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Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi

 

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

 

Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi.

Objectif : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016

Aussi le gouvernement a lancé des réformes à mettre en œuvre rapidement et un plan d’urgence contre le chômage comportant des actions de formation pour satisfaire les besoins des entreprises et des mesures de soutien à l’embauche dans les PME.

En complément de toutes les mesures déjà engagées en faveur de l’emploi comme les contrats aidés, ce plan vise notamment à :

  • Faciliter les embauches
  • Relancer l’activité économique et l’emploi
  • Développer de nouvelles chances pour les salariés
  • Lever les freins à l’entrepreneuriat

Depuis 2012, des mesures fortes pour améliorer l’emploi des moins qualifiés à travers le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité et de solidarité (pour les volets affectant le coût du travail proche du Smic) ont été mises en place.

Le dispositif "Embauche PME" vient renforcer ces mesures pour soutenir l’embauche : du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, le PME de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d’une aide forfaitaire de 2 000 euros par an, soit 4 000 euros au total.

Par ailleurs, soutenir les jeunes, seniors et demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an qui peinent à retrouver le chemin de l’emploi, est l’objectif des contrats aidés. Conclus entre l’État, l’employeur et le salarié, ils facilitent l’accès au travail des personnes éloignées de l’emploi, consolident la formation et renforcent leur employabilité.

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), les contrats initiative emploi (CIE), les emplois d’avenir (EAV), la garantie jeunes et les contrats en alternance sont des tremplins pour des personnes en rupture, peu ou pas diplômées, seniors ou jeunes, travailleurs handicapés... Ils sont aussi avantageux pour les entreprises qui s’engagent dans cette démarche puisqu’une partie du salaire ou allocation est prise en charge par l’État. Ces mesures incitent de nombreuses associations, collectivités et entreprises à recruter.

Pour en savoir plus, consultez :

-  La plaquette d’information sur la mesure "Embauche PME" (format pdf - 166.1 ko - 08/02/2016)
-  Le dossier de presse réalisé pour les vœux du Président de la République devant le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) (format pdf - 75.6 ko - 08/02/2016)

Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail

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En savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail.

Embauche PME – Fiche pratique

Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI,
- CDD de 6 mois et plus,
- transformation d’un CDD en CDI,
- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

- Pour ce dispositif "Embauche PME", le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours. Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition, merci d’indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp-public.fr.
- Vous devrez remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer.
- Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
- Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter le site internet http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme