Contenu

DIG plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance et des affluents directs en rive droite du Rhône

 

Arrêté interpréfectoral n° DT-21-0425 (Loire) – 07-2021-08-20-00008 (Ardèche) (format pdf - 159 ko - 25/08/2021) portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 215-15 du Code de l’environnement concernant le plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de la Cance et des affluents directs en rive droite du Rhône

Pétitionnaire : Syndicat des Trois Rivières
Date de la décision : 20 août 2021