Contenu

Élections de 2017 : conditions et modalités d’inscription sur les listes électorales

 
Election

Pour voter aux élections présidentielles et aux élections législatives de 2017, pensez à vous inscrire sur les listes électorales.

 

Conditions pour être inscrit sur les listes électorales

- avoir atteint ses 18 ans ou les atteindre entre le 1er mars et la veille de l’élection,
- être de nationalité française,
- ne pas être déchu de ses droits civils et politiques.

Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Modalités d’inscription

L’inscription sur les listes électorales est réalisée d’office pour chaque jeune qui devient majeur. Il en est informé par courrier. En l’absence de réception de courrier, il convient de prendre contact avec la mairie du lieu de domicile afin de vérifier la réalité de l’inscription.

L’inscription volontaire est de droit commun. Elle se fait à la mairie de son lieu de domicile avant le 31 décembre 2016 en présentant les documents suivants :
- pièce d’identité prouvant la nationalité française : passeport, carte nationale d’identité, décret de naturalisation,
- justificatif de domicile,
- formulaire cerfa 12669 01 (format pdf - 56.2 ko - 25/10/2016).

A noter que certaines mairies ont mis en place un système d’inscription en ligne (se renseigner sur service-public.fr).

Exceptionnellement, il est possible de s’inscrire après le 31 décembre :
- en cas de déménagement pour un motif professionnel (y compris pour un fonctionnaire admis à la retraite) après le 1er janvier 2017,
- si la personne atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2017 et la veille de l’élection,
- si la personne a acquis la nationalité française après le 31 décembre 2016,
- si la personne a recouvré ses droits civils et politiques après le 31 décembre 2016.

Dans ces quatre derniers cas, il convient de demander l’inscription au plus tard le 10e jour avant le scrutin.