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Election des exécutifs municipaux.

 

Le bureau des structures territoriales de la DGCL, compétent pour l’élection des exécutifs par les organes délibérants, met des documents pour l’élection des exécutifs municipaux à votre disposition.

 

Veuillez retrouver les modèles de documents suivant :

* Procès verbal de l’élection du maire et des adjoints (format doc - 156 ko - 10/03/2020) (communes de moins de 1 000 habitants)
* Procès verbal de l’élection du maire et des adjoints (format doc - 100 ko - 10/03/2020) (communes de 1 000 habitants et plus)
* Procès verbal de l’élection d’un seul adjoint (format doc - 59 ko - 10/03/2020) (toutes communes)
* Feuille de proclamation (format doc - 52.5 ko - 10/03/2020)
* Tableau du conseil municipal (format doc - 61.5 ko - 10/03/2020) (communes de moins de 1 000 habitants)
* Tableau du conseil municipal (format doc - 119.5 ko - 10/03/2020) (communes de 1 000 habitants et plus)