Mis à jour le 15/01/2021

Contenu

Dotation d’équipement des territoires ruraux & Dotation de soutien à l’investissement local

Vous trouverez ci-après des documents relatifs à la DETR et DSIL :

Demande conjointe DETR-DSIL 2021 - ARDECHE

Procédure dématérialisée de demande de subvention DETR et DSIL.
Exercice 2021 pour le département de l’Ardèche.

Votre dossier doit être déposé avant le lundi 8 février 2021.

Guichet DETR-DSIL 2021"démarches-simplifiées"
 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/01/2021 Circulaire DETR-DSIL 2021

Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire du 18 décembre 2020 relative à la DETR - DSIL 2021 et ses annexes.

circulaire notice detr dsil 2021 (format PDF - 204.7 ko)
27/11/2020 Communication participation Etat aux opérations d’investissement des collectivités territoriales

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 19 novembre 2020 relative à la communication de la participation de l’État aux opérations d’investissements des collectivités territoriales, élargie aux mesures du plan de relance.

circulaire marque france relance (format OpenDocument Text - 2 Mo)
15/01/2021 Modèles de formulaires pour dossiers de demandes DETR-DSIL

Veuillez trouver ci-joint les quatre principaux formulaires pour constitution des dossiers DETR-DSIL.

detr dsil certificat achevement travaux (format OpenDocument Text - 213.4 ko) detr dsil attestation non commencement (format OpenDocument Text - 215.2 ko) detr dsil engagement communication (format OpenDocument Text - 213.1 ko) detr dsil plan financement previsionnel (format OpenDocument Spreadsheet - 16.7 ko)