commune de PRANLES
Pétitionnaire : Monsieur Alain BERNARD
Date de la décision : 10 juin 2021

portant prescriptions complémentaires à de la centrale hydroélectrique de SOUS-ROCHE sur la rivière « ARDÈCHE » située sur les communes de RUOMS et SAMPZON
Pétitionnaire : SARL Hydroélectrique de Sous-Roche
Date de la décision : 08 décembre 2021

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires pour le prélèvement d’eau par pompage à usage d’irrigation et d’abreuvement, dans le ruisseau du LUOL,
sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Pétitionaire : GAEC LA FERME DU LUOL
Date de la décision : 23 juillet 2021

portant modification de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de SAINT-PRIVAT

portant prescriptions spécifiques à autorisation d’un barrage sur cours d’eau à usage irrigation sur la commune de Saint-Romain-de-Lerps
Pétitionnaire : EARL Domaine COURBIS représentée par M. Laurent COURBIS
Date de la décision : 15 décembre 2021

portant transfert d’autorisation de mise en exploitation de la mirco-centrale hydroélectrique de « LA PLANCHE » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Date de la décision : ; 23 mai 2022

portant prescriptions complémentaires à portant autorisation de mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique pour la réalisation de travaux de construction d’une passe à poissons et d’une dévalaison sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 19 juillet 2021

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives à la centrale hydroélectrique de "Pont de Cesar" sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SARL CENTRALE DU PONT DE CESAR
Date de la décision : 23 novembre 2021

portant transfert d’autorisation de la mise en exploitation relatif à la centrale hydroélectrique de « ARDECHE - VOLANE » sur les communes de VALS-LES-BAINS et de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 05 novembre 2021