Mis à jour le 28/01/2020

Contenu

Dotation d’équipement des territoires ruraux & Dotation de soutien à l’investissement local

Vous trouverez ci-après des documents relatifs à la DETR et DSIL :

Demande conjointe DETR-DSIL 2020 - ARDECHE

Procédure dématérialisée de demande de subvention DETR et DSIL.
Exercice 2020 pour le département de l’Ardèche.

Votre dossier doit être déposé avant le vendredi 7 février 2020.

Guichet DETR-DSIL 2020 "démarches-simplifiées"

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/01/2020 Circulaire DETR-DSIL 2020

Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire du 30 décembre 2019 relative à la DETR - DSIL 2020 et sa note explicative.

circulaire detr dsil 2020 et annexes (format PDF - 367.4 ko)