Mis à jour le 06/02/2013

Contenu

Distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.

 
 
 

Les ordres nationaux

Légion d’honneur

La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation et comprend trois grades :

Chevalier : 20 ans de services minimum
Officier : 8 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
Commandeur : 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier

  • Proposition au titre de l’initiative citoyenne
  • Promotion du travail
  • Promotion bénévolat associatif

3 promotions : 1er janvier, Pâques, 14juillet

Les documents à télécharger :
Notice_LH (format pdf - 70.3 ko - 05/02/2013)
Circulaire_Légion_Honneur (format pdf - 61.5 ko - 05/02/2013)
memoire_de_proposition_LH (format pdf - 120 ko - 05/02/2013)
Proposition au titre de l’initiative citoyenne (format pdf - 151.5 ko - 05/02/2013)


Dossier à adresser à :
Préfecture de l’Ardèche
Bureau du cabinet
04-75-66-50-00

Ordre national du Mérite

L’ordre du Mérite national récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée et comprend trois grades :

Chevalier : 10 ans de services minimum
Officier : 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
Commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier

  • Proposition au titre de l’initiative citoyenne
  • Promotion du travail
  • Promotion bénévolat associatif

Documents à télécharger :
Notice_ONM (format pdf - 61.1 ko - 05/02/2013)
Circulaire_ONM (format pdf - 61.5 ko - 05/02/2013)
memoire_de_proposition_ONM (format pdf - 120 ko - 05/02/2013)
Proposition au titre de l’initiative citoyenne (format pdf - 151.5 ko - 05/02/2013)


Dossier à adresser à :
Préfecture de l’Ardèche
Bureau du cabinet
04-75-66-50-00