Mis à jour le 14/12/2018

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Dossiers communaux d’information aux acquéreurs et aux locataires sur les risques majeurs

Pour ce qui concerne l’information relative aux zones à potentiel radon de niveau 3 :
L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers prévue à l’article I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement concerne les zones à potentiel radon de niveau 3.
La liste complète, sur le territoire français, des communes concernées par les zones à potentiel radon de niveaux 1, 2 et 3 est précisée par l’arrêté ministériel du 27 juin 2018.

Dans le département de l’Ardèche, la liste des communes situées dans une zone à potentiel radon de niveau 3 est précisée à l’annexe ci-dessous
Communes situées dans une zone à potentiel radon de niveau 3 (format pdf - 44.7 ko - 06/09/2018)

 
 
 

Pour consulter les documents communaux d’IAL sur les risques majeurs, sélectionnez la commune dans le menu choisir et validez votre choix en cliquant sur OK.