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Elections au conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de (...)

 

Vous trouverez, ci-dessous, les instructions et documents relatifs aux élections au conseil d’administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche ainsi que les résultats des élections du 25 juin 2014.
Le bureau des collectivités locales de la préfecture se tient à votre disposition pour toute information complémentaire

Calendrier 2014 (format pdf - 71.2 ko - 19/05/2014)

Arrêté du ministère de l’Intèrieur du 5 mai 2014 (format pdf - 157 ko - 19/05/2014)

modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté préfectoral du 6 mai 2014 (format pdf - 435.6 ko - 19/05/2014)

répartition des sièges au conseil d’administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche

Arrêté préfectoral du 16 mai 2014 (format pdf - 692 ko - 19/05/2014)

portant constitution de la commission de recensement et de dépouillement des votes

Instruction ministérielle du 19 mai 2014 relative aux élections des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (format pdf - 1.8 Mo - 21/05/2014)

Annexes à l’nstruction ministérielle du 19 mai 2014 (format pdf - 152.3 ko - 21/05/2014)

circulaire préfectorale du 3 juin 2014 (format pdf - 955.2 ko - 03/06/2014)

liste des candidats des communes affiliées (format pdf - 582.2 ko - 03/06/2014)

liste des candidats des EPL affiliés (format pdf - 267.9 ko - 03/06/2014)

Liste électorale communes (format pdf - 26.1 ko - 06/06/2014)

Liste électorale EPL (format pdf - 14.2 ko - 06/06/2014)

Procès verbaux résultats communes et EPL (format pdf - 1.3 Mo - 27/06/2014)