Elections Sénatoriales du 27 septembre 2020

Contenu

Documents à l’usage des candidats

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
03/08/2020 Candidatures

La période de dépôt des candidatures aura lieu en préfecture de l’Ardèche, au bureau des élections du 7 au 11 septembre 2020.
Le décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 a modifié l’article R. 149 du code électoral et prévoit dorénavant que la déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé.

Formulaire 15217*02 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (format PDF - 652.6 ko) Formulaire 15218*02 : Formulaire à remplir par chaque remplaçant (format PDF - 648.9 ko)
27/08/2020 Mémento du candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 Mémento sénatoriales 2020 (format PDF - 315.7 ko)
08/09/2020 Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande

pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 et fixant la date limite de remise des documents de propagande

instituant la commission de propagandes pour les élections senatoriales du 27 septembre 2020 (format PDF - 78.3 ko)