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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/09/2017 Ajoux

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement des sources Lachamp et Pré Chevalier pour l’alimentation en eau potable de la commune d’AJOUX sur la commune d’ AJOUX
Pétitionnaire : Commune de AJOUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-010 (format PDF - 245.6 ko)
29/11/2016 Albon d’Ardèche

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de l’alimentation en eau potable et fixant les prescriptions complémentaires concernant les sources de La Faÿ, La neuve, La Soubeyrane et La Coste sur la commune d’Albon d’Ardèche
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 24 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-24-007 du 24 novembre 2016 (format PDF - 411.6 ko)
15/03/2018 Antraigues-sur-Volane

portant reconnaissance d’antériorité pour le barrage sur le ruisseau du Mas à usage de baignade et fixant les prescriptions particulières applicables situé sur la commune de ANTRAIGUES SUR VOLANE
Date de la décision : 14 mars 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-03-14-002 (format PDF - 243.1 ko)
30/11/2015 Arcens

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de Gerland, le puits de l’Eysse et la source de Lanteyron
Date de la décision : 23 novembre 2015
pétitionnaire : commune de ARCENS

Arrêté préfectoral n° 2015-237-DDTSE01 du 23 novembre 2015 (format PDF - 312.8 ko)
04/09/2015 Burzet

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Gourd des Cibaux sur la rivière "La Bourges" sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL LA BOURGES
Monsieur Christophe MORI
Date de la décision : 02 septembre 2015

Arrêté préfectoral n°2015-245-DDTSE03 du 02 septembre 2015 (format PDF - 67.6 ko)
15/05/2018 Burzet

portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du Pont, rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL du Pont
Date de la décision : 14 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-14-008 (format PDF - 173.9 ko)
11/06/2018 Burzet

portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
portant prescriptions complémentaires pour l’exécution des travaux de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique de ASTIER
Rivière : La Bourges
Commune : Burzet
Pétitionnaire : SAS MI-NERGY

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-22-008 du 22 mai 2018 (format PDF - 611 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2018-06-07-008 du 07 juin 2018 (format PDF - 266 ko)
17/09/2018 Coux, Rompon, Le Pouzin

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologique et diversification de l’habitat sur la rivière Ouvèze sur les communes de COUX, ROMPON et LE POUZIN
Pétitionnaire : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA)
Date de la décision : 14 septembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-09-14-001 (format PDF - 169.2 ko)
13/09/2018 Desaignes

portant prolongation de la durée de l’autorisation accordée par arrêté préfectoral n° 2007-208-19 en date du 27 juillet 2007 relatives à un barrage à usage de baignade sur la rivière Doux sur la commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 12 septembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-09-12-001 (format PDF - 256.9 ko)
13/02/2018 DIG Bassin versant Beaume et Drobie

portant transfert et prescriptions modificatives de la déclaration d’intérêt général et complétant les travaux autorisés dans la déclaration d’intérêt général initiale pour la mise en œuvre du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 09 février (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2018-02-09-005 (format PDF - 282.3 ko)
03/11/2016 Issamoulenc

Arrêtés préfectoraux en date du 21 octobre 2016 portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement et fixant des prescriptions complémentaires concernant des prise d’eau sur source de béalière sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Monsieur Charly BESSON, Monsieur Yvon MICHEL, Messieurs Henri et Yvon MICHEL, Monsieur Henri MICHEL,

arrêté préfectoral n° 2016-10-21-021 (format PDF - 232.6 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-020 (format PDF - 231 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-019 (format PDF - 229.5 ko) arrêté préfectoral n° 2016-10-21-018 (format PDF - 231.8 ko)
08/12/2015 Jaujac

portant autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles R.214-1 à 6 du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable de l’UDI des Roudils par la source « Les Fonts » et la source « Les Cayres »
Pétitionnaire : Commune de JAUJAC
Date de la décision : 03 décembre 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-337-DDTSE01 du 03 décembre 2015 (format PDF - 312.3 ko)
25/09/2017 Jaunac

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires du prélèvement de la source de Sarméo pour l’alimentation en eau potable de la commune de JAUNAC sur la commune de JAUNAC
Pétitionnaire : Communauté de communes Val’Eyrieux
Date de la décision : 18 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-008 (format PDF - 252 ko)
26/01/2018 Jaunac, Le Cheylard

portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Chambaud, sur la rivière Eyrieux située sur les communes de Jaunac et de Le Cheylard
Date de la décision : 25 janvier 2018
Pétitionnaire : SAS CHUTE DE CHAMBAUD

Arrêté préfectoral n° 07-2018-01-25-002 en date du 25 janvier 2018 (format PDF - 610.4 ko)
04/10/2017 Labatie d’Andaure

portant transfert et complément d’autorisation à l’autorisation de pisciculture accordée par l’
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 26 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-26-007 en date du 26 septembre 2017 (format PDF - 232 ko) Arrêté préfectoral du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
18/09/2018 Labatie-d’Andaure

portant prescriptions complémentaires à l’autorisation de pisciculture accordée par arrêté préfectoral n° 2004-181-1 le 29 juin 2004, sur la rivière « Doux » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : Les Truites d’Andaure
Date de la décision : 18 septembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-09-18-001 (format PDF - 152.7 ko)
15/12/2017 Labegude, Vals les bains

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique ARDECHE VOLANE (continuité écologique, sécurité des ouvrages hydrauliques, redevance piscicole sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 14 décembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-12-14-001 en date du 14 décembre 2017 (format PDF - 221.1 ko)
02/05/2018 Marcols-les-eaux

portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral réglementant le droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière « La Glueyre »
sur le territoire de la commune de MARCOLS-LES-EAUX

Arrêté préfectoral n° 07-2018-04-03-006 du 03 avril 2018 (format PDF - 85.5 ko)
21/09/2018 Mayres

portant reconnaissance d’antériorité du prélèvement en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement concernant la Source Les Bories située sur la commune de MAYRES
Pétitionnaire : Commune de MAYRES
Date de la décision : 20 septembre 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-09-20-001 (format PDF - 334.4 ko)
15/03/2018 Ouveze, Payre, Lavezon

portant classement du bassin versant Ouveze, Payre, Lavezon en Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
Date de la décision : 14 mars 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-03-14-003 (format PDF - 240.1 ko)
19/09/2017 Quintenas, Vernosc les Annonay

déclarant d’intérêt général des travaux de restauration de la continuité écologique de la Cance aval : seuil de Font Besset sur les communes de Vernosc les Annonay et Quintenas
Pétitionnaire : SYNDICAT DES TROIS RIVIERES
Date de la décision : 01 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-01-020 en date du 01 septembre 2017 (format PDF - 171.9 ko)
12/10/2017 Ruoms et Labeaume

portant autorisation d’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique des Brasseries, rivière Ardèche sur les communes de Ruoms et de Labeaume
Pétitionnaire : EURL SUEL
Date de la décision : 10 octobre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-10-10-004 en date du 10 octobre 2017 (format PDF - 605 ko)
03/11/2016 Sablières

portant autorisation de prélèvement d’eau en vue de l’alimentation en eau potable UDI de la Haute Vallée de la Drobie, source de Pratlong sur la commune de SABLIERES
Date de la décision : 21 octobre 2016
Pétitionnaire : Commune de SABLIERES

Arrêté préfectoral n° 07-2016-10-21-016 du 21 octobre 2016 (format PDF - 317.8 ko)
22/01/2016 Saint Laurent les bains

portant reconnaissance l’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source de Courège sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent les bains
Date de la décision : 21 janvier 2016

Arrêté préfectoral n°2016-021-DDTSE01 (format PDF - 263.3 ko)
26/01/2018 Saint-Agreve

portant régularisation du lac veron et classement en pisciculture à vocation touristique sur la commune de SAINT-AGREVE
Pétitionnaire : Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 25 janvier 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-01-25-006 en date du 25 janvier 2018 (format PDF - 381.6 ko)
26/06/2017 Saint-Etienne de Lugdares

portant reconnaissance d’antériorité de prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement pour la source de Champ Teyssier sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Pétitionnaire : Commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES
Date de la décision : 20 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-20-004 (format PDF - 265 ko)
25/09/2017 Saint-Genest-Lachamp

portant reconnaissance d’antériorité avec prescriptions complémentaires à autorisation du prélèvement de source de Serre en Don pour l’alimentation en eau potable de la commune de ST GENEST LACHAMP sur la commune de SAINT-GENEST-LACHAMP
Pétitionnaire : Communauté de Communes VAL’EYRIEUX
Date de la décision : 18 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-009 (format PDF - 264.2 ko)
23/05/2018 Saint-Martin-de-Valamas

portant prescriptions complémentaires de autorisant la mise en exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-22-006 (format PDF - 234.9 ko) l’arrêté préfectoral du 30 juin 2010 (format PDF - 1 Mo)
27/07/2018 Saint-Sauveur-de-Cruzieres

déclarant d’intérêt général les travaux de suppression de digues sur la Claysse en aval de la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Ceze
Date de la décision : 25 juillet 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-25-001 (format PDF - 181.3 ko)
19/09/2017 Sous-bassin versant de l’Ardèche

déclarant d’intérêt général les travaux de gestion de la végétation et du transport solide sur les cours d’eau du sous bassin versant de l’Ardèche, sur les communes de Ailhon, Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Aubenas, Balazuc, Barnas, Burzet, Chassiers, Chauzon, Chirols, Darbres, Fabras, Genestelle, Jaujac, Juvinas, La souche, Labegude, Lagorce, Lalevade d’Ardèche, Lanas, Largentiere, Lavilledieu, Lussas, Mayres, Meyras, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montreal, Pont de Labeaume, Prades, Pradons, (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-006 du 18 septembre 2017 (format PDF - 196.9 ko)
17/08/2017 Tournon-sur-Rhone

portant autorisation des travaux d’aménagement de la place du quai Farconnet et la réhabilitation de la halte fluviale nécessitant une opération de dragage sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : Commune de TOURNON-SUR-RHONE
Date de la décision : 04 août 2017

Arrêté interpréfectoral n° 07-2017-07-27-004 (format PDF - 697.1 ko)
26/06/2017 Usclades-et-Rieutord

portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant la source Lamblard 1 sur la commune de USCLADES et RIEUTORD exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de La Loire
Date de la décision : 20 juin (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-20-005 (format PDF - 253.7 ko)
17/10/2017 Vallon Pont d’Arc

déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des ruisseaux sur la commune de VALLON PONT D’ARC
Pétitionnaire : Commune de Vallon Pont d’Arc
Date de la décision : 16 octobre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-10-16-007 en date du 16 octobre 2017 (format PDF - 204.7 ko)
02/10/2017 Vernon

portant modification des autorisations antérieures relatives aux prélèvements dans la nappe de la rivière Beaume sur la commune de VERNON
Pétitionnaire : AS DE LA PLAINE DU CHAMBON
Date de la décision : 26 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-26-005 en date du 26 septembre 2017 (format PDF - 226.7 ko)
29/11/2016 Vernosc les annonay, Roiffieux, Quintenas

portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique de Moulin sur Cance sur les communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Pétitionnaire : SARL CANCELEC
Date de la décision : 24 novembre 2016

Arrêté préfectoral n° 07-2016-11-24-006 du 24 novembre 2016 (format PDF - 218.8 ko)
20/07/2017 Vernosc-les-Annonay et Quintenas

constatant la perte des droits d’eau liés au seuil dit de Moulin-sur-Cance aval de la rivière La Cance.
Pétitionnaire : Maires de Quintenas et Vernosc-les-annonay
Date de la décision : 18 Juillet 2017

arrêté préfectoral n° 07-2017-07-18-002 en date du 18 juillet 2017 (format PDF - 122.3 ko)
18/07/2018 Viviers

portant autorisation pour effectuer les travaux de remobilisation des atterrissements de l’Escoutay sur la ommune de VIVIERS
Pétitionnaire : Syndicat Mixte des Bassins de l’Escoutay et du Frayol
Date de la décision : 13 juillet 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-13-025 (format PDF - 227.6 ko)